Formation #513072

Maîtriser et mettre en oeuvre le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

  • intra

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Maîtriser et mettre en oeuvre le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux 1 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Maîtriser le cadre légal du droit des usagers
  • Élaborer des outils pour mettre en place un vrai projet d'accueil et d'accompagnement
  • Favoriser la participation des usagers et de leurs représentants
Programme
1. Les principaux textes législatifs : analyse croisée des textes
  • loi du 2 janvier 2002
  • loi du 4 mars 2002
  • loi du 11 février 2005
  • apports de la loi HPST
2. Connaître et définir les droits fondamentaux de l'usager
  • respect de la dignité, intégrité, intimité, sécurité…
  • accès à l'information et droit à la confidentialité
  • secret professionnel et droits de l'usager : savoir se positionner
  • libre choix des prestations : à domicile ou en établissement
  • liberté d'aller et venir et impératif de sécurité
  • participation directe de l'usager au projet d'accueil et d'accompagnement
Partage d'expériences : repérage des points de tension en institution et analyse des pratiques
3. Quelques outils pour mettre en œuvre les droits de l'usager
  • outils de la loi 2002-2 : charte des droits et libertés de la personne accueillie, règlement de fonctionnement, livret d'accueil, contrat de séjour…
  • spécificités de certains établissements
  • autres outils à développer
  • politiques de lutte contre les mauvais traitements
Atelier : intégrer les étapes clés de la démarche projet pour mettre à jour ses outils
4. L'organisation de la vie de l'usager
  • projet d'établissement ou de service
  • vie de l'usager au sein de l'établissement
  • dossier de la personne accueillie et les écrits professionnels
  • individualiser la prise en charge
  • mettre en place une participation des usagers au sein de l'institution
5. Connaître le fonctionnement des instances de régulation et de contrôle
  • procédures de signalement
  • renforcement des pouvoirs de contrôle et répartition des rôles entre les autorités
  • sanctions
6. Les relations avec l'usager : évaluation et amélioration des prestations
  • droit des usagers à l'épreuve du quotidien
  • politiques d'évaluation et de contractualisation au service de l'amélioration de la qualité
  • éthique et savoir-faire collectifs
  • renouveler et faire évoluer ses pratiques
Recueil de bonnes pratiques : zoom sur les recommandations de l'ANESM et autres agences : les intégrer dans ses pratiques
Points forts

Points forts

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique
Public et prérequis

Public

Tout professionnel du secteur social et médico-social

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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