Formation #600044

ICPE : préparer et réussir ses visites d'inspection

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1 jour

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ICPE : préparer et réussir ses visites d'inspection 870 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Réussir l'étape ultime du suivi de sa conformité réglementaire

La législation des ICPE prévoit des contrôles périodiques des exploitations qui lui sont soumises. Confiés à un corps d'inspection dédié, agents assermentés de l'Etat, ces contrôles constituent l'étape ultime du suivi de la conformité réglementaire des installations classées.Il est indispensable de préparer ces visites pour qu'elles se déroulent dans les meilleures conditions. La formation proposée par ELEGIA sur ce thème permet d'optimiser cette préparation et de renforcer le dialogue avec les inspecteurs des ICPE.

Objectifs

  • Répondre aux exigences d’une visite d’inspection
  • S’approprier les méthodes de préparation et le déroulement d’une visite d’inspection
  • Élaborer un itinéraire de visite optimal et identifier les points de contrôles
  • Anticiper les risques encourus et éviter les éventuelles sanctions
Programme
1. Cadre général des missions de l’inspection des ICPE et objectif des visites
  • qu’est-ce que l’inspection des ICPE ?
  • acteurs de l'inspection : rôles et missions, objectifs des visites
  • à quel moment les solliciter ?
Construction d'outil (check-list) : identifier les points de contrôles sur la base d’un arrêté préfectoral
2. Comment préparer au mieux ses visites d’inspection ?
  • s’assurer de la conformité de ses installations
  • documents indispensables à préparer et à présenter
  • « pré-visite » d’inspection par le responsable ICPE du site : comment préparer la visite de terrain, les équipes et le site
  • préparation des tableaux de plans d’actions pour le suivi de la conformité du site
Construction d'outil (check-list) : élaborer un tableau listant les documents à tenir à la disposition de l'inspecteur des ICPE
3. Déroulement de la visite d’inspection
  • comment préparer la réunion d’ouverture ? quelle attitude avoir ?
  • contrôle sur site
  • réunion de clôture : éviter d’éventuelles mises en demeure, maîtriser les suites de la visite d’inspection
Cas pratique: préparer l’itinéraire de visite
Exercice de synthèse (mindmapping) : à partir des 3 ateliers effectués, réaliser une carte mentale retraçant l’itinéraire de visite avec les différents points de contrôles et les documents concernés
4. À la suite de la visite
  • analyser et répondre au rapport de visite avant le constat d’infraction et les mises en demeure
  • comment répondre aux mises en demeure ?
  • quelles sanctions administratives en cas de non-réponse ?
Atelier « L'après-visite » :

- exercice pratique : répondre au rapport de visite
- partage d’expériences : échanges sur les expériences d'inspection ICPE de chacun

- étude de cas : analyser un rapport d'inspection
5. Dialoguer avec son inspecteur
Brainstorming : comment renforcer le dialogue avec son inspecteur et en faire un atout majeur de son entreprise ?
Points forts

Points forts

  • Formation animée par une spécialiste de l'environnement industriel, accompagnant quotidiennement de nombreuses entreprises et collectivités dans la gestion de leurs ICPE
  • Témoignage d’un inspecteur des installations classées
  • Conseils d'un inspecteur des ICPE sur sa vision des visites d'inspection et ses attentes
Public et prérequis

Public

Chefs d'établissement - Responsables environnement et/ou sécurité - Juristes non spécialistes du droit des ICPE - Chargés d'opérations foncières - Toute personne impliquée dans la gestion d'une ICPE

Prérequis

Avoir une base de connaissances de la réglementation ICPE ou avoir suivi la formation :
ICPE : pratique de la réglementation (niveau 1)
Dates et lieus

Date(s)

  • Vendredi 09 novembre 2018

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

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Certifiante
  • Maîtriser la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
  • Monter efficacement un dossier de demande d'autorisation
  • Pour chaque étape de la vie de son ICPE, identifier les procédures, méthodes et outils pour intégrer la réglementation ICPE dans sa gestion opérationnelle
  • Analyser son arrêté préfectoral et identifier ses obligations pour assurer sa conformité
  • Disposer des clés pour entretenir de bonnes relations avec les administrations et éviter les risques de rejet de dossiers, de sanction ou de contentieux
5 jours
Prochaine date de session : Jeudi 27 septembre 2018 à Paris
REF : 600043

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d'économie

  • Maîtriser la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
  • Monter efficacement un dossier de demande d'autorisation
  • Pour chaque étape de la vie de son ICPE, identifier les procédures, méthodes et outils pour intégrer la réglementation ICPE dans sa gestion opérationnelle
  • Analyser son arrêté préfectoral et identifier ses obligations pour assurer sa conformité
  • Disposer des clés pour entretenir de bonnes relations avec les administrations et éviter les risques de rejet de dossiers, de sanction ou de contentieux

5 jours

600043-2018

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