Formation - Intégrer la biodiversité dans son dossier d'autorisation d'aménagement

Préparer utilement ses dossiers réglementaires « biodiversité »
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1 jour

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Les projets d'aménagement et d'urbanisme sont soumis à de nombreuses contraintes réglementaires destinées à anticiper et limiter leurs impacts sur l'environnement. La formation « Monter son dossier d’autorisation d’aménagement » d'ELEGIA, sous forme d'atelier pratique, permet de maîtriser les étapes clés des études réglementaires « biodiversité », de sécuriser ses projets et éviter les retards de chantiers.

Objectifs de la formation

  • Intégrer les exigences de la réglementation liée à la biodiversité dans les projets d’aménagement et documents d’urbanisme
  • Maîtriser les points clés de ses dossiers et s’appuyer sur des expertises pertinentes
  • Intégrer les nouvelles notions pour sécuriser ses dossiers et éviter les retards de chantiers

Programme de la formation

Tour d'horizon des études réglementaires « biodiversité »
  • volet faune/flore/milieux naturels de l’étude d’impact, demande de dérogation espèces protégées, travaux en réserve naturelle, dossier d’incidence Natura 2000…
  • identifier les études environnementales en fonction des procédures concernées
  • modalités d'élaboration des dossiers réglementaires et délais associés
Construction d'outil 
(mindmapping) : réaliser une carte mentale des dossiers d'aménagement pour lesquels des études réglementaires sont exigéesCas pratique : à partir d'un exemple de dossier, réaliser un rétro-planning des études à réaliser et leurs points de vigilance
Complétude de l’état initial du volet faune/flore/milieux naturels
  • analyse bibliographique : le dossier intègre-t-il bien les données disponibles ?
  • expertises écologiques : saisons, groupes d’espèces étudiées, qualification des experts, analyse des fonctionnalités, intégration des corridors…
  • exhaustivité des éléments de l'étude
  • comment sont analysés les impacts ?
  • respect de la doctrine ERC : contrôle de la complétude et démonstration pédagogique
  • proposer des mesures compensatoires : points de vigilance, proportionnalité, respect des exigences de l’autorité environnementale
Cas pratique : à partir d'un exemple de dossier, vérifier l'exhaustivité des éléments produits
Suivis écologiques : cibler les besoins pour des suivis efficients
  • catégories de suivis écologiques
  • outils nécessaires à l'analyse et au suivi
  • quels indicateurs utiliser et quels groupes cibler ?
  • définir les fréquences de suivis en fonction des objectifs poursuivis
Identifier les partenaires de son projet et l'accompagnement nécessaire
  • rôle de chaque acteur en phase dossier puis en phase projet
  • définir efficacement son besoin d’assistance (maîtrise d’ouvrage ou maîtrise d’œuvre)
Partage d'expérience : échanges sur les expériences et pratiques en matière de dossiers réglementaires « biodiversité »
Brainstorming : comment impliquer et fédérer les différents acteurs en phase projet ? Comment faciliter les échanges ?

Points forts de la formation

  • Atelier pratique d’une journée animé par un Ingénieur écologue au sein d’un bureau d'étude, chargé notamment des études réglementaires faune/flore
  • Retours d’expérience et mises en situation pour identifier les risques et les compléments indispensables à apporter à ses dossiers
  • Chaque participant est invité à venir avec ses propres documents afin qu’ils servent de base à cet atelier pratique

A qui s’adresse la formation

  • Aménageurs
  • Urbanistes
  • Promoteurs immobiliers
  • Architectes
  • Responsables environnement
  • Agents des services d'urbanisme, d'aménagement du territoire et de collectivités territoriales
  • Toute personne en charge de l'environnement ou de l'urbanisme dans sa structure
Maîtriser les procédures d’études d’impact et d’enquêtes publiques ou avoir suivi la formation :

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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