Formation - Montages complexes appliqués aux opérations immobilières et PPP

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2 jours
  • intra

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser les grandes étapes du montage d'opérations immobilières complexes et de partenariat public-privé (PPP)
  • Connaître les différents types de montages
  • Utiliser les outils disponibles
  • Identifier, appréhender, évaluer et maîtriser les risques de contentieux d'une opération immobilière en montage complexe ou en PPP

Programme de la formation

Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur illustre les apports techniques au travers d'analyses d'opérations complexes et d'études de cas à partir desquels les participants recherchent les outils les plus adaptés 
Opération simple/opération complexe
  • caractéristiques d'une opération simple
  • à partir de quels critères une opération devient-elle complexe ?
  • qu'est-ce qu'un partenariat public-privé (PPP) ? les différents montages regroupés sous ce terme générique (marché de partenariat…)
Complexité due à l'assiette foncière
  • domaine public, biens privés : interaction de biens de différentes natures, constitution de droits réels sur le domaine public
  • importance de la surface
  • maîtrise foncière et portage : comment maîtriser le foncier, comment le porter ?
  • complexité consécutive aux travaux à effectuer avant de construire (dépollution…)
Complexité due à l'intervention de plusieurs acteurs
  • apparition de nouveaux acteurs et modification des rôles des acteurs « classiques »
  • collectivités locales
  • ensemblier (aménageur, lotisseur, initiateur de la division en volume)
  • programmateur
  • maître d'ouvrage, pluralité de maîtres d’ouvrage
  • rôle des SEM, des SPL, des différents établissements publics
Complexité due à la nature de l'opération à réaliser
  • assiettes sur lesquelles seront réalisés des constructions (accession…), des ouvrages de natures différentes (ouvrages publics, parkings…)
  • application concomitante de plusieurs réglementations (urbanisme, législation environnementale…)
  • opérations nécessitant plusieurs étapes avant le dépôt de la demande de permis de construire
Réalisation des opérations immobilières complexes : des outils spécifiques
  • outils préalables à la mise en construction d'une opération complexe : ZAC, lotissements, division en volume, permis de construire (unique ou pluralité) - choisir l'outil le plus adapté ?
  • outils spécifiques permettant de pouvoir réaliser certaines opérations : marché de partenariat 
  • méthodologie pour analyser une situation et utiliser les outils adéquats
  • chronologie des opérations complexes, points d’alerte, maîtrise des risques

Points forts de la formation

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique

A qui s’adresse la formation

  • Responsables de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre
  • Responsables et Chargés d'opérations immobilières, Aménageurs, Lotisseurs
  • Toute personne publique ou privée chargée de la négociation, de la conclusion et de la mise en oeuvre d'une opération immobilière complexe ou d'une opération impliquant un partenariat entre le secteur public et le secteur privé
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Formateur de la formation

Hugues MASSON

Hugues MASSON

Directeur juridique, praticien du droit de la construction, du droit de l'urbanisme et du droit de l'immobilier (vente et baux), il maîtrise parfaitement le montage d'opérations immobilières.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze