Formation #519016

Logement social : les règles fondamentales

2 jours

1 420 € HT

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Garant d'une politique de mixité, le logement social s'est largement développé et représente 19% du parc total français. C'est pourquoi, il fait l'objet de toute l'attention du législateur (lois Alur, Égalité et citoyenneté, Elan). Dans cette perspective, il bénéficie de ressources de financement et de règles d'attribution des logements spécifiques. Pour accompagner les participants dans le traitement des questions liées au logement social, la formation ELEGIA dresse un panorama complet.

Objectifs

  • Cerner dans sa globalité les problématiques du logement social
  • Connaître les acteurs
  • Appréhender les règles d'attribution des logements sociaux
  • Identifier les règles de financement
Programme
1. Comprendre l’environnement du logement social
  • fondements du logement social, rôle et missions du bailleur social
  • sources de la réglementation HLM (CCH, loi de 1948, droit commun locatif, Code civil)
  • évolution historique : de la loi de 1948 à la loi Égalité et Citoyenneté de 2017
  • structures juridiques : ESH, OPH, SEM
2. Connaître l’environnement juridique : évolutions législatives et réglementaires
  • mesures phares pour le logement social de la loi SRU (2000) à la loi Égalité et Citoyenneté (2017)
  • focus sur le dispositif DALO, la convention d’utilité sociale et ses conséquences sur l’activité du bailleur
  • apports des lois Alur et Égalité et Citoyenneté
  • comment mobiliser tous les acteurs ? État, collectivités territoriales et autres intervenants
3. Appréhender les aspects sociologiques du logement social
  • parc locatif social en France
  • profil et évolution des locataires logés : qui sont les nouveaux clients du bailleur social ? enjeux de mixité
4. Identifier le rôle du bailleur dans l’évolution des pratiques
  • identifier l’évolution des besoins et développer une offre adaptée à toutes les demandes (personnes dépendantes, logements étudiants, précarité…)
  • répondre au développement d’une offre nouvelle de logement, permettre la mobilité dans le parc et le parcours résidentiel
5. Cerner l’enjeu de l’interaction entre les acteurs internes et externes
  • maîtrise d’ouvrage (construction, réhabilitation, NPNRU, aménagement du territoire…)
  • gestion locative et de proximité ; gestion administrative, juridique et financière : sous le statut de la copropriété, particularités des ensembles monobailleurs, autres types d’habitat (étudiants, personnes dépendantes…)
  • partenaires institutionnels pour l’aménagement du territoire, la gestion sociale, l’attribution des logements
  • cartographie des métiers, des intervenants et leurs missions
6. Discerner les principales sources de financement
  • variété des financements (PLUS, PLAI, PLS, PLI)
  • conventionnement des logements, plafonds de ressources, droits de réservation
  • différents partenaires financiers
  • revalorisation et nouvelle politique des loyers
  • autres modes de financement
7. Cerner les règles d’attribution des logements
  • particularisme des HLM lié au service d’intérêt général
  • implication des instances intercommunales et départementales
  • gestion des demandes
  • prise en compte des publics prioritaires et bénéficiaires DALO, réservataires
  • commission d’attribution communale ou départementale : sa composition, son rôle
  • conditions et procédure d’attribution de logement
Atelier fil rouge : tout au long de la formation, les participants seront challengés par le formateur autour d'un quiz d'évaluation et de cas pratiques
Points forts

Points forts

  • Panorama complet des fondamentaux du logement social
  • Expérimentation par des cas pratiques
  • Interactivité et partage d'expériences entre les participants et le formateur
  • Points de vigilance sur les aspects opérationnels
Public et prérequis

Public

Chargés d'opérations - Investisseurs et Gestionnaires immobilier - Personnels des services de gestion locative, de recouvrement et contentieux - Agents immobiliers

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 13 décembre 2018
  • Vendredi 14 décembre 2018

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

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Logement social : les règles fondamentales (ref :519016)

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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Kirkpatrick four levels°niveau bronze