Formation #581047

Loi de finances et actualité fiscale

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Objectifs

  • Mesurer les impacts des projets de loi en discussion devant le Parlement et loi de finances pour 2017
  • Faire un tour d'horizon des principales mesures qui concernent les entreprises et les particuliers
  • Faire une synthèse sur les instructions fiscales majeures et impactantes de l'année 2017
  • Analyser les opportunités fiscales ouvertes par les textes et la jurisprudence nationale et intracommunautaire
Programme
1. Fiscalité des entreprises
  • impôt sur les sociétés
  • renforcement du CICE
  • compte PME Innovation : avantages fiscaux pour les business angels
  • prolongation des mesures fiscales pour les jeunes entreprises innovantes
  • secteur associatif : crédit d’impôt de taxe sur les salaires
2. Fiscalité des particuliers
  • impôt sur le revenu
  • prélèvement à la source
  • reconduction du crédit d’impôt transition énergétique – CITE
  • services à la personne : généralisation du crédit d’impôt
3. Contrôle et contentieux fiscal
Ce programme sera précisé en fonction de l'actualité et des lois de finances rectificatives
Points forts

Points forts

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur-mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique
Public et prérequis

Public

Responsables des services comptables, financiers et fiscaux - Gestionnaires de patrimoine - Avocats - Experts-comptables

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
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