Formation #510076

ICPE : pratique de la réglementation (niveau 1)

  • incontournable

2 jours

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Articulation de l'encadrement juridique des ICPE

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sont soumises à un régime particulier de contrôle, compte tenu des nuisances et risques que leur mise en service et leur fonctionnement peut faire courir à l'environnement et aux riverains. Si les réformes de l'étude d'impact et de l'autorisation environnementale ont en apparence simplifié les obligations de l'exploitant, elles ont en réalité introduit une certaine confusion entre les installations relevant de l'enregistrement et celles relevant de l'autorisation. La formation « ICPE : pratique de la réglementation » proposée par ELEGIA est animée par des praticiens spécialistes des ICPE. Elle permet à toute personne impliquée dans la gestion d'une ICPE de s'approprier le contenu de la réglementation, de maîtriser les obligations des exploitants et de sécuriser leur activité, tout au long de la vie de leur exploitation.

Objectifs

  • Maîtriser la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), sa nomenclature et ses évolutions
  • Identifier les textes applicables à chaque étape de la vie du site et pour chaque situation
  • Éviter les risques de sanction ou de contentieux
Programme
1. Textes applicables
  • rôles des acteurs en relation avec l'administration de l'environnement
  • textes propres aux ICPE
  • analyse des nouveaux arrêtés ministériels des rubriques 4000
  • autres textes ayant une incidence
Exercice d'application : déterminer la classification de son site à partir de la nomenclature des ICPE
2. Ouvrir son installation, un moment clé
  • les différents régimes
  • constitution du dossier de déclaration, enregistrement et autorisation
  • identification de tous les nouveaux Cerfa de déclaration 
  • le nouveau Cerfa d’examen au cas par cas, l’enregistrement et certains sites à autorisation
  • l'autorisation environnementale unique : le « permis environnemental »
  • contenu des arrêtés types et arrêtés préfectoraux
  • sites SEVESO
  • conséquences sur les nouvelles technologies
Atelier "Ouverture d'une ICPE" : analyser les points clés de documents liés à l'ouverture d'une ICPE
- étude d'impact
- étude de danger
- étude foudre
- étude sismique
- rapport de base pour les MTD
- POI (Plan d'Opération Interne)
3. Agir et réagir pendant la vie de l'exploitation
  • ouverture d'unités complémentaires, notions de modification substantielle
  • changement d'exploitant, les risques au regard de l'obligation de remise en état
  • accidents, incidents : comment gérer les situations d'urgence ?
  • bilan de fonctionnement de l'installation
  • études foudre et sismique
Mise en situation : réagir suite à la plainte d'une association
4. Fermeture de l'installation : prévenir les risques pour les exploitants et les propriétaires
  • garanties financières
  • procédure de mise à l'arrêt définitif, les informations à donner à l'administration
  • qui est tenu par l'obligation de remise en état en cas de succession d'exploitant ?
  • législation concernant la remise en état des sols
5. Suivre le contentieux des ICPE
  • responsabilités civile, pénale et environnementale
  • pouvoirs spéciaux des juridictions administratives
Étude de cas : analyser des exemples concrets tirés de la jurisprudence récente
Points forts

Points forts

  • Formation animée par des juristes spécialistes en droit de l’environnement accompagnant quotidiennement de nombreuses entreprises et collectivités dans la gestion de leurs ICPE
  • Nombreux cas pratiques pour une vision très opérationnelle de la réglementation ICPE
  • Remise d’outils directement utilisables par les participants pour la gestion de leur ICPE
Public et prérequis

Public

Chefs d'établissement - Responsables environnement et/ou sécurité - Ingénieurs - Techniciens - Juristes non spécialistes du droit des ICPE - Chargés d'opérations foncières - Toute personne impliquée dans la gestion d'une ICPE

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

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Christel MONAR

Christel MONAR

Juriste de formation, consultante en réglementation environnementale et en prévention des risques, elle accompagne les entreprises dans la mise en ½uvre de la réglementation et le management QSE. Sa pédagogie offre aux participants une vision très opérationnelle de la gestion des risques et des démarches QSE.

Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 21 mars 2019
  • Vendredi 22 mars 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Jeudi 20 juin 2019
  • Vendredi 21 juin 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Jeudi 26 septembre 2019
  • Vendredi 27 septembre 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 18 novembre 2019
  • Mardi 19 novembre 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Jeudi 21 mars 2019
  • Vendredi 22 mars 2019

Lieu(x)

LYON

Date(s)

  • Lundi 18 novembre 2019
  • Mardi 19 novembre 2019

Lieu(x)

LYON
Avis

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DELPHINE
M
28/09/2018
5
5/5
FRANCOISE
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28/09/2018
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Certifiante
  • Maîtriser la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
  • Monter efficacement un dossier de demande d'autorisation
  • Pour chaque étape de la vie de son ICPE, identifier les procédures, méthodes et outils pour intégrer la réglementation ICPE dans sa gestion opérationnelle
  • Analyser son arrêté préfectoral et identifier ses obligations pour assurer sa conformité
  • Disposer des clés pour entretenir de bonnes relations avec les administrations et éviter les risques de rejet de dossiers, de sanction ou de contentieux
5 jours
Prochaine date de session : Jeudi 21 mars 2019 à Paris
REF : 600043

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  • Analyser son arrêté préfectoral et identifier ses obligations pour assurer sa conformité
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