Formation - ICPE (niveau 2) : gestion opérationnelle - Ateliers pratiques

Monter son dossier ICPE et assurer la conformité réglementaire de son site au quotidien
#519027
2 jours
Session garantie
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1 470€ HT

20 à 30% de remise groupée

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La création et le fonctionnement d'une Installation Classée pour la Protection de l'environnement suppose de se conformer à de nombreuses prescriptions administratives, qui peuvent paraitre obscures aux chefs d'entreprises et directeurs opérationnels qui en ont la responsabilité. Cette série d'ateliers pratiques d'ELEGIA permet à chacun de s'approprier la réglementation par une mise en situation de deux jours auprès d'un spécialiste de la gestion des ICPE.

Objectifs de la formation

  • Mettre en œuvre la réglementation ICPE
  • Monter son dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE)
  • Analyser son arrêté préfectoral et identifier ses obligations
  • Éviter les risques de rejet, sanction ou contentieux

Programme de la formation

ATELIER 1 - Monter et suivre un dossier ICPE : méthode, subtilités à connaître et erreurs à éviterÉtape 1 - Définir et mettre en place son projet :
- identifier les textes et prescriptions applicables
- déterminer les procédures administratives adaptées aux contraintes techniques, maîtriser les délais
- définir sa méthode de pilotage
- construire un cadre relationnel favorable avec l’administration
- impliquer les partenaires publics ou privés
- identifier les phases du montage d’un DDAE
Étape 2 - Compléter son dossier administratif :
- préparer son dossier
- rassembler les éléments à fournir
Étape 3 - Réaliser l’étude d’impact :
- prendre en compte l’état initial
- récolter les informations nécessaires
- analyser les impacts (focus sur le volet eau)
Étape 4 - Procéder à l’étude de danger :
- élaborer une analyse de risques
- recueillir les informations nécessaires
- identifier et décrire des scenarii d’accidents
Étape 5 - Suivre et défendre son dossier :
- suivre la procédure administrative
- négocier son arrêté préfectoral
- rôle des acteurs dans la procédure d’instruction
- importance de l’enquête publique et du CODERST
- préparer les réponses pour le commissaire enquêteur
ATELIER 2 - Assurer la conformité réglementaire de son site : analyser son arrêté préfectoral et en faire un outil opérationnelÉtape 1 - L'audit construction :
- vérifier et piloter les phases chantier pour assurer la conformité du site en phase réception
- suivre la maîtrise d'œuvre
Étape 2 - Analyser et suivre les obligations de son arrêté :
- identifier et hiérarchiser les prescriptions et les 
relier aux pratiques de l’entreprise- mettre en place une autosurveillance pertinente et efficace
Étape 3 - Garantir la conformité de son site à l'arrêté :
- créer un outil d'évaluation et l'utiliser- enjeu d'une veille réglementaire réussie
- bénéfice des droits acquis
Étape 4 - Assurer la conformité réglementaire en phase d'exploitation :
- suivre et anticiper les modifications d'activité et/ou de réglementation
- anticiper les conséquences administratives, techniques et opérationnelles
Étape 5 - Préparer et anticiper les visites d'inspection :
- préparer ses types d'inspection
- communiquer efficacement avec l'inspecteur des installations classées
- réaliser périodiquement des audits réglementaires

Points forts de la formation

  • Deux journées complètes d'ateliers pour une vision très opérationnelle
  • Ateliers animés par un spécialiste de l'environnement industriel, accompagnant quotidiennement entreprises et collectivités
  • Les participants sont invités à venir avec leurs propres documents afin de les utiliser comme base pour les ateliers

A qui s’adresse la formation

  • Chefs d'établissement
  • Responsables environnement et/ou sécurité
  • Juristes non spécialistes
  • Chargés d'opérations foncières
  • Toute personne impliquée dans la gestion d'une ICPE
Avoir une base de connaissances de la réglementation ICPE ou avoir suivi la formation : 
ICPE (niveau 1) : pratique de la réglementation

Instant digital de la formation

Une collection de cinq modules micro-learning sur le thème « Conduite de projet » complète la formation en présentiel

Formateur de la formation

Stéphanie LE BOZEC

Stéphanie LE BOZEC

Consultante spécialisée en environnement et développement durable, elle est fondatrice et dirigeante du cabinet Costrategic. Bénéficiant d'une forte expérience de directrice du pôle Audit et Conseil de Burgeap, elle accompagne ses clients dans leurs démarches environnementales (ICPE, HQE, ISO 14001, RSE...). Son intervention structurée s'appuie sur de nombreux exemples concrets et permet d'outiller avec efficacité les participants pour leurs missions quotidiennes.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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