Formation - Libertés individuelles et collectives en entreprise : comment veiller à leur respect ?

Maîtriser les notions et se prémunir au maximum des risques de contentieux
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Nombreux sont les enjeux pour les RH en matière de libertés individuelles et collectives en entreprise. Respect de l'exigence d'égalité, obligations de santé, sécurité et respect de la dignité des salariés, nouvelles technologies, protéger la vie personnelle et la vie privée, liberté de conscience.... Par la présente formation, ELEGIA apporte les solutions opérationnelles permettant aux RH et dirigeants d'entreprise de veiller au respect des liberté individuelles et collectives et de se prémunir au maximum de tout risque de contentieux.

Objectifs de la formation

  • Veiller au respect des libertés individuelles et collectives en entreprise
  • Se préserver au maximum de risques de contentieux
  • Cerner les apports récents de la jurisprudence et des textes

Programme de la formation

S'approprier les définitions générales
  • articuler les pouvoirs patronaux et les libertés des salariés
  • distinguer l’égalité de traitement de la discrimination
  • connaître le principe de non-discrimination directe et indirecte
Quiz interactif : définitions générales des libertés individuelles et collectives
Veiller au respect de l'exigence d'égalité
  • discrimination, focus sur le recrutement et les contentieux en discrimination
  • égalité entre les femmes et les hommes
Cas pratique : cerner les enjeux et connaître les outils pour sécuriser les carrières
Obligations de santé, sécurité et respect de la dignité des salariés
  • nouveaux contours de l’obligation de sécurité de résultat
  • interdiction du harcèlement
Libertés à l’épreuve des nouvelles technologies
  • téléphones, ordinateurs personnels et professionnels : comment combiner vie privée et vie professionnelle ?
  • réseaux sociaux : quid de la liberté d'expression ?
  • droit à la déconnexion (focus sur les nouvelles obligations des entreprises)
  • contrôle et surveillance des salariés (focus sur la géolocalisation, les filatures et les audits)
  • utilisation de la vidéosurveillance
Étude de cas : à partir d'exemples jurisprudentiels récents, identifier les conduites à tenir en matière de nouvelles technologies
Protéger la vie personnelle et la vie privée
  • libre choix du domicile
  • secret des correspondances
  • tracer la frontière entre l’activité professionnelle et la vie personnelle, focus sur la notion de trouble objectif
Liberté de conscience : différencier les notions de religion, laïcité, neutralité
  • liberté religieuse : conséquences pour la France des derniers arrêts rendus par la CJUE
  • organisations soumises au principe de laïcité
  • nouveau principe de neutralité
Cas pratique : mettre en œuvre le principe de neutralité dans l’entreprise
Liberté du travail : identifier les différentes clauses
  • clause de loyauté
  • clause d'exclusivité
  • clause de non-concurrence
  • clause de dédit-formation
Exercice pratique : méthodologie de rédaction de clauses
Respecter les libertés collectives
  • liberté syndicale
  • droit de grève
Comment se préserver des risques de contentieux ?Plan d'actions : élaborer un plan d'actions pour veiller au respect des libertés individuelles et collectives en entreprise et éviter tout risque de contentieux

Points forts de la formation

  • Formation complète alternant théorie et pratique
  • Animation par un avocat associé spécialisé en droit social
  • Mise à jour en fonction de l'actualité jurisprudentielle et législative

A qui s’adresse la formation

  • Directeurs et Responsables RH
  • Responsables des affaires sociales
  • Juristes d'entreprise
  • PDG
  • Managers
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Formateur de la formation

Christophe FROUIN

Christophe FROUIN

Avocat associé, Cabinet FIDERE Avocats

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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