Formation #514118

Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre :  missions et responsabilités de chacun dans la construction

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Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre :  missions et responsabilités de chacun dans la construction 1 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Identifier le contenu des missions de maîtrise d'œuvre
  • Garantir la sécurité juridique des relations entre la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre
  • Maîtriser l’ensemble des dispositions de la loi MOP
  • Mettre en perspective le rôle de la maîtrise d’œuvre et les rôles des autres intervenants à l’acte de construire
Programme
Atelier fil rouge : tout au long de la formation, les participants étudient étape par étape les rapports entre la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre au moyen de l’étude d’un contrat type de maîtrise d’œuvre
1. Maîtrise d’ouvrage
  • choix de la localisation de l'ouvrage
  • définition du programme et de son contenu
  • fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle et détermination du financement
  • choix du processus de réalisation et de passation des contrats
  • rôles, obligations et responsabilités (civile et pénale)
  • utilisation du mandat de maîtrise d'ouvrage publique et privée : contrat, étendue et effet
  • que se passe-t-il en comaîtrise d'ouvrage ?
Partage d'expériences : rôle du maître d'ouvrage dans la préparation des actions de construction et lors de l'exécution des travaux
2. Qu’est-ce que la maîtrise d’œuvre ?
  • définition
  • types de groupements de maîtrise d'œuvre
Partage d'expériences : les contractants généraux
3. Missions de la maîtrise d’œuvre
  • panorama des différentes missions qui peuvent être confiées par le maître d’ouvrage à un maître d’œuvre
4. Obligations et responsabilités de la maîtrise d’œuvre envers le maître d’ouvrage
Cas pratique : pour chaque mission, définir les obligations et les responsabilités
5. Loi MOP
  • qu’est-ce que la loi MOP ? liste des différentes missions obligatoirement confiées par le maître d'ouvrage au maître d'œuvre
  • quand est-elle d’application obligatoire ?
  • critères d'application de la loi MOP en fonction des personnes et des ouvrages
  • contrats immobiliers et contrats travaux excluant l'application de la loi MOP
  • outil de référence
  • soumission volontaire au régime : quels intérêts ?
6. Autres intervenants à l’acte de construire
  • assistance technique, administrative et financière au maître d'ouvrage
  • quelles sont les missions d'appui au maître d'ouvrage ?
  • appel à un programmateur
  • Assistants à maîtrise d'ouvrage (AMO)
  • Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
  • contrôleur technique
  • relations de ces intervenants avec le maître d'œuvre
  • répartition des rôles de chacun et contrats correspondants
  • obligations et responsabilités de chacun
7. Rédaction du contrat de maîtrise d’œuvre
Exercice pratique : identifier les points importants à prévoir dans les marchés de maîtrise d’œuvre (durée, rémunération, garanties conventionnelles, obligations…)
Points forts

Points forts

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur-mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique
Public et prérequis

Public

Responsables et collaborateurs de la maîtrise d'ouvrage publique et privée - Responsables et collaborateurs de la maîtrise d'oeuvre - Responsables et Chargés d'opérations immobilières - Assistants à maîtrise d'ouvrage (AMO)

Prérequis

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Devis personnalisé

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Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre :  missions et responsabilités de chacun dans la construction (ref :514118)

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Agréé auprès du Préfet de Région pour
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