Formation #519057

Négociation collective : intégrer les nouvelles obligations après les ordonnances Macron

  • agréé cnb

0.5 jour

605 € HT

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Négociation collective : intégrer les nouvelles obligations après les ordonnances Macron 605 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Mesurer l’impact pour l’entreprise du nouveau cadre juridique de la négociation collective
  • Mettre en œuvre de manière simple et efficace les nouvelles règles relatives à la négociation collective
  • Partager les bonnes pratiques de gestion des relations sociales
Programme

Intervenant
  • Geoffroy DE RAINCOURT, Avocat associé, Cabinet FIDERE Avocats

Programme
8h45 Accueil des participants -  9h Début de l'atelier

I. Impacts de la réforme par ordonnances sur la négociation collective d’entreprise
  • Nouvelle articulation accord de branche et accord d’entreprise : les trois blocs des ordonnances Macron
  • L’anticipation de la règle de l’accord majoritaire
  • Extension du référendum à l’initiative de l’employeur
  • La négociation d’un accord d’entreprise sans délégué syndical est facilitée
  • Articulation entre l’accord d’entreprise et le contrat de travail
  • Les clauses obligatoires et le contenu de l’accord
  • La publicité des accords
  • La sécurisation des accords collectifs
Mise en situation n° 1 : identifier le contenu souhaitable d’un accord collectif
Comment utiliser les nouveaux outils permettant de modifier les habitudes de négociations suite à la loi travail ?

II. La négociation obligatoire en entreprise
1. Rappel des grands principes de la négociation obligatoire d’entreprise 
  • Les obligations communes aux trois blocs de négociations
2. Impact de l’ordonnance sur la négociation obligatoire d’entreprise
  • Contenu de cet accord d’organisation
  • Périodicité de cet accord d’organisation
Mise en situation n° 2 : identifier le contenu souhaitable d’un accord
3. Le contenu des trois blocs de négociation obligatoire : comment bien construire ses accords ?
Bloc 1 de négociation obligatoire : négociation sur la rémunération,  le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
  • Informations à remettre aux délégués syndicaux
Mise en situation n° 3 : illustration de clauses possibles
Bloc 2 de négociation obligatoire : égalité professionnelle entre  les femmes, les hommes et la qualité de vie au travail
  • Contenu des thèmes du bloc 2 et point spécifique sur les obligations relatives au thème de la négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Informations à remettre aux délégués syndicaux et comment faire face à la nouvelle expertise technique relative à l’égalité professionnelle ?
Mise en situation n° 4 : illustration de clauses possibles
Bloc 3 de négociation obligatoire : la gestion des emplois et des parcours professionnels
  • Contenu des thèmes du bloc 3 et illustration de clauses possibles
  • Informations à remettre aux délégués syndicaux
Mise en situation n° 5 : illustration de clauses possibles
12h30 Clôture de l'atelier
Public et prérequis

Public

PDG - Managers - Directeurs et Responsables RH - Responsables des affaires sociales - Juristes d'entreprise - Avocats - Conseils
Formateurs

Parmi nos formateurs

Geoffroy DE RAINCOURT

Geoffroy DE RAINCOURT

Avocat associé, Cabinet FIDERE Avocats

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Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 31 janvier 2019

Lieu(x)

PARIS
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