Formation #519057

Formation - Négociation collective : intégrer les nouvelles obligations après les ordonnances Macron

  • agréé cnb

0.5 jour

605 € HT

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Négociation collective : intégrer les nouvelles obligations après les ordonnances Macron 605 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Pourquoi choisir cette formation d'actualité ?

La réforme du Code du travail parue fin 2017 a développé de nouvelles possibilités en matière de négociation collective. Ce nouveau champ de la négociation nécessite d’être maîtrisé. Cette matinée, au travers de mises en situation, permet de mesurer les évolutions en matière de négociation collective. Ainsi, ELEGIA Formation vous propose un atelier pratique pour approfondir et identifier les enjeux relatifs à la négociation collective, ainsi que leurs conséquences pratiques dans l’entreprise les 20 mars, 23 mai, 10 juillet 2019 de 9h à 12h30. Un dossier complet réalisé en partenariat avec les Editions Législatives sera remis à chaque participant.

Objectifs

  • Mesurer l’impact pour l’entreprise du nouveau cadre juridique de la négociation collective
  • Mettre en œuvre de manière simple et efficace les nouvelles règles relatives à la négociation collective
  • Partager les bonnes pratiques de gestion des relations sociales
Programme
sessions supplémentaires les 20 mars, 23 mai et 10 juillet !

Intervenants
  • Geoffroy De Raincourt, Avocat associé, Cabinet FIDERE avocats
  • Vincent Roche, Avocat FIDERE avocats

Programme
9h Début de la matinée

I. Impacts de la réforme par ordonnances sur la négociation collective d’entreprise
  • Nouvelle articulation accord de branche et accord d’entreprise : les trois blocs des ordonnances Macron
  • Elargissement de la négociation d’entreprise : les ruptures conventionnelles collectives et accords de performance collective
  • Préparation de la négociation : calendrier, invitation des OS…
  • La nouvelle règle de l’accord majoritaire
  • Le référendum d'entreprise : cas de recours et organisation pratique
  • Assouplissement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
  • Les clauses obligatoires et le contenu de l’accord
  • La publicité des accords collectifs sur le site Légifrance
  • La sécurisation des accords collectifs
Mise en situation n° 1 : comment utiliser les nouveaux outils permettant de modifier les habitudes de négociations suite à la loi travail ?

II. La négociation obligatoire en entreprise
1. Impact de l’ordonnance sur la négociation obligatoire d’entreprise
  • Possibilité d'aménager le déroulement et le calendrier de ses négociations d'entreprises
  • Périodicité de cet accord d’organisation
Mise en situation n° 2 : identifier le contenu souhaitable de l'accord d'organisation des négociations
2. Le contenu des trois blocs de négociation obligatoire : comment bien construire ses accords ?
Bloc 1 de négociation obligatoire : négociation sur la rémunération,  le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
  • Contenu des thèmes du Bloc 1 et illustration de clauses possibles
  • Informations à remettre aux délégués syndicaux
Bloc 2 de négociation obligatoire : égalité professionnelle entre les femmes, les hommes et la qualité de vie au travail
  • Contenu des thèmes du bloc 2 et point spécifique sur les obligations relatives au thème de la négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Illustrations de clauses possibles
  • Informations à remettre aux délégués syndicaux et comment faire face à la nouvelle expertise technique relative à l’égalité professionnelle ?
Bloc 3 de négociation obligatoire : la gestion des emplois et des parcours professionnels
  • Contenu des thèmes du bloc 3 et illustration de clauses possibles
  • Informations à remettre aux délégués syndicaux
12h30 Clôture de la matinée
Public et prérequis

Public

PDG - Managers - Directeurs et Responsables RH - Responsables des affaires sociales - Juristes d'entreprise - Avocats - Conseils
Formateurs

Parmi nos formateurs

Geoffroy DE RAINCOURT

Geoffroy DE RAINCOURT

Avocat associé, Cabinet FIDERE Avocats

Formations complémentaires

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Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 23 mai 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mercredi 10 juillet 2019

Lieu(x)

PARIS
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