Formation #551049

Marchés publics de travaux et CCAG travaux : règles juridiques et mise en pratique

2 jours

1 440 € HT

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Objectifs

  • Connaître le CCAG travaux (cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés travaux)
  • Suivre efficacement chaque étape du marché
  • Identifier les différents mécanismes des garanties
  • Connaître les spécificités des différents types de marchés de travaux
Programme
1. Déterminer les rôles et responsabilités des différents intervenants
  • maître d’ouvrage
  • maître d’œuvre
  • entrepreneur principal, sous-traitants, assureurs
2. Maîtriser les modes de passation depuis les dernières réformes
  • réglementation spécifique à partir d'un certain seuil
  • mesures de publicité à respecter
  • procédures de passation des marchés : marchés passés sur procédure adaptée, procédures négociées, appels d'offres, dialogue compétitif
  • formes de marchés : conception-réalisation, marchés globaux
Cas pratique : identifier les seuils de mise en concurrence
3. Rassembler toutes les pièces du marché et assurer sa contractualisation
  • pièces constitutives du marché : CCAG travaux, CCAP, CCTG, CCTP
  • marché à forfait, marché à prix unitaire : les spécificités
  • formalisation du contrat : importance de l'objet, clauses de durée, clauses techniques, clauses financières…
  • documents que l'entreprise doit remettre
Étude de cas : analyser un CCAP travaux
4. Sécuriser l’exécution technique du marché
  • modifications en cours de chantier, incidents d'exécution
  • formalisation : décision de poursuivre, avenants
  • sous-traitance : éviter les écueils
Mise en situation : réception des travaux, les pièges à éviter
5. Gérer le volet financier du marché
  • variation du prix
  • modalités de paiement
  • retenues de garanties
  • points clés du décompte général définitif (DGD)
Partage d'expériences : la contestation du DGD
6. Résoudre les litiges en cours et en fin de chantier
  • réagir face à une entreprise prestataire en difficulté financières
  • conséquences de la reprise du chantier par une autre entreprise sur les garanties de bonne exécution de l’ouvrage
  • obtenir réparation des malfaçons relevées en cours de chantier
  • comment garantir l’efficacité du recours contre les différents intervenants au marché en fin d’exécution ?
Cas pratique : identifier les procédures à engager à l’encontre de cocontractants négligents
Points forts

Points forts

  • Conseils personnalisés et réponses aux cas concrets exposés par les participants, illustrés par de nombreux exemples pratiques
  • Formation actualisée en permanence, animée par un formateur avocat expert du droit public et des marchés publics
Public et prérequis

Public

Responsables de programmes - Responsables techniques en promotion immobilière - Maîtres d'oeuvre - Toute personne ayant à intervenir dans le cadre des marchés publics de travaux

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Richard GIANINA

Richard GIANINA

Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 04 octobre 2018
  • Vendredi 05 octobre 2018

Lieu(x)

PARIS
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