Formation #510035

Inaptitude, absentéisme, arrêts prolongés pour maladie ou accident du travail : comment y faire face ?

1 jour

870 € HT

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Inaptitude, absentéisme, arrêts prolongés pour maladie ou accident du travail : comment y faire face ? 870 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Identifier les différentes situations d'absence et les gérer
  • Maîtriser les obligations de l’employeur en matière d'inaptitude et de reclassement
  • Mesurer l'impact de la jurisprudence et les risques encourus en cas de non-respect des procédures
Programme
1. Gérer la situation du salarié absent et son impact sur l’entreprise
  • identifier les différents types d’absences : absences injustifiées, maladie, invalidité, inaptitude, incapacité, accidents du travail, de trajet, maladies professionnelles
  • conséquences de l’absence sur le contrat : rémunération, primes, congés
  • quelles sont les obligations du salarié et de l'employeur en cas d'arrêt de travail ?
  • que faire en cas d'arrêts de travail successifs ?
  • marge de manœuvre de l’entreprise : quid du pouvoir de contrôle de l'employeur ?
2. Absences répétées ou prolongées : comment justifier le licenciement ?
  • absences injustifiées : à quel moment réagir ? quelles sont les sanctions envisageables ?
  • situation des salariés en arrêt maladie : risques de discrimination, garanties conventionnelles
  • licenciement pour désorganisation et nécessité du remplacement définitif
  • indemnisation des licenciements : sort du préavis et de l’indemnité de licenciement
  • cas de nullité du licenciement
  • protection des victimes d’accident du travail et de maladie professionnelle : durée de la protection, cas de fautes graves justifiant le licenciement
Partage d'expériences et construction d'outil (fiche) : comment motiver la lettre de licenciement ?
3. Inaptitude physique du salarié : identifier les contraintes imposées par la procédure
  • étudier l'impact de la réforme de la médecine du travail
  • élaboration de l’avis d’inaptitude par le médecin du travail : étapes de la procédure, contestation de l’avis, les recours possibles pour l'employeur
  • visites de reprise et de préreprise : à quel moment les déclencher ? délais à respecter
  • recherche de reclassement : étendue des recherches, aides au reclassement, rôle des représentants du personnel
  • gérer le refus de reclassement du salarié
  • absence de consultation des Délégués du personnel : quelles sanctions ?
  • licenciement pour impossibilité de reclassement : précautions à prendre, sort de la rémunération et des indemnités de rupture
  • procédure de suivi à mettre en place dans son entreprise
Cas pratique : élaborer une grille d'analyse relative à la mise en œuvre d’une procédure d’inaptitude
Points forts

Points forts

  • Ateliers pratiques facilitant le traitement des dossiers d'inaptitude, d'invalidité et de maladie
  • Formation permettant une mise à niveau de la dernière réforme relative à la médecine du travail et aux dernières évolutions jurisprudentielles
Public et prérequis

Public

Responsables RH - Fonctions RH

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Dates et lieus

Date(s)

  • Vendredi 05 octobre 2018

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mercredi 12 décembre 2018

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

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Inaptitude, absentéisme, arrêts prolongés pour maladie ou accident du travail : comment y faire face ? (ref :510035)

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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