Formation - Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre : missions et responsabilités de chacun dans la construction

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2 jours
  • intra

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Objectifs de la formation

  • Identifier le contenu des missions de maîtrise d'œuvre
  • Garantir la sécurité juridique des relations entre la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre
  • Maîtriser l’ensemble des dispositions de la loi MOP
  • Mettre en perspective le rôle de la maîtrise d’œuvre et les rôles des autres intervenants à l’acte de construire

Programme de la formation

Atelier fil rouge : tout au long de la formation, les participants étudient étape par étape les rapports entre la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre au moyen de l’étude d’un contrat type de maîtrise d’œuvre
Maîtrise d’ouvrage
  • choix de la localisation de l'ouvrage
  • définition du programme et de son contenu
  • fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle et détermination du financement
  • choix du processus de réalisation et de passation des contrats
  • rôles, obligations et responsabilités (civile et pénale)
  • utilisation du mandat de maîtrise d'ouvrage publique et privée : contrat, étendue et effet
  • que se passe-t-il en co-maîtrise d'ouvrage ?
Partage d'expériences : rôle du Maître d'ouvrage dans la préparation des actions de construction et lors de l'exécution des travaux
Qu’est-ce que la maîtrise d’œuvre ?
  • définition
  • types de groupements de maîtrise d'œuvre
Partage d'expériences : les contractants généraux
Missions de la maîtrise d’œuvre
  • panorama des différentes missions qui peuvent être confiées par le Maître d’ouvrage à un Maître d’œuvre
Obligations et responsabilités de la maîtrise d’œuvre envers le Maître d’ouvrageCas pratique : pour chaque mission, définir les obligations et les responsabilités
Loi MOP
  • qu’est-ce que la loi MOP ? liste des différentes missions obligatoirement confiées par le Maître d'ouvrage au Maître d'œuvre
  • quand est-elle d’application obligatoire ?
  • critères d'application de la loi MOP en fonction des personnes et des ouvrages
  • contrats immobiliers et contrats travaux excluant l'application de la loi MOP
  • outil de référence
  • soumission volontaire au régime : quels intérêts ?
Autres intervenants à l’acte de construire
  • assistance technique, administrative et financière au Maître d'ouvrage
  • quelles sont les missions d'appui au Maître d'ouvrage ?
  • appel à un programmateur
  • assistants à maîtrise d'ouvrage (AMO)
  • coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS)
  • contrôleur technique
  • relations de ces intervenants avec le Maître d'œuvre
  • répartition des rôles de chacun et contrats correspondants
  • obligations et responsabilités de chacun
Rédaction du contrat de maîtrise d’œuvreExercice pratique : identifier les points importants à prévoir dans les marchés de maîtrise d’œuvre (durée, rémunération, garanties conventionnelles, obligations…)

Points forts de la formation

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique

A qui s’adresse la formation

  • Responsables et Collaborateurs de la maîtrise d'ouvrage publique et privée
  • Responsables et Collaborateurs de la maîtrise d'oeuvre
  • Responsables et Chargés d'opérations immobilières
  • Assistants à maîtrise d'ouvrage (AMO)
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Formateurs de la formation

Hugues MASSON

Hugues MASSON

Directeur juridique, praticien du droit de la construction, du droit de l'urbanisme et du droit de l'immobilier (vente et baux), il maîtrise parfaitement le montage d'opérations immobilières.

Christine MEROT

Christine MEROT

Architecte DPLG, monteur d’opérations AMO HQE et coordonnateur SPS, elle intervient également en formation sur les thèmes suivants : anticiper et gérer les risques et responsabilités d'une opération immobilière, le financement du logement social (public), l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées, études préalables et pré-opérationnelles aux opérations de construction et d'aménagement, et les rapports de la maîtrise d'ouvrage avec la maîtrise d'œuvre (loi MOP).

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze