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Formation - Modes alternatifs de location en immobilier commercial : bonnes pratiques et rédaction contractuelle

Les dérogations admises en gestion locative au bail commercial
Réf. 600787
1 jour
Perfectionnement

1 jour

Réf600787

Prix990€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Si le bail commercial est le contrat dominant pour l'immobilier commercial, de nouveaux usages apparaissent comme le coworking ou les pop-up store, etc. Ces nouveaux usages utilisent des formes contractuelles variées. C'est dans ce contexte en évolution, qu'ELEGIA Formation propose une formation autour des « Modes alternatifs de location en immobilier commercial », permettant de choisir la forme la plus appropriée à la location en ce domaine

Objectifs de la formation

  • Identifier les modes alternatifs au bail commercial en gestion locative
  • Cerner les avantages et inconvénients de chacun d'eux
  • Rédiger les clauses adéquates

Programme de la formation

Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur illustre ses propos par des modèles de gestion locative et challenge les participants sur la rédaction des clauses déterminantes
1. Contexte du bail commercial et les raisons d'en sortir
  • rappel du domaine d'application et des particularités du statut des baux commerciaux
  • enjeux des modes alternatifs de location
Quiz : les règles essentielles du bail commercial
Partage d'expériences : avantages et inconvénients du bail commercial
2. Sous-location
  • domaine d'application: pop-up, etc.
  • régime juridique : conditions, rapports tripartites
  • risques spécifiques : comment obtenir l'autorisation du bailleur principal ? conséquences d'une location irrégulière
  • clauses importantes
3. Bail dérogatoire
  • domaine d'application : pop-up, etc.
  • règles spécifiques : question de la durée, quel formalisme ?
  • articulation avec le bail commercial : conclure un bail dérogatoire avant ou après ?
  • clauses importantes
4. Contrat de prestation de service
  • domaine d'application : coworking
  • régime juridique et flexibilité
  • risques spécifiques : quelles prestations ? cadre de la jouissance des lieux, attention à la requalification
  • clauses importantes
5. Bail civil
  • domaine d'application
  • régime juridique
  • risques spécifiques : nature des biens immobiliers, dangers de la liberté contractuelle
  • clauses importantes
Quiz de synthèse : quel mode locatif choisir en fonction d'un contexte donné ?

Points forts de la formation

  • Approche très pratique de la gestion locative en immobilier commercial

A qui s’adresse la formation

  • Avocats spécialistes des baux commerciaux et des modes alternatifs de gestion locative
Avoir des connaissances de la réglementation du bail commercial ou avoir suivi la formation :

Instant digital de la formation

Une collection de cinq modules mico-learning sur le thème « Baux commerciaux » complète la formation en présentiel

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

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