1. Accueil
  2. /
  3. Formations professionnelles
  4. /
  5. formation immobilier
  6. /
  7. Immobilier d'habitation : baux et gestion locative

Formation - Modes alternatifs de location en immobilier résidentiel : bonnes pratiques et rédaction contractuelle

Diversité des types de gestion locative en habitation
Réf. 600788
1 jour
Perfectionnement

1 jour

Réf600788

Prix990€ HT

20 à 30% de remise groupée

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

Obtenez votre devis personnalisé

Le bail d'habitation issu de la loi du 6 juillet 1989 est très contraignant dès lors que soumis à un statut d'ordre public. Il existe d'autres modèles de gestion locative à usage d'habitation. Certains sont connus et anciens, d'autres sont plus récents et organisés par la loi ELAN. C'est dans ce contexte en évolution qu'ELEGIA Formation propose une formation autour des « modes alternatifs de location en immobilier résidentiel », permettant de choisir la forme la plus appropriée à la location en ce domaine.

Objectifs de la formation

  • Identifier les modes alternatifs au bail d'habitation en gestion locative
  • Cerner les avantages et inconvénients de chacun d'eux
  • Rédiger les clauses adéquates

Programme de la formation

Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur illustre ses propos par des modèles de contrats de gestion locative et challenge les participants sur la rédaction des clauses déterminantes
1. Peut-on déroger aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989 ?
  • une loi d'ordre public
  • notion de résidence principale à la lecture de la loi Alur
  • grands principes du bail d'habitation ; durée, contrat, loyer
  • logement décent
Quiz : les règles essentielles du bail d'habitation
Partages d'expériences : intérêts et inconvénients du bail d'habitation
2. Les baux dérogatoires prévus dans la loi du 6 juillet 1989
  • bail mobilité
  • bail intergénérationnel
  • bail précaire
Cas pratique : qualifier le bail
3. Le contrat de louage de droit commun
  • articles 1709 et 1711 du Code civil
  • quand y avoir recours ?
  • location de résidence secondaire
4. La location saisonnière et touristique
  • notions et règles applicables à la location saisonnière et touristique
  • changements apportés par la loi ÉLAN
  • contentieux de la location de courte durée
Étude de cas : qu'en dit la jurisprudence ?
5. Convention d'occupation précaire et location-accession à la propriété6. Logement de fonctionQuiz de synthèse : quel mode locatif choisir en fonction d'un contexte donné ?

Points forts de la formation

  • Avocat spécialiste du bail d'habitation et des modes alternatifs de gestion locative
  • Approche très pratique de la gestion locative en immobilier résidentiel

A qui s’adresse la formation

  • Gestionnaires de baux d'habitation
  • Property Managers
  • Gestionnaires de patrimoine immobilier résidentiel
  • Avocats
  • Juristes immobiliers
  • Collaborateurs de bailleurs sociaux
  • Toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier résidentiel
Avoir des connaissances de la réglementation du bail d'habitation ou avoir suivi la formation :

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Recevoir le programme au format PDF

Merci de renseigner votre email professionnel
Je note que les informations recueillies par ELEGIA Formation, membre du groupe Lefebvre Sarrut à partir de ce formulaire, sont nécessaires au traitement de ma demande.En soumettant ce formulaire, j'accepte que le groupe Lefebvre Sarrut collecte et utilise les données personnelles que je viens de renseigner dans ce formulaire, dans le but de gérer mes demandes, commandes et abonnements et de constituer un fichier clientèle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données à caractère personnel, et d'un droit d'opposition et de limitation du traitement de vos données.Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l'adresse suivante : privacyformation@lefebvre-sarrut.eu.Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.