Formation #510029

Licenciement économique, PSE et solutions alternatives

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Objectifs

  • Maîtriser les étapes de la procédure de licenciement économique et de la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi
  • Identifier les mesures alternatives aux licenciements
  • Limiter les risques de contentieux
  • Intégrer les dispositions issues de la réforme par ordonnances
Programme
1. GPEC et licenciement économique
  • comment articuler GPEC et procédure de licenciement économique ?
  • que faut-il négocier exactement ? quand ?
2. Cerner son environnement juridique
  • circonstances pouvant justifier un licenciement économique (collectif, individuel)
  • extension des causes économiques de licenciement
  • sanctions en cas d'erreur de qualification ou d'insuffisance de justification
Quiz : identifier les causes valides de licenciement et les critères objectifs pouvant caractériser les difficultés économiques
3. Mesures alternatives au licenciement
  • mettre en œuvre un plan de départs volontaires
  • accords compétitivité-emploi et accords mobilité
  • formation, mobilité interne, organisation du temps de travail… : marge de manœuvre
  • quid du recours à la rupture conventionnelle ?
  • quid de la rupture conventionnelle collective ?
4. Préparer le projet de licenciement économique
  • décompter des effectifs et préparer le dossier
  • identifier les interlocuteurs internes et externes
  • prendre les mesures pratiques conservatoires
Cas pratique : préparer le projet et identifier les écueils à éviter
5. Reclassement : obligations à respecter
  • préparer et organiser le recueil des offres
  • comment les formaliser ?
Étude de cas : analyser les derniers exemples issus de la jurisprudence
6. Le PSE : plan unilatéral de l'employeur ou accord collectif majoritaire ?
  • homologation de l’administration ou accord collectif majoritaire : quelles options ?
  • homologation : calendrier et délais, pouvoir de la DIRECCTE
  • accord collectif : modalités, information-consultation du CSE ou du CE et du CHSCT, relations avec l’inspection du travail, expertises
  • conditions pour licencier avant un transfert d’entreprise
7. Établir et mettre en œuvre l'ordre des licenciements
  • compétence professionnelle et critères d’ordre
  • peut-on privilégier certains critères ?
8. Intégrer les éléments nécessaires au PSE
  • procédure à respecter
  • contrat de sécurisation professionnelle : procédure et mode de financement
  • congé de reclassement : quelle durée retenir ?
9. Contrôle, suivi et contestation du PSE
  • intervention de l'autorité administrative
  • rôles du CSE ou du CE, des syndicats et des salariés
  • contestation du PSE : quelle est la juridiction compétente ? quid du PSE multisite ?
  • réintégrer les salariés en cas de nullité du plan
Cas pratique : contrôler, suivre et gérer la contestation d'un PSE
10. Quel est le coût du licenciement ?
  • régime social et fiscal des indemnités
  • évaluation, maîtrise du coût et des délais d'un PSE
Cas pratique : calculer le coût du licenciement pour motif économique
Points forts

Points forts

  • Intégration permanente des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Conseils personnalisés d'un formateur issu d'un grand cabinet d'avocats et expert en restructuration
Public et prérequis

Public

DRH - RRH - Gestionnaires RH - Directeurs juridiques - Directeurs généraux - Directeurs administratifs et financiers - Responsables relations sociales

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

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Nicolas CZERNICHOW

Nicolas CZERNICHOW

Avocat spécialisé en droit du travail pour le cabinet BRL depuis 2004

Dates et lieus

Date(s)

  • Mardi 21 mai 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 18 novembre 2019

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
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Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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Kirkpatrick four levels°niveau bronze