Formation #519057

Négociation collective : intégrer les nouvelles obligations après les ordonnances Macron

  • agréé cnb

0.5 jour

605 € HT

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La réforme du Code du travail parue fin 2017 a développé de nouvelles possibilités en matière de négociation collective. Ce nouveau champ de la négociation nécessite d’être maîtrisé. Cette matinée, au travers de mises en situation, permet de mesurer les évolutions en matière de négociation collective. Ainsi, ELEGIA Formation vous propose un atelier pratique pour approfondir et identifier les enjeux relatifs à la négociation collective, ainsi que leurs conséquences pratiques dans l’entreprise les 20 mars, 23 mai, 10 juillet 2019 de 9h à 12h30. Un dossier complet réalisé en partenariat avec les Editions Législatives sera remis à chaque participant.

Objectifs

  • Mesurer l’impact pour l’entreprise du nouveau cadre juridique de la négociation collective
  • Mettre en œuvre de manière simple et efficace les nouvelles règles relatives à la négociation collective
  • Partager les bonnes pratiques de gestion des relations sociales
Programme

Intervenants
  • Geoffroy De Raincourt, Avocat associé, Cabinet FIDERE avocats
  • Vincent Roche, Avocat FIDERE avocats

Programme
8h45 Accueil des participants -  9h Début de la matinée

I. Impacts de la réforme par ordonnances sur la négociation collective d’entreprise
  • Nouvelle articulation accord de branche et accord d’entreprise : les trois blocs des ordonnances Macron
  • L’anticipation de la règle de l’accord majoritaire
  • Extension du référendum à l’initiative de l’employeur
  • La négociation d’un accord d’entreprise sans délégué syndical est facilitée
  • Articulation entre l’accord d’entreprise et le contrat de travail
  • Les clauses obligatoires et le contenu de l’accord
  • La publicité des accords
  • La sécurisation des accords collectifs
Mise en situation n° 1 : identifier le contenu souhaitable d’un accord collectif. Comment utiliser les nouveaux outils permettant de modifier les habitudes de négociations suite à la loi travail ?

II. La négociation obligatoire en entreprise
1. Rappel des grands principes de la négociation obligatoire d’entreprise 
  • Les obligations communes aux trois blocs de négociations
2. Impact de l’ordonnance sur la négociation obligatoire d’entreprise
  • Contenu de cet accord d’organisation
  • Périodicité de cet accord d’organisation
Mise en situation n° 2 : identifier le contenu souhaitable d’un accord
3. Le contenu des trois blocs de négociation obligatoire : comment bien construire ses accords ?
Bloc 1 de négociation obligatoire : négociation sur la rémunération,  le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
  • Informations à remettre aux délégués syndicaux
Mise en situation n° 3 : illustration de clauses possibles
Bloc 2 de négociation obligatoire : égalité professionnelle entre  les femmes, les hommes et la qualité de vie au travail
  • Contenu des thèmes du bloc 2 et point spécifique sur les obligations relatives au thème de la négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Informations à remettre aux délégués syndicaux et comment faire face à la nouvelle expertise technique relative à l’égalité professionnelle ?
Mise en situation n° 4 : illustration de clauses possibles
Bloc 3 de négociation obligatoire : la gestion des emplois et des parcours professionnels
  • Contenu des thèmes du bloc 3 et illustration de clauses possibles
  • Informations à remettre aux délégués syndicaux
Mise en situation n° 5 : illustration de clauses possibles
12h30 Clôture de la matinée
Public et prérequis

Public

PDG - Managers - Directeurs et Responsables RH - Responsables des affaires sociales - Juristes d'entreprise - Avocats - Conseils
Formateurs

Parmi nos formateurs

Geoffroy DE RAINCOURT

Geoffroy DE RAINCOURT

Avocat associé, Cabinet FIDERE Avocats

Formations complémentaires

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Dates et lieus

Date(s)

  • Mercredi 20 mars 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Jeudi 23 mai 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mercredi 10 juillet 2019

Lieu(x)

PARIS
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Programme formation

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