Formation #510049

Législation de la formation continue : maîtriser sa mise en application

  • incontournable

3 jours

1 875 € HT

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Législation de la formation continue : maîtriser sa mise en application 1 875 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Appréhender la réglementation de la formation et intégrer les dernières réformes à ses pratiques

Pour mener à bien la politique formation de l’entreprise, il est indispensable de maîtriser la réglementation de la formation professionnelle en vigueur, d’en mesurer les enjeux et les risques pour l’employeur. La formation « Législation de la formation continue : maîtriser sa mise en application » d'ELEGIA vous permettra de cerner les dernières évolutions en matière de formation, comprendre les différents dispositifs et outils de formation, appréhender la mise en œuvre en termes opérationnels, identifier les modes de financement possibles et sécuriser vos pratiques.

Objectifs

  • Connaître et maîtriser l'ensemble des différents dispositifs et outils de formation
  • Étudier et intégrer les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
  • Optimiser la gestion des fonds affectés au financement de la formation
  • Choisir le dispositif de formation approprié pour accompagner les salariés
Programme
Le programme est susceptible d’évoluer en fonction de l'actualité (nouvelle réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage).
1. Points clés du dispositif de formation et de son évolution
  • enjeux et objectifs, apports des derniers textes et de la jurisprudence
  • partenaires de l’entreprise : OPCA, FPSPP, organismes de formation, réglementation, rôle et missions
  • qualité et formation : les nouvelles obligations
Jeu pédagogique : retrouver les différents partenaires formation et définir leurs rôles et missions
2. Financement de la formation
  • contribution unique ou 1% et sa répartition
  • financement des actions du plan de formation par le budget de l'entreprise
  • obligations légales et conventionnelles des entreprises
  • gestion du budget CPF par l'entreprise
  • comment gérer les relations avec son OPCA ?
Quiz : quelles sont les nouvelles modalités de financement ?
3. Outils de gestion des compétences
  • notion d'action de formation et de parcours formation éligible : définition juridique, critères à respecter, éléments de preuve
  • notion de certification professionnelle
  • bilan de compétences et VAE : dernières évolutions
  • l'entretien professionnel obligatoire pour tous les salariés et son état des lieux tous les six ans
Quiz (roue digitale WheelDecide) : la roue des outils de gestion des compétences
4. Plan de formation et réglementation
  • obligations de l'employeur en matière de formation : apports des textes et de la jurisprudence
  • catégorisation des actions de formation et impact sur le temps de formation et la gestion du plan
  • lien entre le projet de plan et les orientations formation prévues dans l’accord GPEC
  • consultations obligatoires du CE/CSE sur la formation : obligations, contenu des informations, calendrier
  • statut du salarié en formation dans le cadre du plan
Exercice pratique : classer les actions de formation en deux catégories et en mesurer les conséquences pour la gestion du plan
5. Compte personnel d'activité (CPA) et compte personnel de formation (CPF)
  • principales caractéristiques du CPA et son contenu
  • définition, objectif et mode d’acquisition du CPF
  • actions éligibles au CPF pour les salariés : socle de compétences, actions qualifiantes du RNCP et de l’inventaire, accompagnement VAE
  • modalités de mise en œuvre, financement pour le salarié et coût pour l’entreprise
  • abondement du CPF, rôle de l’entreprise et des branches professionnelles
  • faut-il communiquer sur le CPF et en faire un élément de votre politique de formation ?
Quiz interactif : valider ou corriger en groupe les affirmations énoncées sur le CPF
Partage d'expériences : échanger sur la pratique et les difficultés rencontrées dans l'entreprise
6. Congés individuels de formation
  • départ en formation dans le cadre des congés individuels
  • CIF des salariés en CDI : conditions à remplir et procédure à suivre
  • statut du salarié en CIF
  • coûts pris en charge par l'OPACIF
  • quid de la prise en charge des CIF hors temps de travail ?
  • congé de bilan de compétences, de VAE : public, réalisation, procédure, financement
Jeu pédagogique (puzzle) : construire le schéma de la mise en œuvre du CIF
7. Période de professionnalisation
  • définition, objectif, public et actions cibles : distinction entre période et contrat de professionnalisation
  • actions de formation éligibles à la période de professionnalisation
  • mise en œuvre et financement dans le cadre de la branche professionnelle
  • intérêt pour l'entreprise et le salarié
Jeu pédagogique : à l'aide de fiches mémo, reconstituer les caractéristiques des différents dispositifs de formation
8. Mesures de formation à destination des publics privés d'emploi
  • CPF, CIF-CDD, actions de préparation opérationnelle à l'emploi (POE)
  • contrat de professionnalisation/contrat d’apprentissage : les principales caractéristiques
9. Articulation entre les différents dispositifs
  • arbitrer, se poser les bonnes questions : critères de choix du dispositif approprié
  • comment articuler le CPF avec les autres dispositifs de formation ?
Étude de cas : choisir les dispositifs adaptés pour son entreprise et maîtriser leur financement

Points forts

Points forts

  • Remise d'un support, véritable guide opérationnel, contenant des fiches pratiques sur la formation professionnelle continue
  • Alternance d'apports de connaissances et de mise en application pratique basée sur des exercices et des études de cas
  • Tour d’horizon complet du dispositif de la FPC permettant d’appréhender toutes les contraintes légales, réglementaires et conventionnelles afin de maîtriser leur mise en application pratique en entreprise
Public et prérequis

Public

Responsables RH - Responsables formation - Assistant(e)s formation - Cadres chargés de la gestion de la formation en entreprise - Responsables ou gestionnaires d'organismes de formation

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

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Christine CHEDAL

Christine CHEDAL

Consultant-expert en gestion et ingénierie de la formation, diplômée d'HEC, elle a exercé le métier de responsable formation dans des entreprises de tailles variées et en organisme de formation. Sa riche expérience assure aux participants une approche très opérationnelle des métiers de la formation.

Dates et lieus

Date(s)

  • Mercredi 05 décembre 2018
  • Jeudi 06 décembre 2018
  • Vendredi 07 décembre 2018

Lieu(x)

PARIS
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