Formation - Marchés publics de travaux et CCAG travaux : règles juridiques et mise en pratique

Le CCAG travaux en détail
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2 jours

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Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) relatif aux marchés publics en détermine l'exécution. Sa structure reste complexe bien qu'elle ait été allégée à la suite des dernières réformes. La formation « Marchés publics de travaux et CCAG travaux : règles juridiques et mise en pratique » d'ELEGIA détaile et analyse l'ensemble des stipulations afférentes au CCAG permetant de sécuriser chacune des étapes des marchés publics de travaux.

Objectifs de la formation

  • Cerner le CCAG travaux (cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés travaux)
  • Suivre efficacement chaque étape du marché
  • Identifier les différents mécanismes des garanties
  • Relever les spécificités des différents types de marchés de travaux

Programme de la formation

Déterminer les rôles et responsabilités des différents intervenants
  • maître d’ouvrage
  • maître d’œuvre
  • entrepreneur principal, sous-traitants, assureurs
Identifier les modes de passation depuis les dernières réformes
  • réglementation spécifique à partir d'un certain seuil
  • mesures de publicité à respecter
  • procédures de passation des marchés : marchés passés sur procédure adaptée, procédures négociées, appels d'offres, dialogue compétitif
  • formes de marchés : conception-réalisation, marchés globaux
Cas pratique : identifier les seuils de mise en concurrence
 Rassembler toutes les pièces du marché et assurer sa contractualisation
  • pièces constitutives du marché : CCAG travaux, CCAP, CCTG, CCTP
  • marché à forfait, marché à prix unitaire : spécificités
  • formalisation du contrat : importance de l'objet, clauses de durée, clauses techniques, clauses financières…
  • documents que l'entreprise doit remettre
Étude de cas: modèle de CCAP travaux
Sécuriser l’exécution technique du marché
  • modifications en cours de chantier, incidents d'exécution
  • formalisation : décision de poursuivre, avenants
  • sous-traitance : éviter les écueils
Mise en situation : réceptionner des travaux, les pièges à éviter
Gérer le volet financier du marché
  • variation du prix
  • modalités de paiement
  • retenues de garanties
  • points clés du décompte général définitif (DGD)
Partage d'expériences : la contestation du DGD
Résoudre les litiges en cours et en fin de chantier
  • réagir face à une entreprise prestataire en difficulté financières
  • conséquences de la reprise du chantier par une autre entreprise sur les garanties de bonne exécution de l’ouvrage
  • obtenir réparation des malfaçons relevées en cours de chantier
  • comment garantir l’efficacité du recours contre les différents intervenants au marché en fin d’exécution ?
Cas pratique : identifier les procédures à engager à l’encontre de cocontractants négligents

Points forts de la formation

  • Solutions opérationnelles pour faire face aux difficultés rencontrées dans la pratique des participants
  • Formation au fait de la réforme issue du Code de la commande publique
  • Formateur avocat spécialiste du droit public et expert en marchés publics

A qui s’adresse la formation

  • Responsables de programmes
  • Responsables techniques en promotion immobilière
  • Maîtres d'oeuvre
  • Toute personne ayant à intervenir dans le cadre des marchés publics de travaux
Aucun prérequis n'est nécessaire

Parmi les formateurs

Richard GIANINA

Richard GIANINA

Avocat spécialisé en Droit public et Formateur chez ELEGIA depuis 2006,  il donne aux participants les moyens permettant de développer une analyse fine de la matière et à la fois très opérationnelle.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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VIRGINIE S.
05 oct 2018
Bon accueil, bonne condition de formation.
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ISABELLE F.
05 oct 2018
Bonne situation géographique Locaux agréables Formation de qualité correspondant exactement à mes besoins
Voir les 2 commentaires
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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