Formation #600015

Monter une opération immobilière en logement social

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Monter une opération immobilière en logement social 1 440 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Choix du montage et du financement le plus adapté au logement social

Le logement social est un secteur sensible, garant de la politique de la mixité sociale. La formation ELEGIA « Monter une opération immobilière en logement social » en identifie précisément chaque étape clé au regard des spécificités d'un tel programme et notamment quant aux règles juridiques et aux modes de financement associés.

Objectifs

  • Identifier les spécificités du logement social à chaque étape du montage de l'opération de construction
  • Adopter le financement le plus pertinent et équilibrer l’opération
  • Développer les objectifs de développement durable dans sa réflexion
Programme
Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur illustre ses apports techniques et vérifie la compréhension des participants d’une opération de montage en logement social par des cas pratiques et exemples chiffrés
1. Distinguer les différents types de logements sociaux à financement public
  • plafonds de ressources des locataires : limites à connaître
  • variété des aides financières à la construction de logements sociaux : se repérer dans les prêts (PLAI, PLUS, PLS et PLI)
  • montages juridiques spécifiques : distinguer le VEFA des autres montages
2. Appliquer le quota de logements sociaux obligatoire et la mixité
  • réaliser l'inventaire
  • quid de l’aide personnalisée au logement (APL) ?
  • constat de carence du logement social dans les communes : quelle sanction en cas de manquement ?
3. Mener à bien le montage d’une opération
          
  • mesurer l’évolution et l’image du logement social 
  • inscrire le logement dans le développement durable : taxe foncière pour les propriétés bâties et critère de haute qualité environnementale (TFPB et H&E)
  • effectuer l’étude d’opportunité, de faisabilité et le programme
  • cerner les critères d’attribution des logements 
  • appliquer la proportion PLAI et PLUS
  • bénéficier  des subventions d’État
4. Mettre en pratique les méthodes de calculs pour le logement social à financement public
  • programme en surfaces habitables et utiles
  • proportion de PLAI et PLUS 
  • coefficients de structures en PLAI et PLUS
  • coefficients de majorations pour les subventions
  • calculs de subventions d’État
  • surfaces à utiliser : surface taxable et surface de plancher, surface habitable et utile, surface thermique
  • bilan financier avec TVA à 20 % et 5,5 %
  • calcul de la subvention pour surcharge foncière
  • total des subventions
  • calcul du prêt terrain à 50 ans
  • calculs des loyers de sortie, loyer d’équilibre
                                                                                                                                                                                                                                                                                      
Points forts

Points forts

  • Pédagogie participative mettant en application les apports techniques délivrés en salle
  • Échanges opérationnels grâce aux compétences d'un expert professionnel de la construction
Public et prérequis

Public

Responsables de l'urbanisme, de l'aménagement ou d'un service foncier - Bailleurs sociaux : directeurs financiers et monteurs d'opérations - Toute personne impliquée dans le montage d'une opération de logement social

Prérequis

Il est conseillé d'avoir une connaissance sur le montage d'opération immobilière ou d'avoir suivi la formation :
Construction - réhabilitation : approfondissement
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Devis personnalisé

Monter une opération immobilière en logement social (ref :600015)

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