Formation - Inaptitude, absentéisme, arrêts prolongés pour maladie ou accident du travail : comment y faire face ?

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1 jour

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Objectifs de la formation

  • Identifier les différentes situations d'absence et les gérer
  • Maîtriser les obligations de l’employeur en matière d'inaptitude et de reclassement
  • Mesurer l'impact de la jurisprudence et les risques encourus en cas de non-respect des procédures
  • Faire le point sur les apports des dernières réformes

Programme de la formation

Gérer la situation du salarié absent et son impact sur l’entreprise
  • identifier les différents types d’absences : absences injustifiées, maladie, invalidité, inaptitude, incapacité, accidents du travail, de trajet, maladies professionnelles
  • conséquences de l’absence sur le contrat : rémunération, primes, congés
  • quelles sont les obligations du salarié et de l'employeur en cas d'arrêt de travail ?
  • que faire en cas d'arrêts de travail successifs ?
  • marge de manœuvre de l’entreprise : quid du pouvoir de contrôle de l'employeur ?
Absences répétées ou prolongées : comment justifier le licenciement ?
  • absences injustifiées : à quel moment réagir ? quelles sont les sanctions envisageables ?
  • situation des salariés en arrêt maladie : risques de discrimination, garanties conventionnelles
  • licenciement pour désorganisation et nécessité du remplacement définitif
  • indemnisation des licenciements : sort du préavis et de l’indemnité de licenciement
  • cas de nullité du licenciement
  • protection des victimes d’accident du travail et de maladie professionnelle : durée de la protection, cas de fautes graves justifiant le licenciement
Partage d'expériences et construction d'outil (fiche) : comment motiver la lettre de licenciement ?
Inaptitude physique du salarié : identifier les contraintes imposées par la procédure
  • étudier l'impact de la réforme de la médecine du travail
  • élaboration de l’avis d’inaptitude par le médecin du travail : étapes de la procédure, contestation de l’avis, les recours possibles pour l'employeur
  • visites de reprise et de préreprise : à quel moment les déclencher ? délais à respecter
  • recherche de reclassement : étendue des recherches, aides au reclassement, rôle des représentants du personnel
  • gérer le refus de reclassement du salarié
  • absence de consultation des délégués du personnel : quelles sanctions ?
  • licenciement pour impossibilité de reclassement : précautions à prendre, sort de la rémunération et des indemnités de rupture
  • procédure de suivi à mettre en place dans son entreprise
Cas pratique : élaborer une grille d'analyse relative à la mise en œuvre d’une procédure d’inaptitude

Points forts de la formation

  • Ateliers pratiques facilitant le traitement des dossiers d'inaptitude, d'invalidité et de maladie
  • Formation permettant une mise à niveau de la dernière réforme relative à la médecine du travail et aux dernières évolutions jurisprudentielles

A qui s’adresse la formation

  • Responsables RH
  • Fonctions RH
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Parmi les formateurs

Béatrice SAIZ

Béatrice SAIZ

Avocat en droit social, chargée de cours à l'université Paris XII, elle est par ailleurs auteur d'ouvrages en droit du travail. Son expertise toujours actualisée assure aux participants une maîtrise du droit social dans leurs missions quotidiennes.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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