Formation #600008

Libertés individuelles et collectives en entreprise : comment veiller à leur respect ?

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Libertés individuelles et collectives en entreprise : comment veiller à leur respect ? 870 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Maîtriser les notions et se prémunir au maximum des risques de contentieux

Nombreux sont les enjeux pour les RH en matière de libertés individuelles et collectives en entreprise. Respect de l'exigence d'égalité, obligations de santé, sécurité et respect de la dignité des salariés, nouvelles technologies, protéger la vie personnelle et la vie privée, liberté de conscience....Par la présente formation, ELEGIA apporte les solutions opérationnelles permettant aux RH et dirigeants d'entreprise de veiller au respect des liberté individuelles et collectives et de se prémunir au maximum de tout risque de contentieux.

Objectifs

  • Respecter et veiller au respect des libertés individuelles et collectives en entreprise
  • Se préserver au maximum de risques de contentieux
  • Cerner les apports récents de la jurisprudence et des textes
Programme
1. S'approprier les définitions générales
  • articuler les pouvoirs patronaux et les libertés des salariés
  • distinguer l’égalité de traitement de la discrimination
  • connaître le principe de non-discrimination directe et indirecte
Quiz interactif : définitions générales des libertés individuelles et collectives
2. Veiller au respect de l'exigence d'égalité
  • discrimination, focus sur le recrutement et les contentieux en discrimination
  • égalité entre les femmes et les hommes
Cas pratique : cerner les enjeux et connaître les outils pour sécuriser les carrières
3. O
bligations de santé, sécurité et respect de la dignité des salariés
  • nouveaux contours de l’obligation de sécurité de résultat
  • interdiction du harcèlement
4. Libertés à l’épreuve des nouvelles technologies
  • téléphones, ordinateurs personnels et professionnels : comment combiner vie privée et vie professionnelle ?
  • réseaux sociaux : quid de la liberté d'expression ?
  • droit à la déconnexion (focus sur les nouvelles obligations des entreprises)
  • contrôle et surveillance des salariés (focus sur la géolocalisation, les filatures et les audits)
  • utilisation de la videosurveillance
Étude de cas : à partir d'exemples jurisprudentiels récents, identifier les conduites à tenir en matière de nouvelles technologies
5. Protéger la vie personnelle et la vie privée
  • libre choix du domicile
  • secret des correspondances
  • tracer la frontière entre l’activité professionnelle et la vie personnelle, focus sur la notion de trouble objectif
6. Liberté de conscience : différencier les notions de religion, laïcité, neutralité
  • liberté religieuse : conséquences pour la France des derniers arrêts rendus par la CJUE
  • organisations soumises au principe de laïcité
  • nouveau principe de neutralité
Cas pratique : mettre en œuvre le principe de neutralité dans l’entreprise
7. Liberté du travail : identifier les différentes clauses
  • clause de loyauté
  • clause d'exclusivité
  • clause de non-concurrence
  • clause de dédit-formation
Exercice pratique : méthodologie de rédaction de clauses
8. Respecter les libertés collectives
  • liberté syndicale
  • droit de grève
9. Comment se préserver des risques de contentieux ?
Plan d'actions : élaborer un plan d'actions pour veiller au respect des libertés individuelles et collectives en entreprise et éviter tout risque de contentieux
Points forts

Points forts

  • Formation complète alternant théorie et pratique
  • Animation par un avocat associé spécialisé en droit social
  • Mise à jour en fonction de l'actualité jurisprudentielle et législative
Public et prérequis

Public

PDG - Managers - Directeurs et Responsables RH - Responsables des affaires sociales - Juristes d'entreprise

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

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Christophe FROUIN

Christophe FROUIN

Avocat associé, Cabinet FIDERE Avocats

Dates et lieus

Date(s)

  • Vendredi 14 décembre 2018

Lieu(x)

PARIS
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