Formation - Maîtrise d'ouvrage : anticiper et gérer les risques et responsabilités d'une opération immobilière

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2 jours
Session garantie
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1 490,00€ HT

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Objectifs de la formation

  • Comprendre l’articulation des différentes responsabilités civiles ou pénales pouvant toucher les constructeurs
  • Mesurer les risques encourus pendant l’exécution du marché de travaux
  • Réagir en cas de contentieux

Programme de la formation

Quels dommages peuvent être causés à l’occasion de l’opération de construction ?
  • aux tiers, au voisinage
  • aux usagers du bâtiment
  • aux salariés de l’entreprise
  • aux bâtiments environnants et à la construction elle-même
Dans quelles circonstances peut-il y avoir responsabilité ?
  • dommages provenant d'un fait personnel, du fait d'employés, de sous-traitants…
  • dommages causés par du matériel de chantier
Cas pratique : identifier, grâce à des exemples issus de la jurisprudence récente, les situations de mise en responsabilité du constructeur
Identifier les cas de responsabilité civile
  • fait déclenchant la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle
  • comment s’engage la responsabilité contractuelle ?
  • responsabilité des fournisseurs et des fabricants
  • incendie, inondation, explosion du bâtiment : qui supporte la reconstruction ?
  • dommages causés par le bâtiment : la responsabilité du constructeur peut-elle être engagée ?
Éviter le risque pénal
  • délits non intentionnels applicables aux accidents de construction
  • infractions pénales propres à l’activité de construction
  • impacts de la délégation de pouvoirs en matière pénale
Cas pratique : analyser les différentes responsabilités pouvant être mises en cause dans une situation déterminée
Les obligations de vigilance du maître d'ouvrage Se désengager de sa responsabilité
  • utiliser efficacement les actions récursoires
  • cas d’exonération légale
  • effet de la force majeure
  • clauses limitatives de responsabilité
  • faute de la victime
  • les bonnes attitudes du maître d'ouvrage : savoir réagir efficacement en face de situations variées
Faire jouer les garanties et assurances
  • garantie décennale : dommages couverts et personnes pouvant être mises en cause
  • garantie de parfait achèvement, une responsabilité privilégiant la réparation en nature
  • concours entre assurances, responsabilité décennale et responsabilité civile

Points forts de la formation

  • Pédagogie participative garantie par des cas pratiques mettant en application les apports techniques délivrés en salle
  • Échanges opérationnels grâce aux compétences d'un expert professionnel de la construction

A qui s’adresse la formation

  • Responsables de la maîtrise d'ouvrages publics ou privés et de la maîtrise d'oeuvre
  • Responsables et Chargés d'opérations immobilières
  • Assistants à maîtrise d'ouvrage
  • Toute personne chargée de la négociation, de la conclusion et de la mise en oeuvre d'une opération immobilière
Avoir une connaissance des bases du droit de la construction ou avoir suivi la formation :
Construction - Réhabilitation : étapes clés du montage d'opérations immobilières

Formateurs de la formation

Hugues MASSON

Hugues MASSON

Directeur juridique, praticien du droit de la construction, du droit de l'urbanisme et du droit de l'immobilier (vente et baux), il maîtrise parfaitement le montage d'opérations immobilières.

Christine MEROT

Christine MEROT

Architecte DPLG, monteur d’opérations AMO HQE et coordonnateur SPS, elle intervient également en formation sur les thèmes suivants : anticiper et gérer les risques et responsabilités d'une opération immobilière, le financement du logement social (public), l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées, études préalables et pré-opérationnelles aux opérations de construction et d'aménagement, et les rapports de la maîtrise d'ouvrage avec la maîtrise d'œuvre (loi MOP).

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
4 / 5 note pédagogique
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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