Formation #571096

Maladies professionnelles (MP) : gérer efficacement les dossiers et réduire les coûts

2 jours

1 450 € HT

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Objectifs

  • Maîtriser la réglementation des maladies professionnelles (MP) et ses évolutions
  • Rationaliser la gestion administrative des dossiers par l'acquisition de la méthodologie nécessaire
  • Préparer un dossier de contestation de MP
Programme
1. Mesurer le coût des maladies professionnelles (MP) pour l'entreprise
  • rappel des définitions
  • sources des MP dans l'entreprise : l'exposition aux risques
  • recrudescence des demandes de reconnaissance de MP : TMS, RPS…
  • quel coût financier pour l'employeur ?
  • principaux domaines de réparation
  • règles de tarification
Partage d'expériences (social learning) : mesurer l'enjeu financier d'un dossier de MP à travers les retours d'expériences des participants, identifier les points d'alerte en la matière
2. Maîtriser les conditions de prise en charge d'une maladie
  • cas des maladies inscrites aux tableaux du Code de la Sécurité sociale
  • apparition des lésions et délai de prise en charge
  • travaux réalisés par la victime et leur référence au tableau concerné
  • prise en charge d'une maladie non inscrite dans l'un des tableaux
3. Suivre efficacement la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles
  • formalités de déclaration
  • délai d'instruction
  • obligations de la CPAM/obligations de l'employeur
  • informations et documents à transmettre à la CPAM
  • consultation du dossier préalable à la décision de prise en charge
  • décision de la CPAM et ses conséquences pour l'employeur (reclassement, postes aménagés ou allégés…)
Cas pratique : analyser un dossier de MP apporté par les participants
4. Quelle voie de contestation choisir ?
  • voie du recours amiable
  • contentieux général : opportunité, méthode
  • contestation du taux d'IPP devant le tribunal du contentieux de l'incapacité
  • contentieux technique, la procédure à suivre
  • conséquences de la faute inexcusable de l'employeur
  • point sur les dernières évolutions jurisprudentielles
  • s'approprier les apports de la loi relative à la modernisation de la justice de novembre 2016
Cas pratique : élaborer une grille d'analyse et analyser ses éléments de tarification
Points forts

Points forts

  • Acquisition de méthodes et d'outils de gestion opérationnels des MP
  • Réalisation de nombreux cas pratiques sur les MP bâtis à partir de dossiers réels
  • Formateur juriste spécialiste des questions liées aux maladies professionnelles
Public et prérequis

Public

DRH - Responsables et Assistants RH/paie/comptabilité - Responsables sécurité/Chargés de prévention - Collaborateurs du service médical - Responsables opérationnels

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Sandrine FERRAND

Sandrine FERRAND

Consultante en santé et sécurité au travail et ancien avocat, elle est spécialisée dans le domaine de la prévention et la gestion des risques professionnels. Auteur de plusieurs ouvrages sur les accidents du travail, formée à la démarche prévention INRS et ANACT, elle est également maître-praticien en PNL et coach certifiée. Elle accompagne les entreprises dans leur stratégie de prévention des risques professionnels et propose dans toutes les formations qu'elle anime une vision très opérationnelle.

Dates et lieus

Date(s)

  • Lundi 17 juin 2019
  • Mardi 18 juin 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Jeudi 28 novembre 2019
  • Vendredi 29 novembre 2019

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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