Formation - Négociation obligatoire/NAO : bien la préparer et la construire

Organiser et conduire la négociation obligatoire d'entreprise
#600007
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La négociation obligatoire d'entreprise existe depuis 1982 et l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 modifie son organisation. Cela passe par une plus grande souplesse accordée aux négociateurs.Afin de cerner les enjeux, les grands principes et le champ de cette négociation obligatoire, ELEGIA propose une journée de formation opérationnelle qui alterne théorie et exercices pratiques.

Objectifs de la formation

  • S'approprier la méthode de préparation de la négociation obligatoire/NAO
  • Construire sa NAO pour aboutir à la conclusion d'un accord
  • Maîtriser les thématiques abordées lors des négociations

Programme de la formation

Identifier les grands principes relatifs à la négociation obligatoire /NAO
  • quid du champ de la négociation ?
  • quelles entreprises sont concernées ?
  • quelles clauses sont obligatoires ?
  • publicité et sécurisation des accords
Organiser concrètement sa négociation obligatoire/NAO
  • préparer la négociation (avec qui négocier, composition de la délégation…)
  • calendrier (accord de calendrier/accord de méthode/accord de préparation des NAO)
  • comment articuler la NAO avec les trois blocs d’information/consultation du CSE/CE ?
Salaires, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (Bloc 1)
  • salaires effectifs
  • durée effective et organisation du temps de travail
  • intéressement, participation et épargne salariale
  • suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération
  • déroulement de carrière entre les femmes et les hommes
  • examen de la situation de l’emploi et remise d’un rapport aux organisations syndicales
  • informations à remettre aux délégués syndicaux
  • sanction du défaut de négociation
Égalité professionnelle et qualité de vie au travail (Bloc 2)
  • articulation vie personnelle et vie professionnelle
  • objectifs et mesures permettant d'atteindre l'égalité hommes/femmes
  • lutte contre les discriminations en matière de recrutement et mesures d'insertion professionnelle
  • modalités de définition d’un régime de prévoyance
  • exercice du droit d’expression
  • droit à la déconnexion
  • informations à remettre aux délégués syndicaux
  • sanctions du défaut de négociation
  • impact de l’avant-projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel sur la NAO bloc 2
Gestion des emplois et des parcours professionnels (Bloc 3)
  • négociation triennale obligatoire pour les entreprises d'au moins 300 salariés
  • mise en place d'une GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
  • conditions de mobilité professionnelle interne
  • grandes orientations relatives à la formation professionnelle
  • informations à remettre aux délégués syndicaux
  • périmètre de la négociation
Issue de la négociation
  • conclusion d’un accord écrit
  • procès-verbal de désaccord
Atelier fil rouge « Préparer sa NAO » :
- brainstorming (nuage de mots) : les principes de la NAO
- cas pratique : rédiger les clauses pour construire une négociation relative aux thèmes des blocs 1, 2 et 3
- plan d'actions : construire un plan d'actions pour gérer la fin des négociations

Points forts de la formation

  • Formation animée par un formateur avocat associé spécialisé en droit social
  • Exercices pratiques à chaque point abordé pour une appropriation immédiate des connaissances

A qui s’adresse la formation

  • Directeurs
  • Responsables RH
  • Responsables des relations sociales
  • Toute personne amenée à négocier avec les partenaires sociaux
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Instant digital de la formation

Une collection de cinq modules micro-learning sur le thème « Animation de réunion » complète la formation en présentiel

Formateur de la formation

Geoffroy DE RAINCOURT

Geoffroy DE RAINCOURT

Avocat associé, Cabinet FIDERE Avocats

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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