1. Accueil
  2. /
  3. Formations professionnelles
  4. /
  5. formation cse
  6. /
  7. Suivi de l'actualité

Formation d'actualité - Membres du CSE : impacts du Covid-19

Réf. 600864
1 jour
Perfectionnement

1 jour

Réf600864

Prix795€ HT

20 à 30% de remise groupée

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

Obtenez votre devis personnalisé

Les membres du CSE sont confrontés à des problématiques complexes dans le contexte du Covid-19.
Respect des protocoles sanitaires, réunions à distance, Plan de prévention, chômage partiel ; autant de problématiques et d'enjeux auxquels les élus CSE doivent faire face.
ELEGIA Formation vous propose ainsi le 20 novembre 2020 de participer à la journée « Actualité des membres du CSE ». Les intervenants experts répondront à toutes vos questions.

Objectifs de la formation

  • Analyser et s'approprier les derniers apports de l'actualité
  • Cerner les opportunités et les incidences pratiques
  • Bénéficier des conseils pratiques de nos experts pour mettre en place les nouvelles règles applicables

Programme de la formation

9h00 début de la journée
1. Le CSE face à la crise sanitaire
  • Délais d'expertise et de consultation dérogatoires du CSE : toujours valables en fin 2020 ?
  • Le CSE doit-il désigner un référent Covid-19 ?
  • Gérer les réunions à distance
  • Se former pour faire face à la crise
2. Les missions santé sécurité du CSE
  • Identifier l'articulation des missions entre le CSE et la commission SSCT
  • Expertise pour risque grave : la délibération du CSE doit être en lien avec l'ordre du jour de la réunion
  • Point sur les décisions relatives à l'obligation de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail (Analyse des décisions LA POSTE, AMAZON et RENAULT)
3. Les missions économiques du CSE
  • Focus sur le rôle du CSE en matière de chômage partiel
  • Consultations du CSE en matière économique et sociale
  • Droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation…)
  • Droit d'alerte en matière économique
4. Les activités sociales et culturelles
  • Focus sur les incidences du chômage partiel sur le montant des contributions
  • Comment adapter l'offre aux besoins des salariés ?
  • Une étude de l'IRES (institut de recherches économiques et sociales) invite les élus à résister à l'externalisation des ASC
  • Les dernières jurisprudences en matière de redressement URSSAF
5. La négociation collective
  • Rappels de la hiérarchie des normes
  • Les acteurs du processus de négociation
  • Focus : le périmètre accordé au CSE
  • Le référendum : quels enjeux pour les organisations syndicales, la négociation collective et les employeurs ?
  • Quid de la négociation obligatoire ?
  • La BDES, outil essentiel de négociation
  • Focus sur la négociation des accords de performances collectives (APC) : le question réponse du Ministère du travail
  • Le comité social et économique ne peut pas agir en justice pour faire appliquer une convention collective
17h30 clôture de la journée

A qui s’adresse la formation

  • Membres de CSE de toutes tailles
  • Membres de la CSSCT
  • Délégués syndicaux

Parmi les formateurs

Henri GREGO

Henri GREGO

Formateur en relations sociales depuis de nombreuses années, il intervient auprès d'organisations professionnelles et syndicales pour optimiser le dialogue social. Sa très bonne connaissance des IRP (CSE, CE, CHSCT et DP) est d'une grande valeur pour les participants.

Frédéric AOUATE

Frédéric AOUATE

Responsable du Guide CE des Editions Législatives et formateur depuis plus de 10 ans chez ELEGIA, il partage avec les participants sa parfaite maîtrise des pratiques des représentants du personnel et des évolutions du cadre réglementaire.

Financement de la formation

Les élus du CSE ont droit à des formations réglementaires en matière économique et de santé-sécurité.
 
Ils bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.
Le financement de celle-ci est pris en charge par le comité social et économique.
 
Par ailleurs, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Il s’agit en l’occurrence d’une formation d’au moins 3 jours pour les membres de CSE des entreprises de moins de 300 salariés et d’au moins 5 jours pour ceux des entreprises de plus de 300 salariés.
 
Le financement de la formation SSCT est pris en charge par l’employeur.
Cela veut dire que tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, appartenant ou non à la Commission SSCT, bénéficient de cette formation. Et cela, tous les 4 ans de mandat, consécutifs ou non.

Produit complémentaire

CSE : faire face à un contrôle Urssaf

  • Identifier les différentes prestations soumises à cotisations
  • Sécuriser sa gestion des activités sociales et culturelles
  • Connaître les marges de manoeuvre du CSE et les bonnes pratiques
  • Cerner les étapes pour faire face à un contrôle URSSAF
  • Identifier le risque de redressement pour mieux l'anticiper
1 jour
Session garantie
Prochaine date de session :
Mardi 01 décembre 2020 à A distance
795€ HT
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Recevoir le programme au format PDF

Merci de renseigner votre email professionnel
Je note que les informations recueillies par ELEGIA Formation, membre du groupe Lefebvre Sarrut à partir de ce formulaire, sont nécessaires au traitement de ma demande.En soumettant ce formulaire, j'accepte que le groupe Lefebvre Sarrut collecte et utilise les données personnelles que je viens de renseigner dans ce formulaire, dans le but de gérer mes demandes, commandes et abonnements et de constituer un fichier clientèle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données à caractère personnel, et d'un droit d'opposition et de limitation du traitement de vos données.Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l'adresse suivante : privacyformation@lefebvre-sarrut.eu.Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.