La durée du travail est un sujet complexe qui nécessite d'en maîtriser les règles, et ce, d'autant plus, que les évolutions en la matière ont été importantes au cours des dernières années. Temps de travail effectif, heures supplémentaires, temps partiel, astreintes, déplacements professionnels, travail de nuit... sont autant d'enjeux auxquels les RH sont confrontées au quotidien. La formation «Durée du travail : dispositifs, gestion et suivi au quotidien », accompagne les participants de manière opérationnelle en alternant apports théoriques et exercices pratiques.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Décompter le temps de travail effectif
Durées maximales quotidiennes et hebdomadaires : quelle flexibilité conférée à l'employeur ?Gestion des absences : incidences sur le décompte du temps de travailSuivi et contrôle du temps de travailFocus sur les spécificités du télétravail et du travail hybrideRecourir aux heures supplémentaires
Fixation du contingent annuelNégociation d'heures supplémentairesPrise de repos obligatoireObligations en matière d'information/consultation des représentants du personnelHeures supplémentaires dans le cadre d’un aménagement du temps de travailMettre en place le travail à temps partiel
Durées minimales et exceptionsGestion des heures complémentairesDépassements et sanctionsAménager le temps de travail
Modalités de mise en œuvreProblématiques liées aux absencesMettre en oeuvre les conventions de forfait
Les nouvelles conditions de validité des forfaits annuels en joursForfait heures : conditions de validitéContrôle et suivi de la charge de travail du salariéCatégories de salariés concernésQuelles contreparties pour le salarié ?Gérer les astreintes
Régime des astreintes : définition et nouveaux contours après la loi TravailIncidence des astreintes sur les temps de reposGérer le temps de déplacement professionnel
Temps de déplacement et temps de travail effectif : ce qu'il faut savoirContrepartie financière et/ou en temps de reposDistinguer les spécificités relatives au travail de nuit, des jours fériés, du dimanche
Contreparties prévues pour les salariésArticulation avec les heures supplémentairesIdentifier les risques encourus par l'entreprise
Rôle de l'inspection du travailPouvoirs d'investigation du jugeSanctions encourues par l'entrepriseTransfert
Les points forts
Nombreuses mises en situation et exemples basés sur les expériences rencontrées en entreprise
Intégration permanente des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Chaque participant est invité à apporter ses propres documents afin de les étudier au cours de la formation (accords d'entreprise, contrats types…)
À qui s’adresse cette formation ?
DRH - RRH - Responsables paie - Gestionnaires paie - Juristes en droit social - Managers
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.