Formation d'actualité - Montage d'une opération immobilière de A à Z

Comment sécuriser vos opérations de construction étape par étape ?
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Face à la complexité croissante des enjeux juridiques, la mise en œuvre des opérations immobilières nécessite d’appréhender et de maitriser de nombreuses réglementations dans des domaines d’expertises allant du droit de l’urbanisme au droit des contrat en passant par le droit de l’environnement ou le droit de la responsabilité des constructeurs. Dans ce contexte à risque, ELEGIA Formation vous propose d’identifier, le Mardi 26 novembre, chacune des étapes d’une opération immobilière et d’en cerner les enjeux au travers une approche séquencée de façon chronologique ou thématique. Cette journée se déroulera sous le format d’un atelier au nombre de places limité afin d’en garantir une analyse pratique adaptée aux besoins opérationnels et favorisant l’échange avec nos experts.

Objectifs de la formation

  • S’assurer du bon déroulement d’une opération immobilière de  A à Z
  • Maîtriser la réglementation y afférente (urbanisme, construction et environnement)
  • Identifier tous les risques de contentieux
  • Confronter votre pratique à l’état du droit et garantir la sécurité juridique de votre opération immobilière

Programme de la formation

Eligibleà l’obligation deformation continuedes professionnelsde l’immobilier
9h : Début de la journée
I- Apprécier le contexte d’une opération immobilière
  • Présentation des différents types d’opérations immobilières
  • Définition des différents intervenants à une opération de construction
II- L’étude de l’assiette foncière
  • L’analyse des contraintes réglementaires (urbanistiques, environnementales, servitudes administratives, etc ..)
  • L’analyse des servitudes de droit privé
  • L’analyse de la situation foncière du terrain et de son état d'occupation
  • L’analyse de la fiscalité d’urbanisme
10h30-10h45 Pause
III- La maîtrise foncière
  • L'offre
  • L’avant-contrat
  • Les conditions suspensives
IV- La sécurisation foncière
  • La réglementation en matière de sites et sols pollués
  • La gestion de la compensation écologique
12h30-14h Déjeuner
V- Obtenir et sécuriser les autorisations administratives
  • Obtenir le permis de construire, le permis de démolir et les autorisations annexes
  • Sécuriser le permis de construire
  • Anticiper et gérer le risque contentieux
VI- Garantir le bon déroulé de l’opération de construction
  • L'élaboration du dossier de consultation des entreprises (pièces administratives, pièces techniques, années)
  • Les modes de contractualisation avec les entreprises
  • L’enjeu de la sous-traitance
  • Le référé préventif
  • La conduite du chantier (réunions de chantier, avancement-délais-retards, aléa-intempéries, adaptations en cours de chantier)
  • La réception
  • Le règlement des comptes (situations d’avancement, actualisation, révision, pénalités de retard, DGD, retenue de garantie, caution bancaire)
15h30-15h45 Pause
VII- Mettre en œuvre les garanties en assurance construction
  • La garantie de parfait achèvement
  • La garantie de bon fonctionnement
  • La garantie décennale
VIII- Prévenir les litiges
  • En cours d’exécution de chantier
  • Avant la réception
  • Après la réception
17h30 Clôture de la journée

A qui s’adresse la formation

  • Responsables de la maîtrise d'ouvrages publics ou privés et de la maîtrise d'oeuvre
  • Responsables et Chargés d'opérations immobilières
  • Conseils immobiliers
  • Juristes immobiliers et Avocats
  • Syndics et Gestionnaires de parcs immobiliers
  • Toute personne chargée de la négociation, de la conclusion et de la mise en oeuvre d'une opération immobilière

Parmi les formateurs

Sandra THENOT

Sandra THENOT

Avocat à la Cour d’Appel, groupe LLC & Associés, Palmarès des Avocats 2018 - Trophée d'or en Construction et Urbanisme

Jérôme LEFORT

Jérôme LEFORT

Avocat au Barreau de Paris, Associé et Président du groupe LLC & Associés, Palmarès des Avocats 2018 - Trophée d'or en Construction et Urbanisme - Auteur de plusieurs ouvrages en droit immobilier

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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