Formation #514089

Impôt différé et taux d'impôt sur les sociétés : maîtriser les mécanismes de détermination

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Impôt différé et taux d'impôt sur les sociétés : maîtriser les mécanismes de détermination 1 380 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Maîtriser les mécanismes d'évaluation et de comptabilisation

L'impôt différé permet de constater un impôt correspondant au résultat économique de l'exercice au titre des opérations de l'entreprise qui sont amenées à générer dans le futur un impôt ou une économie d'impôt non reconnu par la méthode de l'impôt exigible. L’évaluation des impôts différés est une phase particulièrement technique du processus de consolidation qui exige des connaissances techniques et une méthodologie adaptée. A l’issue de cette formation les participants seront capables d’évaluer et de comptabiliser les impôts différés.

Objectifs

  • Identifier les sources d'impôt différé
  • Établir la preuve d'impôt
  • Constater les impôts différés et présenter l'information en annexe
Programme
1. Définir et identifier les impôts différés
  • deux conceptions de l’IS : impôt exigible et impôt différé
  • que sont les impôts différés ?
  • règles françaises (règlement CRC 99-02) et normes internationales (IAS 12)
  • sources d'écarts entre fiscalité et comptabilité sociale
  • différences temporelles et permanentes
  • méthode du report variable
Cas pratique : lister les différences temporaires à constater
2. Déterminer et enregistrer les impôts différés
  • détermination des bases d'impôts différés : décalages temporaires entre le résultat comptable et le résultat fiscal, écritures de consolidation, déficits reportables
  • impôts différés enregistrés en capitaux propres
  • changements de taux
  • reconnaissance des impôts différés sur les acquisitions
  • élaboration du tableau des impôts différés
  • constatation des écritures et impact dans les états financiers
Cas pratique : lister les sources d'impôts en consolidation
3. Incidence de l'intégration fiscale sur les impôts différés
  • liquidation de l’impôt en intégration fiscale
  • détermination des impacts
4. Déterminer le taux effectif d'imposition
  • calcul du taux effectif moyen d'impôt par entité et pour le groupe
  • optimisation et prévision du taux
  • présentation des états récapitulatifs des impôts différés actifs et passifs (IDA et IDP)
Cas pratique : élaborer le tableau des impôts différés

5. Établir la charge réelle d'impôt
  • procédure de réconciliation avec le taux normal de la société mère
  • déterminer la charge réelle d'impôt par entité et pour le groupe
  • établir la preuve d'impôt
  • traiter le taux d'impôt différent de chaque pays
  • contrôler les tableaux
Cas pratique : établir un tableau mettant en évidence la charge réelle de l'impôt
Points forts

Points forts

  • Formateur expert de la consolidation et des normes internationales, auteur d'ouvrages sur la thématique
  • Analyse des mécanismes de la détermination des impôts différés
  • Formation très opérationnelle ponctuée de cas pratiques
Public et prérequis

Public

Comptables - Responsables comptables et financiers - Consolideurs - Fiscalistes

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
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Françoise STAMMLER

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