Formation - Maîtriser et mettre en oeuvre le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

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2 jours
  • intra

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser le cadre légal du droit des usagers
  • Élaborer des outils pour mettre en place un vrai projet d'accueil et d'accompagnement
  • Favoriser la participation des usagers et de leurs représentants

Programme de la formation

Les principaux textes législatifs : analyse croisée des textes
  • loi du 2 janvier 2002
  • loi du 4 mars 2002
  • loi du 11 février 2005
  • apports de la loi HPST
Connaître et définir les droits fondamentaux de l'usager
  • respect de la dignité, intégrité, intimité, sécurité…
  • accès à l'information et droit à la confidentialité
  • secret professionnel et droits de l'usager : savoir se positionner
  • libre choix des prestations : à domicile ou en établissement
  • liberté d'aller et venir et impératif de sécurité
  • participation directe de l'usager au projet d'accueil et d'accompagnement
Partage d'expériences : repérage des points de tension en institution et analyse des pratiques
Quelques outils pour mettre en œuvre les droits de l'usager
  • outils de la loi 2002-2 : charte des droits et libertés de la personne accueillie, règlement de fonctionnement, livret d'accueil, contrat de séjour…
  • spécificités de certains établissements
  • autres outils à développer
  • politiques de lutte contre les mauvais traitements
Atelier : intégrer les étapes clés de la démarche projet pour mettre à jour ses outils
L'organisation de la vie de l'usager
  • projet d'établissement ou de service
  • vie de l'usager au sein de l'établissement
  • dossier de la personne accueillie et les écrits professionnels
  • individualiser la prise en charge
  • mettre en place une participation des usagers au sein de l'institution
Connaître le fonctionnement des instances de régulation et de contrôle
  • procédures de signalement
  • renforcement des pouvoirs de contrôle et répartition des rôles entre les autorités
  • sanctions
Les relations avec l'usager : évaluation et amélioration des prestations
  • droit des usagers à l'épreuve du quotidien
  • politiques d'évaluation et de contractualisation au service de l'amélioration de la qualité
  • éthique et savoir-faire collectifs
  • renouveler et faire évoluer ses pratiques
Recueil de bonnes pratiques : zoom sur les recommandations de l'ANESM et autres agences : les intégrer dans ses pratiques

Points forts de la formation

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique

A qui s’adresse la formation

  • Tout professionnel du secteur social et médico-social
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze