Formation #513052

Montages complexes appliqués aux opérations immobilières et PPP

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Montages complexes appliqués aux opérations immobilières et PPP 1 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Maîtriser les grandes étapes du montage d'opérations immobilières complexes et de partenariat public-privé (PPP)
  • Connaître les différents types de montages
  • Utiliser les outils disponibles
  • Identifier, appréhender, évaluer et maîtriser les risques de contentieux d'une opération immobilière en montage complexe ou en PPP
Programme
Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur illustre les apports techniques au travers d'analyses d'opérations complexes et d'études de cas à partir desquels les participants recherchent les outils les plus adaptés 
1. Opération simple/opération complexe
  • caractéristiques d'une opération simple
  • à partir de quels critères une opération devient-elle complexe ?
  • qu'est-ce qu'un partenariat public-privé (PPP) ? les différents montages regroupés sous ce terme générique (marché de partenariat…)
2. Complexité due à l'assiette foncière
  • domaine public, biens privés : interaction de biens de différentes natures, constitution de droits réels sur le domaine public
  • importance de la surface
  • maîtrise foncière et portage : comment maîtriser le foncier, comment le porter ?
  • complexité consécutive aux travaux à effectuer avant de construire (dépollution…)
3. Complexité due à l'intervention de plusieurs acteurs
  • apparition de nouveaux acteurs et modification des rôles des acteurs « classiques »
  • collectivités locales
  • ensemblier (aménageur, lotisseur, initiateur de la division en volume)
  • programmateur
  • maître d'ouvrage, pluralité de maîtres d’ouvrage
  • rôle des SEM, des SPL, des différents établissements publics
4. Complexité due à la nature de l'opération à réaliser
  • assiettes sur lesquelles seront réalisés des constructions (accession…), des ouvrages de natures différentes (ouvrages publics, parkings…)
  • application concomitante de plusieurs réglementations (urbanisme, législation environnementale…)
  • opérations nécessitant plusieurs étapes avant le dépôt de la demande de permis de construire
5. Réalisation des opérations immobilières complexes : des outils spécifiques
  • outils préalables à la mise en construction d'une opération complexe : ZAC, lotissements, division en volume, permis de construire (unique ou pluralité) - choisir l'outil le plus adapté ?
  • outils spécifiques permettant de pouvoir réaliser certaines opérations : marché de partenariat 
  • méthodologie pour analyser une situation et utiliser les outils adéquats
  • chronologie des opérations complexes, points d’alerte, maîtrise des risques
Points forts

Points forts

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique
Public et prérequis

Public

Responsables de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre - Responsables et Chargés d'opérations immobilières, Aménageurs, Lotisseurs - Toute personne publique ou privée chargée de la négociation, de la conclusion et de la mise en oeuvre d'une opération immobilière complexe ou d'une opération impliquant un partenariat entre le secteur public et le secteur privé

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Hugues MASSON

Hugues MASSON

Directeur juridique, spécialiste du droit de la construction, du droit de l'urbanisme et du droit de l'immobilier (vente et baux), il maîtrise parfaitement le montage d'opérations immobilières.

Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

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