Formation - ICPE : préparer et réussir ses visites d'inspection

ICPE : réussir l'étape ultime du suivi de sa conformité réglementaire
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La législation des ICPE prévoit des contrôles périodiques des exploitations qui lui sont soumises. Confiés à un corps d'inspection dédié, agents assermentés de l'Etat, ces contrôles constituent l'étape ultime du suivi de la conformité réglementaire des installations classées. Il est indispensable de préparer ces visites pour qu'elles se déroulent dans les meilleures conditions. La formation proposée par ELEGIA sur ce thème permet d'optimiser cette préparation et de renforcer le dialogue avec les inspecteurs des ICPE.

Objectifs de la formation

  • Répondre aux exigences d’une visite d’inspection
  • S’approprier les méthodes de préparation et le déroulement d’une visite d’inspection
  • Élaborer un itinéraire de visite optimal et identifier les points de contrôle
  • Anticiper les risques encourus et éviter les éventuelles sanctions

Programme de la formation

Cadre général des missions de l’inspection des ICPE et objectif des visites
  • qu’est-ce que l’inspection des ICPE ?
  • acteurs de l'inspection : rôles et missions, objectifs des visites
  • à quel moment les solliciter ?
Construction d'outil (check-list) : identifier les points de contrôle sur la base d’un arrêté préfectoral
Comment préparer au mieux ses visites d’inspection ?
  • s’assurer de la conformité de ses installations
  • documents indispensables à préparer et à présenter
  • « prévisite » d’inspection par le responsable ICPE du site : comment préparer la visite de terrain, les équipes et le site
  • préparation des tableaux de plans d’actions pour le suivi de la conformité du site
Construction d'outil (check-list) : élaborer un tableau listant les documents à tenir à la disposition de l'inspecteur des ICPE
Déroulement de la visite d’inspection
  • comment préparer la réunion d’ouverture ? quelle attitude avoir ?
  • contrôle sur site
  • réunion de clôture : éviter d’éventuelles mises en demeure, maîtriser les suites de la visite d’inspection
Cas pratique : préparer l’itinéraire de visite
Exercice de synthèse (mindmapping) : à partir des 3 ateliers effectués, réaliser une carte mentale retraçant l’itinéraire de visite avec les différents points de contrôle et les documents concernés
À la suite de la visite
  • analyser et répondre au rapport de visite avant le constat d’infraction et les mises en demeure
  • comment répondre aux mises en demeure ?
  • quelles sanctions administratives en cas de non-réponse ?
Atelier « L'après-visite » :
- exercice pratique : répondre au rapport de visite
- partage d’expériences : échanges sur les expériences d'inspection ICPE de chacun
- étude de cas : analyser un rapport d'inspection
Dialoguer avec son inspecteurBrainstorming : comment renforcer le dialogue avec son inspecteur et en faire un atout majeur de son entreprise ?

Points forts de la formation

  • Formation animée par un expert de l'environnement industriel, accompagnant quotidiennement de nombreuses entreprises et collectivités dans la gestion de leurs ICPE
  • Témoignage d’un inspecteur des installations classées
  • Conseils d'un inspecteur des ICPE sur sa vision des visites d'inspection et ses attentes

A qui s’adresse la formation

  • Chefs d'établissement
  • Responsables environnement et/ou sécurité
  • Juristes non spécialistes du droit des ICPE
  • Chargés d'opérations foncières
  • Toute personne impliquée dans la gestion d'une ICPE
Avoir une base de connaissances de la réglementation ICPE ou avoir suivi la formation :
ICPE (niveau 1) : pratique de la réglementation

Formateur de la formation

Stéphanie LE BOZEC

Stéphanie LE BOZEC

Consultante spécialisée en environnement et développement durable, elle est fondatrice et dirigeante du cabinet Costrategic. Bénéficiant d'une forte expérience de directrice du pôle Audit et Conseil de Burgeap, elle accompagne ses clients dans leurs démarches environnementales (ICPE, HQE, ISO 14001, RSE...). Son intervention structurée s'appuie sur de nombreux exemples concrets et permet d'outiller avec efficacité les participants pour leurs missions quotidiennes.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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