Formation - Introduction au droit immobilier : contexte et règles applicables

Les bases du droit immobilier
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2 jours
  • incontournable

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Comment s’intégrer dans l’environnement du droit immobilier ? Le préalable est de s’y immerger en acquérant une culture générale  dans trois domaines majeurs : la transaction, la gestion locative (baux d’habitation et commerciaux) et la copropriété. En comprendre les mécanismes et les structures de réflexion suivant une vision globale est un gage de réussite. C'est ce que vous propose la formation ELEGIA.

Objectifs de la formation

  • Acquérir une culture générale immobilière afin de faciliter son intégration dans ce domaine
  • Connaître les bases en matière de transaction, bail, bail d'habitation, bail commercial et copropriété
  • Comprendre les principaux textes, mécanismes et structures de réflexion du droit immobilier

Programme de la formation

Environnement du droit immobilier
  • activités, acteurs, contrats rencontrés
  • responsabilités encourues
Contrat de bail
  • particularités, types et régimes juridiques existants
Partage d'expériences : réflexion sur les conséquences pratiques des dernières évolutions
Contrat de bail d’habitation
  • types de baux d’habitation
  • formation du contrat de bail et annexes, exécution et obligations des parties
  • disparition du contrat : terme, congé, non-respect des obligations
Atelier « Baux d'habitation » :
- examen d’une clause résolutoire
-
analyse et suggestion de techniques rédactionnelles du point de vue du bailleur et du locataire
Contrat de bail commercial
  • parties au bail, professionnel libéral et bail commercial, caractères principaux du bail
  • éléments principaux : désignation, destination, dépôt de garantie, loyer, impôts et taxes, travaux, obligations des parties, clause résolutoire
  • transmission et fin du bail commercial (délivrance d’un congé…)
  • quid en cas de non-respect des obligations locatives ?
Etude de cas : examen d’une clause « charges », analyse et réactions possibles côté preneur
Qu’est-ce qu’une copropriété ?
  • copropriété et notions voisines, éléments constitutifs du lot de copropriété
  • parties privatives/communes, règlement de copropriété et état descriptif de division
Quiz interactif : identifier le caractère privatif ou commun de divers éléments de l'immeuble
Organisation de la copropriété et des AG
  • différents organes et AG, gestion financière
  • ordre du jour et convocation, tenue, vote, PV des délibérations, contestation de résolution
Travaux en copropriété
  • travaux urgents et pouvoir du syndic : vote, majorités, financement, assurances
Atelier « Travaux en copropriété » :
- proposition de vote des travaux en assemblée
- identification de majorités requises et décompte des voix
Contentieux de la copropriété
  • recouvrement des sommes dues au syndic
  • procédure d’opposition en cas de vente, hypothèque, saisie immobilière
  • contestation d'une résolution d'AG
  • copropriété demandeur à l’action en justice
Mise en situation : réagir face à l'installation d'un bloc de climatisation sans autorisation de l’AG
Cas pratique : quel est le risque pour le syndic qui ne fait pas opposition au prix de vente dans le délai légal ?
Activité de transaction
  • réglementation professionnelle, divers registres et mandats
Paiement de la commission
  • contrats préparatoires et acte authentique de vente

Points forts de la formation

  • Approche panoramique des fondamentaux de l'immobilier pour acquérir une véritable culture générale du secteur
  • Animation pragmatique et concrète ponctuée d'exemples pratiques
  • Formateur praticien et pédagogue pour une assimilation simple des concepts abordés

A qui s’adresse la formation

  • Toute personne souhaitant se familiariser avec la terminologie, la pratique des contrats et les problématiques liées au domaine de l'immobilier, soit dans la perspective d'une reconversion, soit dans la perspective d'une remise à niveau avant d'intégrer un poste dans ce secteur
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Formateurs de la formation

Elisabeth ABBOU

Elisabeth ABBOU

Avocat au barreau de Paris, praticien en droit immobilier et conseil auprès de cabinets d'administration de biens. Sa vision pragmatique et exhaustive donne aux participants un panorama complet de la réglementation applicable tant aux baux d'habitation qu'à la copropriété.

Jean-Charles DELACOURT

Jean-Charles DELACOURT

Cofondateur d’un cabinet de conseil, spécialisé dans le pilotage des fonctions administratives et financières des entreprises, il a auparavant encadré de nombreuses missions d’audit et de conseil auprès de grands groupes français et étrangers. Son approche progressive et pédagogique de la gestion et sa capacité de s’adresser tant à un public d’experts que de néophytes offrent un cadre idéal pour s’approprier efficacement les outils comptables et financiers.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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