1. Accueil
  2. /
  3. Formations professionnelles
  4. /
  5. formation droit du travail
  6. /
  7. Suivi de l'actualité

Formation d'actualité - Négociation collective et CSE : optimiser le cadre du dialogue social

Trois ans après les ordonnances MACRON et en période de crise sanitaire
Réf. 600454
1 jour
Expertise

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

Obtenez votre devis personnalisé

La négociation collective et le CSE comptent parmi les évolutions les plus notables issues de la réforme par ordonnances du 22 septembre 2017 ! Le champ de la négociation collective a en effet été transformé de manière importante et le CSE a pour conséquence de faire évoluer le dialogue social au sein de l'entreprise. Durant la crise sanitaire, la négociation collective et le CSE ont été sollicités pour adapter rapidement le cadre de l'organisation du travail et des outils existants ou supplémentaires ont été déployésELEGIA Formation vous propose ainsi une formation d'actualité pour vous approprier, trois ans après les ordonnances Macron et après la crise sanitaire, les outils et enjeux du dialogue social. Cette journée sera également l'occasion de faire un point sur la position de la Chambre sociale. Le regard croisé d'experts sur la jurisprudence et les nouveaux textes vous permettront d'assimiler les évolutions en matière de relations collectives de travail ainsi que de mesurer les impacts dans vos pratiques. Ils répondront à toutes vos questions. Un dossier complet réalisé en partenariat avec les Editions Législatives sera remis à chaque participant.

Objectifs de la formation

  • Mesurer l'impact pour l'entreprise du cadre juridique de la négociation collective et en matière d'instances représentatives du personnel
  • Identifier les évolutions jurisprudentielles en matière de relations collectives
  • Partager les bonnes pratiques de gestion des relations sociales

Programme de la formation

9h00 début de la journée
1. Identifier le champ des possibles en matière de négociation collective
  • L'articulation entre accord de branche et accord d'entreprise Sécuriser les accords et harmoniser leur contenu
  • Quid de l'accord de performance collective ?
  • Quid de l'accord d'activité partielle de longue durée ?
  • L'impact de la crise sanitaire
  • Contestation de l'accord collectif
  • Faciliter le recours au référendum
  • Bilan des ordonnances MACRON trois ans après
  • Restructuration des branches et extension des accords
2. Quelles règles et pratiques en matière de négociation obligatoire d'entreprise ?
  • Cerner les obligations communes des trois blocs de négociation
  • Contenu et périodicité de l'accord d'organisation
  • Les 3 blocs de négociation obligatoire : quel contenu et quelles informations dues aux DS ?
  • Quelles méthodes pour optimiser les négociations obligatoires d'entreprise ?
3. Comité social et économique (CSE) : nouvelle organisation du dialogue social au sein de l'entreprise
  • CSE : le résultat de la fusion des DP, CE, CHSCT en une instance unique de représentation du personnel ?
  • Distinguer les CSE des entreprises de 11 à 50 salariés de celles de plus de 50 salariés
  • Bilan des ordonnances MACRON trois ans après
  • Identifier les attributions et le fonctionnement du CSE
  • Mise en place du CSE : quelle application dans le temps ?
  • L'impact de la crise sanitaire
  • Quid des commissions du CSE ?
  • Focus sur la commission santé sécurité et conditions de travail
  • Le CSE central et d'établissement : composition, élection, durée et fin de mandat
  • Conseil d'entreprise : un CSE qui négocie
  • Représentant de proximité : quel rôle ? Comment le désigner ?
  • Les évolutions de la BDES (Base de données économiques et sociales) après la réforme par ordonnances
  • Quelles règles et pratiques en matière d'expertise : cas de recours, financement
  • Quid de la contestation des expertises ?
4. Tour de table sur les évolutions à venir17h30 clôture de la journée

A qui s’adresse la formation

  • PDG
  • Managers
  • Directeurs et Responsables RH
  • Responsables des affaires sociales
  • Juristes d'entreprise
  • Avocats
  • Conseils

Parmi les formateurs

Franck MOREL

Franck MOREL

Avocat associé en droit social, Flichy Grangé Avocats, ancien Conseiller social d’Edouard Philippe

Joël GRANGE

Joël GRANGE

Avocat associé en droit social, chez Flichy Grangé Avocats.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Recevoir le programme au format PDF

Merci de renseigner votre email professionnel
Je note que les informations recueillies par ELEGIA Formation, membre du groupe Lefebvre Sarrut à partir de ce formulaire, sont nécessaires au traitement de ma demande.En soumettant ce formulaire, j'accepte que le groupe Lefebvre Sarrut collecte et utilise les données personnelles que je viens de renseigner dans ce formulaire, dans le but de gérer mes demandes, commandes et abonnements et de constituer un fichier clientèle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données à caractère personnel, et d'un droit d'opposition et de limitation du traitement de vos données.Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l'adresse suivante : privacyformation@lefebvre-sarrut.eu.Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.