Formation - Monter une opération immobilière en logement social

Choisir le montage et le financement le plus adapté au logement social
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2 jours

2 jours

1 560€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

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Le logement social est un secteur sensible, garant de la politique de la mixité sociale. La formation « Monter une opération immobilière en logement social » d'ELEGIA en identifie précisément chaque étape clé au regard des spécificités d'un tel programme et notamment quant aux règles juridiques et aux modes de financement associés

Objectifs de la formation

  • Identifier les spécificités du logement social à chaque étape du montage de l'opération de construction
  • Adopter le financement le plus pertinent et équilibrer l’opération
  • Développer les objectifs de développement durable dans sa réflexion

Programme de la formation

Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur illustre ses apports techniques et vérifie la compréhension des participants avec des cas pratiques et des exemples chiffrés d’une opération de montage en logement social
Distinguer les différents types de logements sociaux à financement public
  • organismes publics et privés HLM : offices publics et société de coordination, entités avec des fonds privés (ESH, coopératives et sociétés d’habitat participatif, SEM), leurs différences d’actions et leurs obligations dans le temps, loi ELAN et VEFA
  • montages juridiques spécifiques : distinguer le VEFA des autres montages
  • dans quels cas l'avis des domaines est-il obligatoire ? opérations et seuils
  • plafonds de ressources des locataires : limites à connaître
  • variété des aides financières à la construction de logements sociaux : se repérer dans les prêts (PLAI, PLUS, PLS et PLI)
Appliquer le quota de logements sociaux obligatoire et la mixité
  • réaliser l'inventaire
  • quid de l’aide personnalisée au logement (APL) ?
  • constat de carence du logement social dans les communes : quelle sanction en cas de manquement ?
Mener à bien le montage d’une opération          
  • mesurer l’évolution et l’image du logement social 
  • inscrire le logement dans le développement durable : taxe foncière pour les propriétés bâties et critère de haute qualité environnementale (TFPB et H&E)
  • effectuer l’étude d’opportunité, de faisabilité et le programme
  • cerner les critères d’attribution des logements 
  • appliquer la proportion PLAI et PLUS
  • bénéficier des subventions d’État
Mettre en pratique les méthodes de calcul pour le logement social à financement public
  • programme en surfaces habitables et utiles
  • proportion de PLAI et PLUS 
  • coefficients de structures en PLAI et PLUS
  • coefficients de majorations pour les subventions
  • calculs de subventions d’État
  • surfaces à utiliser : surface taxable et surface de plancher, surface habitable et utile, surface thermique
  • bilan financier avec TVA à 20 % et 10 %
  • calcul de la subvention pour surcharge foncière
  • total des subventions
  • calcul du prêt terrain à 50 ans
  • calculs des loyers de sortie, loyer d’équilibre
                                                                                                                                                                                                                  

Points forts de la formation

  • Pédagogie participative mettant en application les apports techniques délivrés en salle
  • Échanges opérationnels grâce aux compétences d'un expert professionnel de la construction

A qui s’adresse la formation

  • Responsables de l'urbanisme, de l'aménagement ou d'un service foncier
  • Bailleurs sociaux (Directeurs financiers et Monteurs d'opérations)
  • Toute personne impliquée dans le montage d'une opération de logement social
Il est conseillé d'avoir une connaissance sur le montage d'opération immobilière ou d'avoir suivi la formation :
Construction - réhabilitation (niveau 2) : approfondissement

Formateur de la formation

Christine MEROT

Christine MEROT

Architecte DPLG, monteur d’opérations AMO HQE et coordonnateur SPS, elle intervient également en formation sur les thèmes suivants : anticiper et gérer les risques et responsabilités d'une opération immobilière, le financement du logement social (public), l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées, études préalables et pré-opérationnelles aux opérations de construction et d'aménagement, et les rapports de la maîtrise d'ouvrage avec la maîtrise d'œuvre (loi MOP).

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze