Formation #600044

ICPE : préparer et réussir ses visites d'inspection

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ICPE : réussir l'étape ultime du suivi de sa conformité réglementaire

La législation des ICPE prévoit des contrôles périodiques des exploitations qui lui sont soumises. Confiés à un corps d'inspection dédié, agents assermentés de l'Etat, ces contrôles constituent l'étape ultime du suivi de la conformité réglementaire des installations classées. Il est indispensable de préparer ces visites pour qu'elles se déroulent dans les meilleures conditions. La formation proposée par ELEGIA sur ce thème permet d'optimiser cette préparation et de renforcer le dialogue avec les inspecteurs des ICPE.

Objectifs

  • Répondre aux exigences d’une visite d’inspection
  • S’approprier les méthodes de préparation et le déroulement d’une visite d’inspection
  • Élaborer un itinéraire de visite optimal et identifier les points de contrôle
  • Anticiper les risques encourus et éviter les éventuelles sanctions
Programme
1. Cadre général des missions de l’inspection des ICPE et objectif des visites
  • qu’est-ce que l’inspection des ICPE ?
  • acteurs de l'inspection : rôles et missions, objectifs des visites
  • à quel moment les solliciter ?
Construction d'outil (check-list) : identifier les points de contrôle sur la base d’un arrêté préfectoral
2. Comment préparer au mieux ses visites d’inspection ?
  • s’assurer de la conformité de ses installations
  • documents indispensables à préparer et à présenter
  • « prévisite » d’inspection par le responsable ICPE du site : comment préparer la visite de terrain, les équipes et le site
  • préparation des tableaux de plans d’actions pour le suivi de la conformité du site
Construction d'outil (check-list) : élaborer un tableau listant les documents à tenir à la disposition de l'inspecteur des ICPE
3. Déroulement de la visite d’inspection
  • comment préparer la réunion d’ouverture ? quelle attitude avoir ?
  • contrôle sur site
  • réunion de clôture : éviter d’éventuelles mises en demeure, maîtriser les suites de la visite d’inspection
Cas pratique : préparer l’itinéraire de visite
Exercice de synthèse (mindmapping) : à partir des 3 ateliers effectués, réaliser une carte mentale retraçant l’itinéraire de visite avec les différents points de contrôle et les documents concernés
4. À la suite de la visite
  • analyser et répondre au rapport de visite avant le constat d’infraction et les mises en demeure
  • comment répondre aux mises en demeure ?
  • quelles sanctions administratives en cas de non-réponse ?
Atelier « L'après-visite » :

- exercice pratique : répondre au rapport de visite
- partage d’expériences : échanges sur les expériences d'inspection ICPE de chacun

- étude de cas : analyser un rapport d'inspection
5. Dialoguer avec son inspecteur
Brainstorming : comment renforcer le dialogue avec son inspecteur et en faire un atout majeur de son entreprise ?
Points forts

Points forts

  • Formation animée par un expert de l'environnement industriel, accompagnant quotidiennement de nombreuses entreprises et collectivités dans la gestion de leurs ICPE
  • Témoignage d’un inspecteur des installations classées
  • Conseils d'un inspecteur des ICPE sur sa vision des visites d'inspection et ses attentes
Public et prérequis

Public

Chefs d'établissement - Responsables environnement et/ou sécurité - Juristes non spécialistes du droit des ICPE - Chargés d'opérations foncières - Toute personne impliquée dans la gestion d'une ICPE

Prérequis

Avoir une base de connaissances de la réglementation ICPE ou avoir suivi la formation :
ICPE (niveau 1) : pratique de la réglementation
Formateurs

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Stéphanie LE BOZEC

Stéphanie LE BOZEC

Consultante spécialisée en environnement et développement durable, elle est fondatrice et dirigeante du cabinet Costrategic. Bénéficiant d'une forte expérience de directrice du pôle Audit et Conseil de Burgeap, elle accompagne ses clients dans leurs démarches environnementales (ICPE, HQE, ISO 14001, RSE...). Son intervention structurée s'appuie sur de nombreux exemples concrets et permet d'outiller avec efficacité les participants pour leurs missions quotidiennes.

Dates et lieus

Date(s)

  • Lundi 03 juin 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Vendredi 08 novembre 2019

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PARIS
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Certifiante
  • Maîtriser la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
  • Monter efficacement un dossier de demande d'autorisation
  • Pour chaque étape de la vie de son ICPE, identifier les procédures, méthodes et outils pour intégrer la réglementation ICPE dans sa gestion opérationnelle
  • Analyser son arrêté préfectoral et identifier ses obligations pour assurer sa conformité
  • Disposer des clés pour entretenir de bonnes relations avec les administrations et éviter les risques de rejet de dossiers, de sanction ou de contentieux
5 jours
Prochaine date de session : Jeudi 21 mars 2019 à Paris
REF : 600043

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  • Monter efficacement un dossier de demande d'autorisation
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  • Analyser son arrêté préfectoral et identifier ses obligations pour assurer sa conformité
  • Disposer des clés pour entretenir de bonnes relations avec les administrations et éviter les risques de rejet de dossiers, de sanction ou de contentieux

5 jours

600043-2019

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Agréé auprès du Préfet de Région pour
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