Formation d'actualité - Mettre en place le télétravail dans l'entreprise

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La mise en place du télétravail est un enjeu actuel pour les RH. Il est essentiel d’identifier les clés permettant d’organiser efficacement le télétravail dans son entreprise. Plus généralement, le thème de la durée du travail a récemment fait l’objet d’une actualité importante en matière jurisprudentielle et législative. En effet, la Cour de cassation a rendu récemment d’importants arrêts, notamment en matière de télétravail, temps partiel, forfait jours, travail de nuit, temps de travail effectif... Ces nombreux arrêts récents ont précisé l’application de la dernière réforme de septembre 2017 qui avait, entre autres, pour objectif de développer certaines formes particulières d’emplois tels que le recours au télétravail et le travail de nuit. Afin d’apporter un éclairage concret, précis et complet sur ces évolutions, ELEGIA Formation organise un atelier pratique Mettre en place le télétravail le jeudi 5 décembre 2019 de 9h à 12h30. Notre intervenant, avocat associé et expert en droit social, apportera ses observations et vous permettra d’analyser les impacts dans vos pratiques de ces évolutions législatives et jurisprudentielles. Il répondra à toutes vos questions. Un dossier complet réalisé en partenariat avec les Editions Législatives sera remis à chaque participant.

Objectifs de la formation

  • S’approprier la notion de télétravail
  • Obtenir des clés pour organiser au quotidien le télétravail
  • Optimiser les opportunités du télétravail pour l'employeur et pour les salariés
  • Sécuriser ses pratiques

Programme de la formation

9h début de la demi-journée
Identifier la notion de télétravail
  • Qu’est-ce que le télétravail ? Quelles sont les sources de droit ?
  • Quelle distinction entre un télétravailleur et un travailleur à domicile ?
  • Savoir reconnaître les différentes formes de télétravail : télétravail à domicile, télétravail nomade, télétravail sédentaire alterné
  • Intérêts pour l’entreprise et ses salariés
La mise en place du télétravail après les ordonnances
  • Information et consultation des IRP : que faire et dans quel ordre ?
  • Quid de l’information et de la consultation du nouveau comité social et économique (CSE) ?
  • Nouveautés en matière de mise en place du télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel
  • Négocier un accord collectif ou mettre en place une charte : quels avantages ? Quel contenu ?
  • Suppression de l’avenant au contrat de travail : quel formalisme pour l’accord du salarié ?
  • La période d’adaptation : une nécessité ?
  • La réversibilité du télétravail : comment l’organiser ?
  • Suppression de l’obligation de prise en charge des frais liés au télétravail : ordonnances Macron et ANI de 2005 se contredisent
  • Articulation télétravail et vie privée du salarié : les règles à connaître
  • Connaître les points de vigilances : égalité de traitement, non-discrimination, garantie des droits collectifs…
  • L’employeur doit motiver son refus d’accorder le télétravail
Organiser le télétravail au quotidien
  • Comment décompter et contrôler le temps de travail : auto-déclaration, système de surveillance informatisé…
  • Télétravail et forfait jour
  • Quelle place pour le télétravail en matière de reclassement pour inaptitude ?
  • L’entretien annuel lié au télétravail
  • Comment évaluer la charge de travail du salarié ?
  • Comment s’assurer du respect des durées maximales de travail ?
  • Télétravail et accident du travail : les nouveautés
  • Peut-on parler d’obligation de sécurité de résultat pendant l’exercice du télétravail ?
  • Confidentialité des données de l’entreprise : les problèmes posés en pratique
  • Comment sécuriser l’utilisation des outils de l’entreprise au domicile du salarié
  • Visites de contrôle au domicile de l’entreprise : dans quels cas ? Comment procéder ?
  • Télétravail en situation de crise (pandémie, cas de force majeure…) : quelles nouveautés ?
Télétravail et management
  • Quels freins organisationnels au télétravail ?
  • Comment gérer le management à distance ?
  • L’autonomie du salarié
  • La communication à adopter
12h30 clôture de la demi-journée

A qui s’adresse la formation

  • PDG
  • Managers
  • Directeurs et Responsables RH
  • Responsables des affaires sociales
  • Juristes d'entreprise
  • Avocats
  • Conseils

Parmi les formateurs

Aymeric HAMON

Aymeric HAMON

Avocat associé, expert en droit social, cabinet Fidal

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Produit complémentaire

Durée du travail : apports des évolutions législatives et jurisprudentielles et marge de manoeuvre pour les entreprises

Pourquoi choisir cette formation ?
  • Avoir un panorama des arrêts marquants rendus dernièrement par la Cour de cassation en matière de durée du travail
  • Faire le point sur les difficultés rencontrées en pratique dans les entreprises
  • Comprendre la nouvelle articulation des normes et les mesures adoptées récemment
0.5 jour
Prochaine date de session :
Jeudi 05 décembre 2019 à Paris
605€ HT
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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