Formation #519027

ICPE (niveau 2) : gestion opérationnelle - Ateliers pratiques

2 jours

1 470 € HT

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Monter son dossier ICPE et assurer la conformité réglementaire de son site au quotidien

La création et le fonctionnement d'une Installation Classée pour la Protection de l'environnement suppose de se conformer à de nombreuses prescriptions administratives, qui peuvent paraitre obscures aux chefs d'entreprises et directeurs opérationnels qui en ont la responsabilité. Cette série d'ateliers pratiques d'ELEGIA permet à chacun de s'approprier la réglementation par une mise en situation de deux jours auprès d'un spécialiste de la gestion des ICPE.

Objectifs

  • Mettre en œuvre la réglementation ICPE
  • Monter son dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE)
  • Analyser son arrêté préfectoral et identifier ses obligations
  • Éviter les risques de rejet, sanction ou contentieux
Programme
1. ATELIER 1 - Monter et suivre un dossier ICPE : méthode, subtilités à connaître et erreurs à éviter
Étape 1 - Définir et mettre en place son projet :
- identifier les textes et prescriptions applicables
- déterminer les procédures administratives adaptées aux contraintes techniques, maîtriser les délais
- définir sa méthode de pilotage
- construire un cadre relationnel favorable avec l’administration
- impliquer les partenaires publics ou privés
- identifier les phases du montage d’un DDAE
Étape 2 - Compléter son dossier administratif :
- préparer son dossier
- rassembler les éléments à fournir
Étape 3 - Réaliser l’étude d’impact :
- prendre en compte l’état initial
- récolter les informations nécessaires
- analyser les impacts (focus sur le volet eau)
Étape 4 - Procéder à l’étude de danger :
- élaborer une analyse de risques
- recueillir les informations nécessaires
- identifier et décrire des scenarii d’accidents
Étape 5 - Suivre et défendre son dossier :
- suivre la procédure administrative
- négocier son arrêté préfectoral
- rôle des acteurs dans la procédure d’instruction
- importance de l’enquête publique et du CODERST
- préparer les réponses pour le commissaire enquêteur
2. ATELIER 2 - Assurer la conformité réglementaire de son site : analyser son arrêté préfectoral et en faire un outil opérationnel
Étape 1 - L'audit construction :
- vérifier et piloter les phases chantier pour assurer la conformité du site en phase réception
- suivre la maîtrise d'œuvre
Étape 2 - Analyser et suivre les obligations de son arrêté :
- identifier et hiérarchiser les prescriptions et les 
relier aux pratiques de l’entreprise- mettre en place une autosurveillance pertinente et efficace
Étape 3 - Garantir la conformité de son site à l'arrêté :
- créer un outil d'évaluation et l'utiliser- enjeu d'une veille réglementaire réussie
- bénéfice des droits acquis
Étape 4 - Assurer la conformité réglementaire en phase d'exploitation :
- suivre et anticiper les modifications d'activité et/ou de réglementation
- anticiper les conséquences administratives, techniques et opérationnelles
Étape 5 - Préparer et anticiper les visites d'inspection :
- préparer ses types d'inspection
- communiquer efficacement avec l'inspecteur des installations classées
- réaliser périodiquement des audits réglementaires
Points forts

Points forts

  • Deux journées complètes d'ateliers pour une vision très opérationnelle
  • Ateliers animés par un spécialiste de l'environnement industriel, accompagnant quotidiennement entreprises et collectivités
  • Les participants sont invités à venir avec leurs propres documents afin de les utiliser comme base pour les ateliers
Public et prérequis

Public

Chefs d'établissement - Responsables environnement et/ou sécurité - Juristes non spécialistes - Chargés d'opérations foncières - Toute personne impliquée dans la gestion d'une ICPE

Prérequis

Avoir une base de connaissances de la réglementation ICPE ou avoir suivi la formation : 
ICPE (niveau 1) : pratique de la réglementation
Formateurs

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Stéphanie LE BOZEC

Stéphanie LE BOZEC

Consultante spécialisée en environnement et développement durable, elle est fondatrice et dirigeante du cabinet Costrategic. Bénéficiant d'une forte expérience de directrice du pôle Audit et Conseil de Burgeap, elle accompagne ses clients dans leurs démarches environnementales (ICPE, HQE, ISO 14001, RSE...). Son intervention structurée s'appuie sur de nombreux exemples concrets et permet d'outiller avec efficacité les participants pour leurs missions quotidiennes.

Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 11 avril 2019
  • Vendredi 12 avril 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Jeudi 04 juillet 2019
  • Vendredi 05 juillet 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mercredi 06 novembre 2019
  • Jeudi 07 novembre 2019

Lieu(x)

PARIS
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Certifiante
  • Maîtriser la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
  • Monter efficacement un dossier de demande d'autorisation
  • Pour chaque étape de la vie de son ICPE, identifier les procédures, méthodes et outils pour intégrer la réglementation ICPE dans sa gestion opérationnelle
  • Analyser son arrêté préfectoral et identifier ses obligations pour assurer sa conformité
  • Disposer des clés pour entretenir de bonnes relations avec les administrations et éviter les risques de rejet de dossiers, de sanction ou de contentieux
5 jours
Prochaine date de session : Jeudi 21 mars 2019 à Paris
REF : 600043

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  • Maîtriser la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
  • Monter efficacement un dossier de demande d'autorisation
  • Pour chaque étape de la vie de son ICPE, identifier les procédures, méthodes et outils pour intégrer la réglementation ICPE dans sa gestion opérationnelle
  • Analyser son arrêté préfectoral et identifier ses obligations pour assurer sa conformité
  • Disposer des clés pour entretenir de bonnes relations avec les administrations et éviter les risques de rejet de dossiers, de sanction ou de contentieux

5 jours

600043-2019

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
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Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze