Formation - Lotissement : comment obtenir son permis d'aménager ?

Sécuriser ses opérations de lotissement : maîtriser la procédure et les contraintes opérationnelles du permis d'aménager

#600042

1 jour

Session garantie

nouveau

Session garantie

Télécharger PDF Ajouter à ma liste

Inter
Intra/Sur-mesure

20 à 30% de remise groupée

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise? Demandez un devis.

Demandez votre devis

Obtenez votre devis personnalisé

Devis personnalisé

Lotissement : comment obtenir son permis d'aménager ? (ref :600042)

Sélectionnez le nombre de participants *

Civilité *

Monsieur

Madame

Nom *

Prénom *

Fonction *

Précisez

Société *

Téléphone *

Email *

La formation vous est-elle destinée ? *

Oui

Non

Réf

Intitulé du stage

Lieu

Date

Durée jours

Durée heures

Prix par personne

Nombre de personne

Prix HT

Remise

Total HT

Total TTC

Je note que les informations recueillies par ELEGIA, membre du groupe ELS à partir de ce formulaire, sont nécessaires au traitement de ma demande. En soumettant ce formulaire, j’accepte que le groupe ELS collecte et utilise les données personnelles que je viens de renseigner dans ce formulaire, dans le but de gérer mes demandes, commandes et abonnements et de constituer un fichier clientèle. En cochant cette case, j’accepte de recevoir des prospections commerciales en lien avec mes centres d’intérêts, et ai connaissance qu’elles pourront être diffusées à des partenaires chargés de l’exécution de ces missions.

Validation data *

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données à caractère personnel, et d’un droit d’opposition et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l’adresse suivante : elegia@elegia.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité. Mentions légales

Leave this field blank

Les opérations de lotissement sont soumises à permis d'aménager ou à déclaration préalable. Le permis d'aménager permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné. Cette formation proposée par ELEGIA donne toutes les clés pour élaborer un dossier complet afin obtenir un permis d'aménager, commercialiser les lots et gérer son ou ses lotissements.

Objectifs de la formation

Suivre les étapes de la demande de permis d’aménager en vue de son obtention

Anticiper les contraintes opérationnelles

Être à jour des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles

Programme de la formation

Connaître le champ d’application du permis d’aménager (PA)

définition du lotissement

lotissement soumis à permis d’aménager ou déclaration préalable

différence avec d’autres types de permis et de divisions (permis de construire valant division, division primaire, ZAC)

Identifier les étapes préalables à l’élaboration du dossier

point sur les règles d'urbanisme s'imposant aux demandes de PA

Construction d'outil (check-list) : identifier les documents à consulter avant la demande
Monter un dossier complet

recours obligatoire à l’architecte

évaluation environnementale, biodiversité, loi sur l'eau

Atelier « Monter un dossier de permis d’aménager » :
- construction d'outil (check-list) : identifier les pièces obligatoires et facultatives d'un dossier de PA complet
-
exercice pratique : compléter le Cerfa
Délivrance du permis

rappel des délais d'instruction

permis exprès et permis tacite

modalités d’affichage

participations financières

Comment commercialiser des lots ?

conclusion des promesses de vente

actes de vente

obtention des permis de construire par les acquéreurs de lots

Mise en situation : à partir de scenarii fictifs, les participants se concertent et proposent les actions à mener
Gestion du lotissement

devenir des équipements collectifs, rétrocession et gestion

cahier des charges du lotissement

modifications du lotissement

Points forts de la formation

Nombreux cas pratiques et exemples issus de cas réels

Atelier complet dédié aux aspects pratiques du montage d'un dossier de permis d'aménager

Expérience de terrain d'un avocat spécialiste de l'urbanisme et de la construction

A qui s’adresse la formation

Promoteurs lotisseurs
Responsables de programme
Prospecteurs fonciers
Juristes
Collectivités
Toute personne impliquée dans des opérations foncières

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Formateur de la formation

Hugues MASSON

Directeur juridique, praticien du droit de la construction, du droit de l'urbanisme et du droit de l'immobilier (vente et baux), il maîtrise parfaitement le montage d'opérations immobilières.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.