La loi Santé au travail du 2 août 2021 a notamment pour objectif de renforcer la prévention des risques professionnels. Ce texte met en évidence la diversité des enjeux de santé au travail. Ils peuvent concerner aussi bien la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles que la gestion de l' absentéisme, du bien-être au travail, ou de la responsabilité de l'employeur et des managers.La formation « Santé au travail : réglementation, outils et méthodes », aborde les aspects juridiques de la santé au travail tout en restant très opérationnelle. Elle permet ainsi aux participants de s'immerger dans la matière pour réaliser un tour d'horizon complet.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Définir le périmètre de la Santé au travail
Décrypter les enjeux de la Santé au travail
Risques émergents en matière de Santé au travail : NanoparticulesOndes électro-magnétiquesPathologies psychiquesRisque chimiqueSanté au travail et RSEExaminer l'impact de la Santé au travail sur le contrat de travail
Impacts de la Santé au travail sur la relation contractuelle - cas de suspension du contratDroit et obligations réciproquesConditions d'exercice du droit d'alerte et de retrait / danger grave et imminentContrôle des arrêts de travailAnalyser le rôle des Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST)
Mission des SPSTObligation de suivi individuel du salarié (aptitude et inaptitude)Contestation des avis du médecin du travailObligation de reclassement de l'employeur et licenciement pour inaptitudePrise d'acte de ruptureCas particulier du travail à distanceDistinguer les situations pour définir le régime applicable
Prestations du régime général : MaladieAccidents du travail (AT)Maladies professionnelles (MP)Temps partiel thérapeutiqueNuances entre les notions d'incapacité, invalidité, rechute, consolidation, guérisonAnalyser le mécanisme de prise en charge des accidents et maladies au titre de la législation professionnelle
Obligations réciproques en matière d'AT/MPAT/MP : indemnisation et conséquences sur le taux de cotisationConditions de prise en charge du Covid-19 au titre de la législation professionnelleCas particulier les pathologies psychiques : burn out, syndrôme dépressif...Cerner les obligations et les risques pour les différents acteurs
Obligation de sécurité et principes généraux de préventionIndicateurs en matière de Santé au travail et indicateurs d'alerte (AT/MP, absentéisme...)Risques pour les différents acteurs à ne pas faire (employeur, IRP, service SPST, managers...) :PénalCivilRSEConstruire son plan d'action pour sécuriser ses pratiques
Avantages à faire de la prévention (sur les trois niveaux)Sécuriser ses pratiques par le biais de la Santé au travail (mise à jour du DUERP, RSST et PAPRIPACT)Transfert
Les points forts
Formation complète et structurante pour intégrer l'essentiel de la réglementation en santé au travail
Séquence pédagogique ludique et participative : exercice pratique à partir d'un jeu de plateau
Conception des étapes clés d'une démarche de prévention
À qui s’adresse cette formation ?
DRH - RRH - Responsables QSE - Responsables Santé-sécurité - Préventeurs - Chargés de prévention - Membres du CSE/CSSCT - Juristes
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.