Formation #519057

Négociation collective : intégrer les nouvelles obligations après les ordonnances Macron

  • agréé cnb

0.5 jour

706 € HT

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Négociation collective : intégrer les nouvelles obligations après les ordonnances Macron 706 € HT Ajouter au panier Devis Intra

pourquoi choisir cette formation d'actualité ?

La réforme du Code du travail parue fin 2017 a développé de nouvelles possibilités en matière de négociation collective. Ce nouveau champ de la négociation nécessite d’être maîtrisé. Cette matinée, au travers de mises en situation, permet de mesurer les évolutions en matière de négociation collective. Ainsi, ELEGIA Formation vous propose un atelier pratique Négociation collective : intégrer les nouvelles obligations après les ordonnances Macron, le 26 octobre 2018 à Paris de 9h à 12h30 pour approfondir et identifier les enjeux relatifs à la négociation collective, ainsi que leurs conséquences pratiques dans l’entreprise. Un dossier complet réalisé en partenariat avec les Editions Législatives sera remis à chaque participant.

Objectifs

  • Mesurer l’impact pour l’entreprise du nouveau cadre juridique de la négociation collective
  • Mettre en œuvre de manière simple et efficace les nouvelles règles relatives à la négociation collective
  • Partager les bonnes pratiques de gestion des relations sociales
Programme
attention, le nombre de participants est limité !

Intervenant
Geoffroy DE RAINCOURT, Avocat associé, Cabinet FIDERE Avocats

Programme
8h45 Accueil des participants -  9h Début de l'atelier

I. Impacts de la réforme par ordonnances  sur la négociation collective d’entreprise
  • Nouvelle articulation accord de branche et accord d’entreprise : les trois blocs des ordonnances Macron
  • L’anticipation de la règle de l’accord majoritaire
  • Extension du référendum à l’initiative de l’employeur
  • La négociation d’un accord d’entreprise sans délégué syndical est facilitée
  • Articulation entre l’accord d’entreprise et le contrat de travail
  • Les clauses obligatoires et le contenu de l’accord
  • La publicité des accords
  • La sécurisation des accords collectifs
Mise en situation n° 1 : identifier le contenu souhaitable d’un accord collectif. Comment utiliser les nouveaux outils permettant de modifier les habitudes de négociations suite à la loi travail ?

II. La négociation obligatoire en entreprise
1. Rappel des grands principes de la négociation obligatoire d’entreprise :
  • Les obligations communes aux trois blocs de négociations
2. Impact de l’ordonnance sur la négociation obligatoire d’entreprise
  • Contenu de cet accord d’organisation
  • Périodicité de cet accord d’organisation
Mise en situation n° 2 : identifier le contenu souhaitable d’un accord
3. Le contenu des trois blocs de négociation obligatoire : comment bien construire ses accords ?
Bloc 1 de négociation obligatoire : négociation sur la rémunération,  le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
  • Informations à remettre aux délégués syndicaux
Mise en situation n° 3 : illustration de clauses possibles
Bloc 2 de négociation obligatoire : égalité professionnelle entre  les femmes, les hommes et la qualité de vie au travail
  • Contenu des thèmes du bloc 2 et point spécifique sur les obligations relatives au thème de la négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Informations à remettre aux délégués syndicaux et comment faire face à la nouvelle expertise technique relative à l’égalité professionnelle ?
Mise en situation n° 4 : illustration de clauses possibles
Bloc 3 de négociation obligatoire : la gestion des emplois et des parcours professionnels
  • Contenu des thèmes du bloc 3 et illustration de clauses possibles
  • Informations à remettre aux délégués syndicaux
Mise en situation n° 5 : illustration de clauses possibles
12h30 Clôture de l'atelier
Public et prérequis

Public

PDG - Managers - Directeurs et Responsables RH - Responsables des affaires sociales - Juristes d'entreprise - Avocats - Conseils
Dates et lieus

Date(s)

  • Vendredi 26 octobre 2018

Lieu(x)

PARIS
Devis personnalisé

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Négociation collective : intégrer les nouvelles obligations après les ordonnances Macron (ref :519057)

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze