1. Accueil
  2. /
  3. Formations professionnelles
  4. /
  5. formation développement durable
  6. /
  7. Cycles certifiants - Professionnels

Formation - Maîtrise des risques pour la fonction HSE

Construire une démarche transverse de prévention des risques HSE
Réf. 600648
7 jours
Expertise

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

Obtenez votre devis personnalisé

Le responsable HSE est chargé d'évaluer et de prévenir l'ensemble des risques professionnels ou liés à la protection de l'environnement, générés par l'activité de son entreprise. Compte tenu de l'importance et de la diversité de ses missions, il doit à la fois bien connaître l'activité et les process de production tout en maîtrisant la réglementation applicable. Il est chargé de sensibiliser et former les équipes à la démarche HSE et à la prévention des risques. Il doit enfin gérer les crises HSE, faire preuve d'un important sens de la communication.
Le cycle professionnel « Maîtrise des risques pour la fonction HSE » d'ELEGIA répond à l'ensemble de ces besoins et permet aux participants de s'acquitter de leurs missions afin de construire et piloter une démarche transverse de prévention des risques HSE.

Objectifs de la formation

  • Identifier et mesurer les responsabilités respectives des acteurs en santé-sécurité et environnement
  • Construire son référentiel de veille et le tenir à jour
  • S'approprier la démarche d'évaluation et de prévention des risques HSE
  • Communiquer sur sa démarche pour faire de la prévention des risques HSE une priorité partagée par tous

Programme de la formation

7 jours

A. Responsabilités en santé-sécurité-environnement : réglementation et jurisprudence
1 jour

1. Contexte réglementaire de la responsabilité environnementale
  • ordonnance du 11 janvier 2012 : simplification, réforme, harmonisation des dispositions de police administrative et judiciaire du Code de l'environnement
2. Police administrative environnementale
  • qui est chargé du contrôle ?
  • procédure : comment réagir à une mise en demeure ?
  • quelles sanctions ?
Étude de cas : jurisprudences récentes en droit des ICPE, déchets, sites et sols pollués, produits chimiques
3. Responsabilité pénale en matière d'environnement
  • éléments constitutifs de l'infraction
  • qui recherche et constate l'infraction ?
  • traitement des infractions
  • typologie des sanctions
  • circulaire pénale du 21 avril 2015
  • pluralité des responsables
  • délégation de pouvoir
4. Responsabilité civile environnementale
  • responsabilité pour faute
  • responsabilité du fait des choses
  • théorie des troubles de voisinage
  • responsabilité environnementale (loi du 1er août 2008)
  • préjudice écologique
5. Responsabilités civile et pénale de l'employeur en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle
  • notions d'accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
  • distinction entre responsabilités civile et pénale de l'employeur
  • responsabilité civile : régime spécial de réparation des AT/MP, régime de responsabilité sans faute, régime de responsabilité avec faute (faute inexcusable)
  • responsabilité pénale : règles de fond, règles de procédure, personnes pénalement responsables
6. Quelques situations particulières
  • prêt de main-d'oeuvre
  • travail temporaire
  • entreprises extérieures
  • installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Étude de cas : étude de dossiers (procédure d'enquête, recherche de causes, fautes, voies de recours et sanctions appliquées)

B. Veille réglementaire QSE : méthode pour construire son référentiel
2 jours

1. Veille réglementaire : de quoi parle-t-on ?
  • processus de veille réglementaire dans l'entreprise : sélectionner les textes, informer sur la réglementation, évaluer la conformité de l'entreprise
  • mieux la définir pour optimiser son temps : quels objectifs opérationnels pour la veille réglementaire ?
  • champ d'application de la veille réglementaire QSE : quels textes suivre ?
  • rôles du chargé de veille réglementaire
Atelier « Adapter sa veille réglementaire » :
- plan d'actions : définir les objectifs opérationnels de sa veille et son champ d'application
- partage d'expériences : échanges sur les rôles du chargé de veille réglementaire dans l'entreprise
2. Sélectionner les textes applicables
  • structure du droit français et son articulation avec le droit européen pour les non-juristes
  • qu'est-ce qu'un code, un décret, un arrêté, un règlement, une norme, une directive ?
  • hiérarchie des textes
  • où trouver les textes ? sources officielles ou non
Atelier « Orienter ses recherches » :
- construction d'outil (check-list) : identifier, lister les textes applicables à un thème réglementaire donné
- partage de pratiques : échanger sur les diverses sources d'information utilisées
3. Définir la structure optimale de son référentiel
  • identifier les personnes dans l'entreprise chargées d'appliquer la réglementation
  • quels textes conserver et comment les suivre ? gérer les modifications
  • quel support pour un référentiel réglementaire efficace et pratique ? (tableur, logiciel spécifique…)
  • comment gérer le temps dédié à la veille ?
Atelier « Créer son référentiel réglementaire » :
- construction d'outil : élaborer la structure de référentiel réglementaire adaptée à son entreprise
- partage d'expériences : dialoguer sur les moyens informatiques, avantages et inconvénients
4. Évaluer sa conformité réglementaire de l'entreprise
  • comment mettre en oeuvre la démarche d'évaluation de la conformité dans l'entreprise ?
  • hiérarchiser les risques liés aux non-conformités identifiées et les actions associées
  • responsabilités en matière de QSE : qui met en oeuvre les actions ?
  • rendre compte à la direction, planifier la mise en conformité
Atelier « Préparer l'évaluation de conformité » :
- étude de cas : récupérer un texte et le préparer pour l'évaluation de conformité
- partage de pratiques : échanger sur les modalités pratiques de l'évaluation de conformité, avantages et inconvénients
5. Se maintenir à jour
  • suivre les modifications des textes sélectionnés
  • identifier les nouveaux textes à intégrer
  • réévaluer la conformité et tenir compte des actions engagées
  • suivre les changements en interne : modification, ajout, suppression d'activités et de matériels
  • diffuser l'information réglementaire
Cas pratique : identifier les outils d'une veille quotidienne efficace et s'organiser

C. Prévention des risques HSE
2 jours

1. Prévention des risques HSE : de quoi parle-t-on ?World café : les intérêts à préserver : risques professionnels et risques environnementaux
  • distinction des notions : danger, risque, exposition, seuil d'exposition, dommage, principe de prévention et principe de précaution
obligations réglementaires et normatives en matière de prévention des risques HSE (obligation de sécurité, DUER, nomenclature ICPE, plans de prévention…)Cas pratique : lister les obligations réglementaires applicables à son établissement en matière de prévention des risques HSE
2. Élaboration de la démarche de prévention
  • se placer en mode projet et définir les acteurs et les interlocuteurs
  • évaluation des risques : préparation, identification des risques, classement
  • méthodes et outils d'évaluation disponibles
  • animer l'évaluation des risques : savoir-faire et savoir-être, communiquer sur sa démarche pour recueillir les informations pertinentes
  • choisir les mesures de prévention appropriées à son établissement, les critères à favoriser
Cas pratique : construire une grille d'évaluation adaptée à la taille de son entreprise et son secteur d'activité
3. Mettre en oeuvre les actions de prévention
  • principes de prévention à respecter : intégrer le risque dès la conception, réduire le risque à la source, favoriser la protection collective, tenir compte de l'évolution de la technique
  • planifier la prévention
  • travailler à l'acceptabilité des mesures de prévention mises en oeuvre : vis-à-vis de sa direction, des salariés chargés de les appliquer, des représentants du personnel et des autorités
Cas pratique : construire un plan d'actions adapté à son contexte et à son organisation
4. Fédérer les équipes autour de la culture de prévention de l'entreprise
  • promouvoir une démarche pédagogique et ouverte, vers plus d'autonomie dans la prise en charge du risque
  • communiquer et expliquer pour remporter l'adhésion, instaurer la confiance
  • organiser sa veille technologique et réglementaire
  • piloter l'amélioration continue de sa démarche 
Partage d'expériences : échanges sur la démarche de prévention des risques des participants et conseils pratiques du formateur

D. Communication et gestion de crise QSE : méthode et outils pour répondre à ses obligations
2 jours

1. Respecter les exigences légales et liées aux référentiels
  • exigences légales en matière d'information
  • sensibilisation du personnel et communication : exigences des référentiels QSE
2. Quelle communication pour quel public ? Les objectifs de la communication QSE
  • interlocuteurs : services internes, fournisseurs, autorités, services publics, plaintes de riverains et associations
  • quels sont les messages à faire passer en fonction des acteurs ?
  • modes de communication
  • quand communiquer et à quelle fréquence ?
Cas pratique : établir la trame de son plan de communication, vers qui communiquer et avec quels objectifs ?
3. Mettre en oeuvre des outils de communication interne
  • interlocuteurs internes : direction, managers, salariés, représentants du personnel
  • rédiger des newsletters, flashs QSE, livrets d'accueil
  • conduire des réunions terrain, établir des tableaux de bord
  • organiser des séminaires, jeux et challenges : dynamiser et fédérer les équipes
  • recueillir les suggestions
  • savoir animer, sensibiliser et impliquer
Atelier « Communiquer en interne » :
- étude de cas : exemples de supports de communication
- construction d'outil : élaborer les outils de communication propres aux participants selon leurs problématiques et leurs systèmes QSE
- plan d'actions : préparer un plan d'actions de communication interne
4. Communiquer en externe : adapter son discours et faire accepter l'activité de l'entreprise
  • interlocuteurs externes : autorités (DREAL, inspection du travail…), services publics (mairie, département, région, SDIS…), public (riverains, associations, écoles…), fournisseurs
  • créer ses outils de communication : articles de journaux, réunions de travail, visite de l'entreprise
  • savoir convaincre, rassurer et donner confiance
Atelier « Communiquer à l'externe » :
- étude de cas : exemples de supports de communication
- construction d'outil : élaborer les outils de communication propres aux participants selon leurs problématiques et leurs systèmes QSE
- plan d'actions : préparer un plan d'actions de communication externe
5. Organiser la communication en situation d'urgence : gestion d'une crise QSE
  • identifier et évaluer une situation de crise
  • anticiper les actions des parties prenantes : analyse des comportements, attentes des victimes, riverains, médias, associations et pouvoirs publics
  • identifier les stratégies de réponses envisageables en fonction du type de crise
  • manuel de crise et plan de continuité de l'entreprise
  • mettre en oeuvre sa communication de crise : constitution d'une cellule de crise, actions des parties prenantes – identification des actions clés et des conduites à tenir, élaboration des messages et outils de communication
Jeux de rôle « Réagir face à une situation de crise » (travail collectif) : les participants sont mis en situation de gestion de crise et chargés de mettre en oeuvre une communication adaptée
Étude de cas : analyser des crises particulières (Erika, tempête de 1999, AZF, crise qualité dans l'agroalimentaire, accidents du travail, suicides au travail)
6. Évaluer l'efficacité des actions de communication
  • audits internes
  • enregistrement des résultats : indicateurs QSE
Cas pratique : entraînement en situation d'urgence
Partage de pratiques : échanges sur les différentes méthodes d'évaluation des actions de communication et le choix d'indicateurs pertinents dans les entreprises des participants

Points forts de la formation

  • Formation très opérationnelle sur l'essentiel des problématiques HSE en entreprise
  • Co-construction d'outils sur-mesure, adaptés au contexte et aux organisations des participants
  • Compétences et retours d'expériences de formateurs consultants spécialisés en Qualité-Santé-Sécurité-Environnement

A qui s’adresse la formation

  • Responsables de site
  • Responsables Environnement
  • Responsables santé sécurité
  • Responsables QSE
  • Responsables opérationnels en charge de l'évaluation des risques
  • Toute personne chargée de la veille réglementaire HSE
Aucun prérequis n'est nécessaire

Parmi les formateurs

Marie-Pierre MAITRE

Marie-Pierre MAITRE

Docteur en droit, Avocate aux barreaux de Paris et Bruxelles, associée gérante du Cabinet ATMOS Avocats, spécialiste en droit de l’environnement, Membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), accompagne les entreprises tant en conseil qu’en contentieux, Co-auteur du Code de l’environnement (éd. Litec)

Valérie GUILLET

Valérie GUILLET

Ingénieur agronome, elle a été coordinatrice HSE d'un groupe avant de devenir consultante pour accompagner la mise en place de systèmes de management QSE. Sa pratique de la réglementation, son approche pédagogique et structurée permettent aux participants d'aborder le pilotage des démarches QSE de manière opérationnelle et progressive.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Recevoir le programme au format PDF

Merci de renseigner votre email professionnel
Je note que les informations recueillies par ELEGIA Formation, membre du groupe Lefebvre Sarrut à partir de ce formulaire, sont nécessaires au traitement de ma demande.En soumettant ce formulaire, j'accepte que le groupe Lefebvre Sarrut collecte et utilise les données personnelles que je viens de renseigner dans ce formulaire, dans le but de gérer mes demandes, commandes et abonnements et de constituer un fichier clientèle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données à caractère personnel, et d'un droit d'opposition et de limitation du traitement de vos données.Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l'adresse suivante : privacyformation@lefebvre-sarrut.eu.Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.