Formation - Maladies professionnelles (MP) : gérer efficacement les dossiers et réduire les coûts

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2 jours

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1 450€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser la réglementation des maladies professionnelles (MP) et ses évolutions
  • Rationaliser la gestion administrative des dossiers par l'acquisition de la méthodologie nécessaire
  • Préparer un dossier de contestation de MP

Programme de la formation

Mesurer le coût des maladies professionnelles (MP) pour l'entreprise
  • rappel des définitions
  • sources des MP dans l'entreprise : l'exposition aux risques
  • recrudescence des demandes de reconnaissance de MP : TMS, RPS…
  • quel coût financier pour l'employeur ?
  • principaux domaines de réparation
  • règles de tarification
Partage d'expériences (social learning) : mesurer l'enjeu financier d'un dossier de MP à travers les retours d'expériences des participants, identifier les points d'alerte en la matière
Maîtriser les conditions de prise en charge d'une maladie
  • cas des maladies inscrites aux tableaux du Code de la Sécurité sociale
  • apparition des lésions et délai de prise en charge
  • travaux réalisés par la victime et leur référence au tableau concerné
  • prise en charge d'une maladie non inscrite dans l'un des tableaux
Suivre efficacement la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles
  • formalités de déclaration
  • délai d'instruction
  • obligations de la CPAM/obligations de l'employeur
  • informations et documents à transmettre à la CPAM
  • consultation du dossier préalable à la décision de prise en charge
  • décision de la CPAM et ses conséquences pour l'employeur (reclassement, postes aménagés ou allégés…)
Cas pratique : analyser un dossier de MP apporté par les participants
Quelle voie de contestation choisir ?
  • voie du recours amiable
  • contentieux général : opportunité, méthode
  • contestation du taux d'IPP devant le tribunal du contentieux de l'incapacité
  • contentieux technique, la procédure à suivre
  • conséquences de la faute inexcusable de l'employeur
  • point sur les dernières évolutions jurisprudentielles
  • s'approprier les apports de la loi relative à la modernisation de la justice de novembre 2016
Cas pratique : élaborer une grille d'analyse et analyser ses éléments de tarification

Points forts de la formation

  • Acquisition de méthodes et d'outils de gestion opérationnels des MP
  • Réalisation de nombreux cas pratiques sur les MP bâtis à partir de dossiers réels
  • Formateur juriste spécialiste des questions liées aux maladies professionnelles

A qui s’adresse la formation

  • DRH
  • Responsables et Assistants RH/paie/comptabilité
  • Responsables sécurité/Chargés de prévention
  • Collaborateurs du service médical
  • Responsables opérationnels
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Formateur de la formation

Sandrine FERRAND

Sandrine FERRAND

Consultante en santé et sécurité au travail et ancien avocat, elle est spécialisée dans le domaine de la prévention et la gestion des risques professionnels. Auteur de plusieurs ouvrages sur les accidents du travail, formée à la démarche prévention INRS et ANACT, elle est également maître-praticien en PNL et coach certifiée. Elle accompagne les entreprises dans leur stratégie de prévention des risques professionnels et propose dans toutes les formations qu'elle anime une vision très opérationnelle.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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