Formation #510042

Maîtriser les relations avec les représentants du personnel

  • incontournable

3 jours

1 875 € HT

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Cadre juridique de la négociation collective, statut et moyens des représentants du personnel

Dans le cadre de la gestion des relations sociales, plusieurs questions sont soulevées : quel système de relations sociales? Quand comment et jusqu'où chaque institution peut-elle intervenir ? Comment maîtriser la négociation collective ? Quels sont les moyens des représentants du personnel ? Maîtriser ces problématiques est déterminant pour entretenir les relations avec les représentants du personnel. Aborder de façon pragmatique les relations avec les représentants du personnel est l'objectif de la formation « Maîtriser les relations avec les représentants du personnel » d'ELEGIA. Ces trois jours de formation se terminent par l'identification du statut protecteur des institutions représentatives du personnel.

Objectifs

Maîtriser le cadre juridique des relations sociales dans l'entreprise
  • Cerner le rôle de chaque mandat : CSE, délégué du personnel, membre du CE, délégué syndical…
  • Connaître le statut et les moyens des représentants du personnel
  • Favoriser le dialogue social dans l'entreprise
Programme
1. Quel système de relations sociales dans l'entreprise ?
  • enjeux des élections professionnelles, nouveaux délais
  • appréhender l'importance du protocole d'accord préélectoral
  • mettre en place le CSE
  • organisations syndicales et représentativité
Exercice pratique : identifier concrètement les enjeux des élections professionnelles, déterminer la représentativité des organisations syndicales à partir d'exemples donnés par le formateur
2. Quand, comment et jusqu'où chaque institution peut-elle intervenir ?
  • identifier la nouvelle logique des attributions du CSE
  • questions des DP : quelles obligations pour l'employeur pendant et après la réunion ?
  • information et consultation du CSE ou des anciennes instances : quel contenu de la base de données économiques et sociales ? qui informer/consulter sur quels projets ? comment articuler l'information/consultation de plusieurs instances pour un même projet ? quels délais de consultation ?
  • renforcement des prérogatives santé sécurité et conditions de travail
  • cas d'expertise et délais prévus
  • droit d'alerte du CSE ou des anciennes instances : quel formalisme et quelles conséquences ?
  • distinguer les attributions des différents mandats syndicaux : DS, RS au CSE ou au CE et RSS
3. Maîtriser la négociation collective
  • avec qui négocier ? thèmes de négociation obligatoire
  • règles de validité des accords : accords majoritaires et possibilités de recours au référendum
  • conséquences d'une absence d'accord, remise en cause des accords (perte de représentativité, dénonciation de l'accord…)
  • gérer les négociations en cas de grève
  • rôle des élus du CSE en l'absence de Délégué syndical
Jeu de rôle : simuler une réunion sous tension
4. Quels sont les moyens des représentants du personnel ?
  • moyens matériels et financiers : local, panneau, budget de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles
  • droits et obligations des représentants du personnel : exercice du mandat (durée du mandat, heures de délégation, droit de déplacement…), obligation de discrétion, secret professionnel
  • quid de l'utilisation des TIC (Internet, Intranet, réseaux sociaux…) ?
5. Discerner le statut protecteur des institutions représentatives du personnel
  • qu'est-ce qu'un salarié protégé ? qui est concerné ? pour quelle durée ?
  • éviter le délit d'entrave
  • comment exercer le pouvoir disciplinaire ?
  • procédure de rupture du contrat de travail d'un salarié protégé
  • les limitations aux durées des mandats des élus du CSE
Cas pratique : à partir de cas concrets, appréhender les problématiques récurrentes dans le domaine des relations sociales
Points forts

Points forts

  • Formation intégrant les dernières évolutions législatives
  • Acquisition des connaissances facilitée par les conseils personnalisés d'un formateur expert des relations sociales
  • Remise d'un dossier, véritable guide opérationnel pour les participants, enrichi de nombreux modèles, tableaux synoptiques et outils pratiques
Public et prérequis

Public

Responsables et fonctions RH - Responsables des relations sociales

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Carole EUGENE

Carole EUGENE

Responsable relations sociales pendant plusieurs années, elle partage avec les participants sa vision opérationnelle et stratégique du dialogue social.

Laura LALLEMENT-BOUVARD

Laura LALLEMENT-BOUVARD

Titulaire d'un DEA en droit social, elle a longtemps occupé le poste de responsable des relations sociales. Son expérience professionnelle très opérationnelle lui permet d'accompagner aujourd'hui les entreprises dans la gestion de leur personnel et de conseiller les comités de direction en matière de relations sociales.

Jean-Marc JAUFFRET

Jean-Marc JAUFFRET

Avocat, formateur, ancien DRH, il a occupé différents postes dans la fonction RH pendant 14 ans, dont 9 ans comme RRH, puis en tant que DRH. À ce titre, il a été très impliqué dans la gestion des relations sociales et maîtrise ainsi parfaitement les pratiques des institutions représentatives du personnel (IRP). Il intervient en formation dans le domaine du droit social auprès des employeurs et des IRP.

Dates et lieus

Date(s)

  • Mercredi 21 novembre 2018
  • Jeudi 22 novembre 2018
  • Vendredi 23 novembre 2018

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mercredi 21 novembre 2018
  • Jeudi 22 novembre 2018
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Maîtrise du droit social pour la fonction RH

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REF : 116122

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10 jours

116121-2019

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Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
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