Formation Santé au travail : réglementation, outils et méthodes

Cerner les enjeux et les responsabilités autour de la santé au travail

5/5 ( 4 avis)
Anciennement formation Elegia
Session garantie 2 jours Présentiel Fondamentaux
tealium

La loi Santé au travail du 2 août 2021 a notamment pour objectif de renforcer la prévention des risques professionnels. Ce texte met en évidence la diversité des enjeux de santé au travail. Ils peuvent concerner aussi bien la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles que la gestion de l' absentéisme, du bien-être au travail, ou de la responsabilité de l'employeur et des managers.La formation « Santé au travail : réglementation, outils et méthodes », aborde les aspects juridiques de la santé au travail tout en restant très opérationnelle. Elle permet ainsi aux participants de s'immerger dans la matière pour réaliser un tour d'horizon complet.

Objectifs pédagogiques

Parler un langage commun autour de la santé au travail en intégrant les récentes évolutions législatives et réglementaires en matière de préventionCerner la place de la santé au travail en Droit du travailFaire le lien entre santé au travail et Droit de la Sécurité socialeIdentifier les responsabilités rattachées à la Santé au travail

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Parler un langage commun autour de la Santé au travail en intégrant les récentes évolutions législatives et réglementaires en matière de prévention

Définir le périmètre de la Santé au travail

  • Réveil pédagogique : Santé au travail et notions connexes
Définitions (OMS et Droit européen)Santé au travail dans le droit français : de la santé à la Santé au travailLien Santé au travail et Santé Publique, focus loi Santé au travail : Lien entre Santé au travail, prévention et QVCTLien Santé au travail et Santé publiqueNouveautés en matière de missions des services de santé au travail (SPST)Nouvelles mesures en matière de maintien dans l'emploi

Décrypter les enjeux de la Santé au travail

Risques émergents en matière de Santé au travail : NanoparticulesOndes électro-magnétiquesPathologies psychiquesRisque chimiqueSanté au travail et RSE
  • Brainstorming photo-langage : notions de santé / Santé au travail
Cerner la place de la Santé au travail en Droit du travail

Examiner l'impact de la Santé au travail sur le contrat de travail

Impacts de la Santé au travail sur la relation contractuelle - cas de suspension du contratDroit et obligations réciproquesConditions d'exercice du droit d'alerte et de retrait / danger grave et imminentContrôle des arrêts de travail
  • Etude de cas : à partir d'un cas concret, citer les obligations réciproques des parties au contrat de travail

Analyser le rôle des Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST)

Mission des SPSTObligation de suivi individuel du salarié (aptitude et inaptitude)Contestation des avis du médecin du travailObligation de reclassement de l'employeur et licenciement pour inaptitudePrise d'acte de ruptureCas particulier du travail à distance
  • Études de cas : étudier les impacts de la santé sur le contrat de travail à partir de cas concrets
Faire le lien entre Santé au travail et Droit de la Sécurité sociale

Distinguer les situations pour définir le régime applicable

Prestations du régime général : MaladieAccidents du travail (AT)Maladies professionnelles (MP)Temps partiel thérapeutiqueNuances entre les notions d'incapacité, invalidité, rechute, consolidation, guérison
  • Quiz autour des notions de droit du travail et de Droit de la Sécurité sociale

Analyser le mécanisme de prise en charge des accidents et maladies au titre de la législation professionnelle

Obligations réciproques en matière d'AT/MPAT/MP : indemnisation et conséquences sur le taux de cotisationConditions de prise en charge du Covid-19 au titre de la législation professionnelleCas particulier les pathologies psychiques : burn out, syndrôme dépressif...
  • Défi du mur de Post-it par équipes : identifier les mesures destinées à permettre l'accomplissement de la mission « Veiller à la santé et à la sécurité des salariés »
Identifier les responsabilités rattachées à la Santé au travail

Cerner les obligations et les risques pour les différents acteurs

Obligation de sécurité et principes généraux de préventionIndicateurs en matière de Santé au travail et indicateurs d'alerte (AT/MP, absentéisme...)Risques pour les différents acteurs à ne pas faire (employeur, IRP, service SPST, managers...) :PénalCivilRSE
  • Synthèse : établir une check-list utile des indicateurs liés à la Santé au travail

Construire son plan d'action pour sécuriser ses pratiques

Avantages à faire de la prévention (sur les trois niveaux)Sécuriser ses pratiques par le biais de la Santé au travail (mise à jour du DUERP, RSST et PAPRIPACT)
  • Plan d'action individuel : auto-diagnostic des pratiques de sa structure autour de la Santé au travail

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Formation complète et structurante pour intégrer l'essentiel de la réglementation en santé au travail

Séquence pédagogique ludique et participative : exercice pratique à partir d'un jeu de plateau

Conception des étapes clés d'une démarche de prévention

À qui s’adresse cette formation ?

DRH - RRH - Responsables QSE - Responsables Santé-sécurité - Préventeurs - Chargés de prévention - Membres du CSE/CSSCT - Juristes

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Sarah Levy

    Avocat associé fondateur du cabinet SLA AVOCATS. 

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

5/5
4 avis de consommateurs
22/09/2023

Structure de formation très adaptée, une formatrice au top qui rend le droit accessible. Merci

STEPHANE L.
22/09/2023

Une formation très intéressante, dense et de qualité.

MAYHIEU B.
22/09/2023

Le formateur excellent. Théorie illustrée de cas pratiques qui sont un parfait moyen memo technique. Très à l'écoute, réponses efficients aux questions posées.

MARIA R.
18/09/2022

Table et chaises mal orientés par rapport au tableau d'affichage

NICOLAS C.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences (anciennement Francis Lefebvre Formation). Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
2 jours
Réf 515043
Repas inclus (en présentiel)
1 530 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

Intra

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Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Sur-mesure

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Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

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