Formation #510035

Inaptitude, absentéisme, arrêts prolongés pour maladie ou accident du travail : comment y faire face ?

1 jour

890 € HT

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Inaptitude, absentéisme, arrêts prolongés pour maladie ou accident du travail : comment y faire face ? 890 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Identifier les différentes situations d'absence et les gérer
  • Maîtriser les obligations de l’employeur en matière d'inaptitude et de reclassement
  • Mesurer l'impact de la jurisprudence et les risques encourus en cas de non-respect des procédures
  • Faire le point sur les apports des dernières réformes
Programme
1. Gérer la situation du salarié absent et son impact sur l’entreprise
  • identifier les différents types d’absences : absences injustifiées, maladie, invalidité, inaptitude, incapacité, accidents du travail, de trajet, maladies professionnelles
  • conséquences de l’absence sur le contrat : rémunération, primes, congés
  • quelles sont les obligations du salarié et de l'employeur en cas d'arrêt de travail ?
  • que faire en cas d'arrêts de travail successifs ?
  • marge de manœuvre de l’entreprise : quid du pouvoir de contrôle de l'employeur ?
2. Absences répétées ou prolongées : comment justifier le licenciement ?
  • absences injustifiées : à quel moment réagir ? quelles sont les sanctions envisageables ?
  • situation des salariés en arrêt maladie : risques de discrimination, garanties conventionnelles
  • licenciement pour désorganisation et nécessité du remplacement définitif
  • indemnisation des licenciements : sort du préavis et de l’indemnité de licenciement
  • cas de nullité du licenciement
  • protection des victimes d’accident du travail et de maladie professionnelle : durée de la protection, cas de fautes graves justifiant le licenciement
Partage d'expériences et construction d'outil (fiche) : comment motiver la lettre de licenciement ?
3. Inaptitude physique du salarié : identifier les contraintes imposées par la procédure
  • étudier l'impact de la réforme de la médecine du travail
  • élaboration de l’avis d’inaptitude par le médecin du travail : étapes de la procédure, contestation de l’avis, les recours possibles pour l'employeur
  • visites de reprise et de préreprise : à quel moment les déclencher ? délais à respecter
  • recherche de reclassement : étendue des recherches, aides au reclassement, rôle des représentants du personnel
  • gérer le refus de reclassement du salarié
  • absence de consultation des délégués du personnel : quelles sanctions ?
  • licenciement pour impossibilité de reclassement : précautions à prendre, sort de la rémunération et des indemnités de rupture
  • procédure de suivi à mettre en place dans son entreprise
Cas pratique : élaborer une grille d'analyse relative à la mise en œuvre d’une procédure d’inaptitude
Points forts

Points forts

  • Ateliers pratiques facilitant le traitement des dossiers d'inaptitude, d'invalidité et de maladie
  • Formation permettant une mise à niveau de la dernière réforme relative à la médecine du travail et aux dernières évolutions jurisprudentielles
Public et prérequis

Public

Responsables RH - Fonctions RH

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Béatrice SAIZ

Béatrice SAIZ

Avocat en droit social, chargée de cours à l'université Paris XII, elle est par ailleurs auteur d'ouvrages en droit du travail. Son expertise toujours actualisée assure aux participants une maîtrise du droit social dans leurs missions quotidiennes.

Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 07 février 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Vendredi 28 juin 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Vendredi 04 octobre 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mercredi 11 décembre 2019

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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