Formation #540005

Initiation au droit : points clés pour en comprendre les bases

  • incontournable

2 jours

1 450 € HT

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Le décryptage du droit

Que recouvre exactement le droit ? Quelles en sont les fondements nationaux et internationaux ? Comment rendre accessible une matière en apparence si complexe et en saisir son rôle dans l'entreprise ? Comment se repérer  au sein de l'organisation judiciaire qui applique le droit ? Cette formation ELEGIA répond à toutes ces questions et permet de lever le voile sur bien des concepts afin d'en saisir l'incidence pratique.

Objectifs

  • Connaître et comprendre les règles fondamentales du droit
  • Saisir l'essentiel du langage juridique
  • Appréhender l'environnement juridique de ses activités professionnelles
Programme
1. Sources du droit : comprendre les normes juridiques et s'y repérer
  • analyser la hiérarchie entre les textes juridiques : traités, directives européennes, constitution, lois, règlements
  • comment est transposé le droit européen en droit interne ?
  • que recouvre la notion de jurisprudence des cours et tribunaux ?
  • quelles sont les caractéristiques de la règle de droit ?
  • distinguer les branches du droit : civil, pénal, administratif…
Exercice d'application : identifier les différentes branches du droit et reconstituer la hiérarchie entre les textes juridiques
2. Culture juridique : rendre le droit accessible
  • acquérir le vocabulaire usuel : ce qu'il faut retenir du jargon juridique
  • traduction en langage commun
  • trouver et classer l'information juridique
Cas pratique : qualifier juridiquement la situation présentée
3. Notion de personnalité juridique
  • personnes physiques, personnes morales
  • caractéristiques et enjeux de la personnalité juridique
  • personnes privées et publiques
Étude de cas : analyse pratique de fiches de synthèse sur les différentes formes de personnes morales
4. Cadre juridique appliqué à l'activité de l'entreprise
  • actes et faits juridiques
  • patrimoine de l'entreprise
Cas pratique : distinguer les biens meubles et les biens immeubles, reconnaître et classer les contrats présentés
5. Cadre judiciaire appliqué aux besoins de l'entreprise
  • distinguer les cours et les tribunaux
  • quels sont les professionnels du droit ?
  • découvrir les principales procédures judiciaires et les catégories de décisions de justice
  • suivre le déroulement de la procédure : de l'assignation au jugement
  • appréhender l'exécution des décisions de justice et les délais
  • identifier les différents recours possibles
Étude de cas : analyser des schémas de procédures et déterminer le tribunal compétent en fonction de l'affaire à juger
Points forts

Points forts

  • Remise d'un support comprenant de nombreux tableaux, schémas et exemples
  • Nombreux exercices interactifs pour mettre en œuvre et pour valider ses acquis tout au long de la formation
  • Formateur avocat illustrant son propos par sa pratique professionnelle
Public et prérequis

Public

Toute personne souhaitant s'initier concrètement au droit

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Laure SINE

Laure SINE

Avocat au barreau de Paris et praticienne en droit des sociétés, elle est auteur d'ouvrages sur ce thème. Son expertise et sa maîtrise de toutes les grandes étapes de la vie de l'entreprise sont de vraies valeurs ajoutées pour les participants.

Patricia LATAPIE

Patricia LATAPIE

Formatrice spécialisée en droit des affaires (sociétés, secrétariat), aguerrie au contentieux judiciaire, cette consultante développe une vision très pragmatique et précise dans le cadre des formations qu'elle anime.

Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 24 janvier 2019
  • Vendredi 25 janvier 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 11 février 2019
  • Mardi 12 février 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 03 juin 2019
  • Mardi 04 juin 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mardi 27 août 2019
  • Mercredi 28 août 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 14 octobre 2019
  • Mardi 15 octobre 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 25 novembre 2019
  • Mardi 26 novembre 2019

Lieu(x)

PARIS
Avis

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LAURINE
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16/10/2018
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10 jours
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REF : 114134

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9 jours
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REF : 600078

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9 jours

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Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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