Formation #513052

Montages complexes appliqués aux opérations immobilières et PPP

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Montages complexes appliqués aux opérations immobilières et PPP 1 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Maîtriser les grandes étapes du montage d'opérations immobilières complexes et de Partenariat Public-Privé (PPP)
  • Connaître les différents types de montages
  • Utiliser les outils disponibles
  • Identifier, appréhender, évaluer et maîtriser les risques de contentieux d'une opération immobilière en montage complexe ou en PPP
Programme
Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur illustre les apports techniques grâce à l'analyse d'opérations complexes et à des études de cas dans lesquels les participants devront proposer les outils les plus adaptés à des situations données
1. Opération simple/opération complexe
  • caractéristiques d'une opération simple
  • à partir de quels critères une opération devient-elle complexe ?
  • qu'est-ce qu'un Partenariat Public-Privé (PPP) ? les différents montages regroupés sous ce terme générique (contrat de partenariat…)
2. Complexité due à l'assiette foncière
  • domaine public, biens privés : interaction de biens de différentes natures
  • importance de la surface
  • maîtrise foncière et portage : comment maîtriser le foncier, comment le porter ?
  • complexité consécutive aux travaux à effectuer avant de construire (dépollution…)
3. Complexité due à l'intervention de plusieurs acteurs
  • apparition de nouveaux acteurs et modification des rôles des acteurs « classiques »
  • collectivités locales
  • ensemblier (aménageur, lotisseur, initiateur de la division en volume)
  • programmateur
  • maître d'ouvrage, pluralité de maîtres d’ouvrage
  • rôle des SEM, des SPL, des différents établissements publics
4. Complexité due à la nature de l'opération à réaliser
  • assiettes sur lesquelles seront réalisés des constructions (accession…), des ouvrages de natures différentes (ouvrages publics, parkings…)
  • application concomitante de plusieurs réglementations (urbanisme, législation environnementale…)
  • opérations nécessitant plusieurs étapes avant le dépôt de la demande de permis de construire
5. Réalisation des opérations immobilières complexes : des outils spécifiques
  • outils nécessaires à mettre en œuvre avant de pouvoir construire une opération complexe : ZAC, lotissements, division en volume…
  • outils spécifiques permettant de pouvoir réaliser certaines opérations : contrats de partenariat 
  • méthodologie pour analyser une situation et utiliser les outils les plus adaptés
  • chronologie des opérations complexes, points d’alerte, maîtrise des risques
Points forts

Points forts

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur-mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique
Public et prérequis

Public

Responsables de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre - Responsables et Chargés d'opérations immobilières, Aménageurs, Lotisseurs - Toute personne publique ou privée chargée de la négociation, de la conclusion et de la mise en oeuvre d'une opération immobilière complexe ou d'une opération impliquant un partenariat entre le secteur public et le secteur privé

Prérequis

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