Formation - Maladies professionnelles (MP) : gérer efficacement les dossiers et réduire les coûts

Réduire les impacts financiers et juridiques des MP
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2 jours

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Au cours de ces dix denières années, la prise en charge des sinistres professionnels a fait l'objet de nombreuses modifications. A cet égard, le décret du 23 avril 2019 a bouleversé la procédure d'instruction des dossier d'accidents du travail et de maladies professionnelles, tandis que la loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle du 18 novrembre 2016 a profondément modifié le contentieux de la sécurité sociale. La formation « Maladies professionnelles (MP) : gérer efficacement les dossiers et réduire les coûtsh » d'ELEGIA permet de mettre à jour et optimiser ses pratiques en matière de gestion des dossiers de maladies professionnelles grâce à de nombreux échanges et retours d'expérience avec un juriste spécialiste des risques professionnels.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser la réglementation des maladies professionnelles (MP), notamment les réformes de l'instruction des dossiers et du contentieux de la sécurité sociale
  • Rationaliser la gestion administrative des dossiers de MP pour en réduire les coûts
  • Préparer un dossier de contestation de MP

Programme de la formation

Mesurer le coût des maladies professionnelles (MP) pour l'entreprise
  • rappel des définitions
  • sources des MP dans l'entreprise : l'exposition aux risques
  • recrudescence des demandes de reconnaissance de MP : TMS, RPS…
  • quel coût financier pour l'employeur ?
  • principaux domaines de réparation
  • règles de tarification
Partage d'expériences (social learning) : mesurer les enjeux juridiques et financiers d'un dossier de MP à travers les retours d'expériences des participants, identifier les points d'alerte en la matière
Maîtriser les conditions de prise en charge d'une maladie au titre de la législation professionnelle
  • maladies inscrites aux tableaux du Code de la sécurité sociale
  • constatation de l'apparition des lésions et délai de prise en charge
  • travaux réalisés par la victime et leur référence au tableau concerné
  • prise en charge d'une maladie non inscrite dans l'un des tableaux
Suivre efficacement la nouvelle procédure de reconnaissance des maladies professionnelles (décret du 23/04/2019)
  • formalités de déclaration
  • nouveaux délais d'instruction
  • point de départ du délai
  • obligations de la CPAM/obligations de l'employeur
  • documents à transmettre à la CPAM
  • information des parties et consultation du dossier préalables à la décision de prise en charge
  • formuler des observations
  • décision de la CPAM et ses conséquences pour l'employeur (reclassement, postes aménagés ou allégés…)
Cas pratique : analyser un dossier de MP apporté par les participants
Quelle voie de contestation choisir ?
  • point sur la réforme du contentieux de la sécurité sociale (loi du 28/11/2016)
  • recours amiables : décisions de prise en charge et taux d'IPP (nouveau recours préalable obligatoire devant la CMRA)
  • nouveaux délais de rejet implicite
  • nouvelle procédure devant le TGI pôle social :  typologie des recours, saisine
  • régime spécifique du contentieux tarifaire
  • faute inexcusable de l'employeur : définition, recours de l'assuré, conséquences pour l'employeur
Construction d'outils : dresser une typologie des recours de l'employeur

Points forts de la formation

  • Formation à jour des réformes de l'instruction des dossiers (décret du 23/04/2019) et du contentieux de la sécurité sociale (loi du 18/11/2016)
  • Acquisition de méthodes et d'outils de gestion opérationnels des MP
  • Formateur juriste spécialiste des questions liées aux maladies professionnelles

A qui s’adresse la formation

  • DRH
  • Responsables et Assistants RH/paie/comptabilité
  • Responsables sécurité/Chargés de prévention
  • Collaborateurs du service médical
  • Responsables opérationnels
Aucun prérequis n'est nécessaire

Parmi les formateurs

Sandrine FERRAND

Sandrine FERRAND

Consultante en santé et sécurité au travail et ancien avocat, elle est spécialisée dans le domaine de la prévention et la gestion des risques professionnels. Auteur de plusieurs ouvrages sur les accidents du travail, formée à la démarche prévention INRS et ANACT, elle est également maître-praticien en PNL et coach certifiée. Elle accompagne les entreprises dans leur stratégie de prévention des risques professionnels et propose dans toutes les formations qu'elle anime une vision très opérationnelle.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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