Formation #551050

Maîtrise d'ouvrage : anticiper et gérer les risques et responsabilités d'une opération immobilière

2 jours

1 490 € HT

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Objectifs

  • Comprendre l’articulation des différentes responsabilités civiles ou pénales pouvant toucher les constructeurs
  • Mesurer les risques encourus pendant l’exécution du marché de travaux
  • Réagir en cas de contentieux
Programme
1. Quels dommages peuvent être causés à l’occasion de l’opération de construction ?
  • aux tiers, au voisinage
  • aux usagers du bâtiment
  • aux salariés de l’entreprise
  • aux bâtiments environnants et à la construction elle-même
2. Dans quelles circonstances peut-il y avoir responsabilité ?
  • dommages provenant d'un fait personnel, du fait d'employés, de sous-traitants…
  • dommages causés par du matériel de chantier
Cas pratique : identifier, grâce à des exemples issus de la jurisprudence récente, les situations de mise en responsabilité du constructeur
3. Identifier les cas de responsabilité civile
  • fait déclenchant la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle
  • comment s’engage la responsabilité contractuelle ?
  • responsabilité des fournisseurs et des fabricants
  • incendie, inondation, explosion du bâtiment : qui supporte la reconstruction ?
  • dommages causés par le bâtiment : la responsabilité du constructeur peut-elle être engagée ?
4. Éviter le risque pénal
  • délits non intentionnels applicables aux accidents de construction
  • infractions pénales propres à l’activité de construction
  • impacts de la délégation de pouvoirs en matière pénale
Cas pratique : analyser les différentes responsabilités pouvant être mises en cause dans une situation déterminée
5. Les obligations de vigilance du maître d'ouvrage
6. Se désengager de sa responsabilité
  • utiliser efficacement les actions récursoires
  • cas d’exonération légale
  • effet de la force majeure
  • clauses limitatives de responsabilité
  • faute de la victime
  • les bonnes attitudes du maître d'ouvrage : savoir réagir efficacement en face de situations variées
7. Faire jouer les garanties et assurances
  • garantie décennale : dommages couverts et personnes pouvant être mises en cause
  • garantie de parfait achèvement, une responsabilité privilégiant la réparation en nature
  • concours entre assurances, responsabilité décennale et responsabilité civile
Points forts

Points forts

  • Pédagogie participative garantie par des cas pratiques mettant en application les apports techniques délivrés en salle
  • Échanges opérationnels grâce aux compétences d'un expert professionnel de la construction
Public et prérequis

Public

Responsables de la maîtrise d'ouvrages publics ou privés et de la maîtrise d'oeuvre - Responsables et Chargés d'opérations immobilières - Assistants à maîtrise d'ouvrage - Toute personne chargée de la négociation, de la conclusion et de la mise en oeuvre d'une opération immobilière

Prérequis

Avoir une connaissance des bases du droit de la construction ou avoir suivi la formation :
Construction - Réhabilitation : étapes clés du montage d'opérations immobilières
Formateurs

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Hugues MASSON

Hugues MASSON

Directeur juridique, spécialiste du droit de la construction, du droit de l'urbanisme et du droit de l'immobilier (vente et baux), il maîtrise parfaitement le montage d'opérations immobilières.

Christine MEROT

Christine MEROT

Architecte DPLG, monteur d’opérations AMO HQE et coordonnateur SPS, elle intervient également en formation sur les thèmes suivants : anticiper et gérer les risques et responsabilités d'une opération immobilière, le financement du logement social (public), l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées, études préalables et pré-opérationnelles aux opérations de construction et d'aménagement, et les rapports de la maîtrise d'ouvrage avec la maîtrise d'œuvre (loi MOP).

Dates et lieus

Date(s)

  • Mardi 11 juin 2019
  • Mercredi 12 juin 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 21 octobre 2019
  • Mardi 22 octobre 2019

Lieu(x)

PARIS
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Certifiante
  • Maîtriser les règles juridiques, techniques et financières d'une opération immobilière
  • Identifier les risques et garantir tant la faisabilité que la sécurité du projet à chacune des étapes
  • Piloter et coordonner un montage immobilier de A à Z
13 jours
Prochaine date de session : Lundi 8 avril 2019 à Paris
REF : 114121

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-6370 €
d'économie

  • Maîtriser les règles juridiques, techniques et financières d'une opération immobilière
  • Identifier les risques et garantir tant la faisabilité que la sécurité du projet à chacune des étapes
  • Piloter et coordonner un montage immobilier de A à Z

13 jours

114121-2019

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze