Formation - Licenciement économique, PSE et solutions alternatives

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Licenciement pour motif économique, PSE et mesures alternatives au licenciement sont autant de procédures complexes qu'il est essentiel de maitriser. La formation « Licenciement économique, PSE et solutions alternatives » d'ELEGIA permet d'identifier les enjeux de chacune de ces procédures ainsi que les étapes à respecter, et ce, afin d'éviter les risques de litiges.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les étapes de la procédure de licenciement économique et de la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi
  • Identifier les mesures alternatives aux licenciements
  • Limiter les risques de contentieux

Programme de la formation

GPEC et licenciement économique
  • comment articuler GPEC et procédure de licenciement économique ?
  • que faut-il négocier exactement ? quand ?
Cerner son environnement juridique
  • circonstances pouvant justifier un licenciement économique (collectif, individuel)
  • extension des causes économiques de licenciement
  • sanctions en cas d'erreur de qualification ou d'insuffisance de justification
Quiz : identifier les causes valides de licenciement et les critères objectifs pouvant caractériser les difficultés économiques
Identifier les mesures alternatives au licenciement
  • mettre en œuvre un plan de départs volontaires
  • nouveaux accords de performance collective
  • formation, mobilité interne, organisation du temps de travail… : marge de manœuvre
  • quid du recours à la rupture conventionnelle ?
  • quid de la rupture conventionnelle collective ?
Préparer le projet de licenciement économique
  • décompter des effectifs et préparer le dossier
  • identifier les interlocuteurs internes et externes
  • prendre les mesures pratiques conservatoires
Cas pratique : préparer le projet et identifier les écueils à éviter
Reclassement : respecter ses obligations
  • préparer et organiser le recueil des offres
  • comment les formaliser ?
Étude de cas : analyser les derniers exemples issus de la jurisprudence
PSE : plan unilatéral de l'employeur ou accord collectif majoritaire ?
  • homologation de l’administration ou accord collectif majoritaire : quelles options ?
  • homologation : calendrier et délais, pouvoir de la DIRECCTE
  • accord collectif : modalités, information-consultation du CSE, relations avec l’inspection du travail, expertises
  • conditions pour licencier avant un transfert d’entreprise
Établir et mettre en œuvre l'ordre des licenciements
  • compétence professionnelle et critères d’ordre
  • peut-on privilégier certains critères ?
Intégrer les éléments nécessaires au PSE
  • procédure à respecter
  • contrat de sécurisation professionnelle : procédure et mode de financement
  • congé de reclassement : quelle durée retenir ?
Contrôle, suivi et contestation du PSE
  • intervention de l'autorité administrative
  • rôles du CSE, des syndicats et des salariés
  • contestation du PSE : quelle est la juridiction compétente ? quid du PSE multisite ?
  • réintégrer les salariés en cas de nullité du plan
Cas pratique : contrôler, suivre et gérer la contestation d'un PSE
Quel est le coût du licenciement ?
  • régime social et fiscal des indemnités
  • évaluation, maîtrise du coût et des délais d'un PSE
Cas pratique : calculer le coût du licenciement pour motif économique

Points forts de la formation

  • Intégration permanente des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Conseils personnalisés d'un formateur issu d'un grand cabinet d'avocats et expert en restructuration
  • Formation qui alterne apports théoriques et exercices pratiques

A qui s’adresse la formation

  • DRH
  • RRH
  • Gestionnaires RH
  • Directeurs juridiques
  • Directeurs généraux
  • Directeurs administratifs et financiers
  • Responsables relations sociales
Aucun prérequis n'est nécessaire

Parmi les formateurs

Nicolas CZERNICHOW

Nicolas CZERNICHOW

Avocat spécialisé en droit du travail, associé du cabinet BRL Avocats.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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ALAIN CHRISTIAN M.
19 nov 2018
Accueil avec croissants et jus d'orange
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18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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