Formation #514149

Formation - Mettre en place le télétravail dans l'entreprise

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605 € HT

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Mettre en place le télétravail dans l'entreprise 605 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Pourquoi choisir cette formation d'actualité ?

La mise en place du télétravail est un enjeu actuel pour les RH. Il est essentiel d’identifier les clés permettant d’organiser efficacement le télétravail dans son entreprise. Plus généralement, le thème de la durée du travail a récemment fait l’objet d’une actualité importante en matière jurisprudentielle et législative. En effet, la Cour de cassation a rendu récemment d’importants arrêts, notamment en matière de télétravail, temps partiel, forfait jours, travail de nuit, temps de travail effectif... Ces nombreux arrêts récents ont précisé l’application de la dernière réforme de septembre 2017 qui avait, entre autres, pour objectif de développer certaines formes particulières d’emplois tels que le recours au télétravail et le travail de nuit. Afin d’apporter un éclairage concret, précis et complet sur ces évolutions, ELEGIA Formation organise un atelier pratique Mettre en place le télétravail avec deux dates au choix, le jeudi 6 juin 2019 et  le jeudi 5 décembre 2019 de 9h à 12h30. Notre intervenant, avocat associé et expert en droit social, apportera ses observations et vous permettra d’analyser les impacts dans vos pratiques de ces évolutions législatives et jurisprudentielles. Il répondra à toutes vos questions. Un dossier complet réalisé en partenariat avec les Editions Législatives sera remis à chaque participant.

Objectifs

  • S’approprier la notion de télétravail
  • Obtenir des clés pour organiser au quotidien le télétravail
  • Optimiser les opportunités du télétravail pour l'employeur et pour les salariés
  • Sécuriser ses pratiques
Programme
nombre de participants limité

Intervenant
  • Aymeric Hamon, Avocat associé en droit du travail, FIDAL

Programme
9h début de la demi-journée
1. Identifier la notion de télétravail
  • Qu’est-ce que le télétravail ? Quelles sont les sources de droit ?
  • Quelle distinction entre un télétravailleur et un travailleur à domicile ?
  • Savoir reconnaître les différentes formes de télétravail : télétravail à domicile, télétravail nomade, télétravail sédentaire alterné
  • Intérêts pour l’entreprise et ses salariés
2. La mise en place du télétravail après les ordonnances
  • Information et consultation des IRP : que faire et dans quel ordre ?
  • Quid de l’information et de la consultation du nouveau comité social et économique (CSE) ?
  • Nouveautés en matière de mise en place du télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel
  • Négocier un accord collectif ou mettre en place une charte : quels avantages ? Quel contenu ?
  • Suppression de l’avenant au contrat de travail : quel formalisme pour l’accord du salarié ?
  • La période d’adaptation : une nécessité ?
  • La réversibilité du télétravail : comment l’organiser ?
  • Suppression de l’obligation de prise en charge des frais liés au télétravail : ordonnances Macron et ANI de 2005 se contredisent
  • Articulation télétravail et vie privée du salarié : les règles à connaître
  • Connaître les points de vigilances : égalité de traitement, non-discrimination, garantie des droits collectifs…
  • L’employeur doit motiver son refus d’accorder le télétravail
3. Organiser le télétravail au quotidien
  • Comment décompter et contrôler le temps de travail : auto-déclaration, système de surveillance informatisé…
  • Télétravail et forfait jour
  • Quelle place pour le télétravail en matière de reclassement pour inaptitude ?
  • L’entretien annuel lié au télétravail
  • Comment évaluer la charge de travail du salarié ?
  • Comment s’assurer du respect des durées maximales de travail ?
  • Télétravail et accident du travail : les nouveautés
  • Peut-on parler d’obligation de sécurité de résultat pendant l’exercice du télétravail ?
  • Confidentialité des données de l’entreprise : les problèmes posés en pratique
  • Comment sécuriser l’utilisation des outils de l’entreprise au domicile du salarié
  • Visites de contrôle au domicile de l’entreprise : dans quels cas ? Comment procéder ?
  • Télétravail en situation de crise (pandémie, cas de force majeure…) : quelles nouveautés ?
4. Télétravail et management
  • Quels freins organisationnels au télétravail ?
  • Comment gérer le management à distance ?
  • L’autonomie du salarié
  • La communication à adopter
12h30 clôture de la demi-journée
Public et prérequis

Public

PDG - Managers - Directeurs et Responsables RH - Responsables des affaires sociales - Juristes d'entreprise - Avocats - Conseils
Formateurs

Parmi nos formateurs

Aymeric HAMON

Aymeric HAMON

Avocat associé, expert en droit social, cabinet Fidal

Formations complémentaires

Formations recommandées

Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 06 juin 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Jeudi 05 décembre 2019

Lieu(x)

PARIS
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