Formation - Initiation au droit : points clés pour en comprendre les bases

Le décryptage du droit
Réf. 540005
2 jours
Fondamentaux

2 jours

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Prix1 390€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Que recouvre exactement le droit ? Quels en sont les fondements nationaux et internationaux ? Comment rendre accessible une matière en apparence si complexe et en saisir son rôle dans l'entreprise ? Comment se repérer  au sein de l'organisation judiciaire qui applique le droit ? La formation « Initiation au droit : points clés pour en comprendre les bases » d'ELEGIA répond à toutes ces questions et permet de lever le voile sur bien des concepts afin d'en saisir l'incidence pratique.

Objectifs de la formation

  • Connaître et comprendre les règles fondamentales du droit
  • Saisir l'essentiel du langage juridique et la notion de personnalité juridique
  • Appréhender l'environnement juridique dans le contexte de l'entreprise

Programme de la formation

1. Sources du droit : comprendre les normes juridiques et s'y repérer
  • analyser la hiérarchie entre les textes juridiques : traités, directives européennes, constitution, lois, règlements
  • comment est transposé le droit européen en droit interne ?
  • que recouvre la notion de jurisprudence des cours et tribunaux ?
  • quelles sont les caractéristiques de la règle de droit ?
  • distinguer les branches du droit : civil, pénal, administratif…
Exercice d'application : identifier les différentes branches du droit et reconstituer la hiérarchie entre les textes juridiques
2. Culture juridique : rendre le droit accessible
  • acquérir le vocabulaire usuel : ce qu'il faut retenir du jargon juridique
  • traduction en langage commun
  • trouver et classer l'information juridique
Cas pratique : qualifier juridiquement la situation présentée
3. Notion de personnalité juridique
  • personnes physiques, personnes morales
  • caractéristiques et enjeux de la personnalité juridique
  • personnes privées et publiques
Étude de cas : analyse pratique de fiches de synthèse sur les différentes formes de personnes morales
4. Cadre juridique appliqué à l'activité de l'entreprise
  • actes et faits juridiques
  • patrimoine de l'entreprise
Cas pratique : distinguer les biens meubles et les biens immeubles, reconnaître et classer les contrats présentés
5. Cadre judiciaire appliqué aux besoins de l'entreprise
  • distinguer les cours et les tribunaux
  • quels sont les professionnels du droit ?
  • découvrir les principales procédures judiciaires et les catégories de décisions de justice
  • suivre le déroulement de la procédure : de l'assignation au jugement
  • notion de preuve
  • rôle de la Cour de cassation
  • appréhender l'exécution des décisions de justice et les délais
  • identifier les différents recours possibles
Étude de cas : analyser des schémas de procédures et déterminer le tribunal compétent en fonction de l'affaire à juger

Points forts de la formation

  • Remise d'un support comprenant de nombreux tableaux, schémas et exemples
  • Exercices interactifs pour mettre en œuvre et pour valider ses acquis tout au long de la formation
  • Formateur avocat illustrant son propos par sa pratique professionnelle

A qui s’adresse la formation

  • Toute personne souhaitant s'initier concrètement au droit
Aucun prérequis n'est nécessaire

Parmi les formateurs

Laure SINE

Laure SINE

Avocat au barreau de Paris et praticien en droit des sociétés, elle est auteur d'ouvrages sur ce thème. Son expertise et sa maîtrise de toutes les grandes étapes de la vie de l'entreprise sont de vraies valeurs ajoutées pour les participants.

Patricia LATAPIE

Patricia LATAPIE

Formatrice spécialisée en droit des affaires (sociétés, secrétariat), aguerrie au contentieux judiciaire, cette consultante développe une vision très pragmatique et précise dans le cadre des formations qu'elle anime.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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VALERIE R.
04 juin 2019
J'ai apprécié l'animatrice. Elle a su expliquer par des exemples les points abordés et rendre vivante la formation.
5/5
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INGRID B.
04 juin 2019
rien à dire parfait
5/5
5
ISABELLE F.
25 jan 2019
Très bonne formation avec une intervenante très à l'écoute de nos demandes
5/5
5
PRISCILLA Z.
27 nov 2018
Nous avons abordé les fondamentaux de manière claire et illustrée. Cependant, le contenu est très dense et peu être un peu trop pour 2 jours. Mais le support papier élaboré par la formatrice est très claire, primordial pour s'y référer plus tard.
Voir les 4 commentaires
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Programme formation

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