Formation #600007

Négociation obligatoire/NAO : bien la préparer et la construire

  • nouveau

1 jour

890 € HT

Personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise.

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ? Demandez un devis.

Négociation obligatoire/NAO : bien la préparer et la construire 890 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Organiser et conduire la négociation obligatoire d'entreprise

La négociation obligatoire d'entreprise existe depuis 1982 et l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 modifie son organisation. Cela passe par une plus grande souplesse accordée aux négociateurs.Afin de cerner les enjeux, les grands principes et le champ de cette négociation obligatoire, ELEGIA propose une journée de formation opérationnelle qui alterne théorie et exercices pratiques.

Objectifs

  • S'approprier la méthode de préparation de la négociation obligatoire/NAO
  • Construire sa NAO pour aboutir à la conclusion d'un accord
  • Maîtriser les thématiques abordées lors des négociations
Programme
1. Identifier les grands principes relatifs à la négociation obligatoire /NAO
  • quid du champ de la négociation ?
  • quelles entreprises sont concernées ?
  • quelles clauses sont obligatoires ?
  • publicité et sécurisation des accords
2. Organiser concrètement sa négociation obligatoire/NAO
  • préparer la négociation (avec qui négocier, composition de la délégation…)
  • calendrier (accord de calendrier/accord de méthode/accord de préparation des NAO)
  • comment articuler la NAO avec les trois blocs d’information/consultation du CSE/CE ?
3. Salaires, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (Bloc 1)
  • salaires effectifs
  • durée effective et organisation du temps de travail
  • intéressement, participation et épargne salariale
  • suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération
  • déroulement de carrière entre les femmes et les hommes
  • examen de la situation de l’emploi et remise d’un rapport aux organisations syndicales
  • informations à remettre aux délégués syndicaux
  • sanction du défaut de négociation
4. Égalité professionnelle et qualité de vie au travail (Bloc 2)
  • articulation vie personnelle et vie professionnelle
  • objectifs et mesures permettant d'atteindre l'égalité hommes/femmes
  • lutte contre les discriminations en matière de recrutement et mesures d'insertion professionnelle
  • modalités de définition d’un régime de prévoyance
  • exercice du droit d’expression
  • droit à la déconnexion
  • informations à remettre aux délégués syndicaux
  • sanctions du défaut de négociation
  • impact de l’avant-projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel sur la NAO bloc 2
5. Gestion des emplois et des parcours professionnels (Bloc 3)
  • négociation triennale obligatoire pour les entreprises d'au moins 300 salariés
  • mise en place d'une GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
  • conditions de mobilité professionnelle interne
  • grandes orientations relatives à la formation professionnelle
  • informations à remettre aux délégués syndicaux
  • périmètre de la négociation
6. Issue de la négociation
  • conclusion d’un accord écrit
  • procès-verbal de désaccord
Atelier fil rouge « Préparer sa NAO » :
- brainstorming (nuage de mots) : les principes de la NAO
- cas pratique : rédiger les clauses pour construire une négociation relative aux thèmes des blocs 1, 2 et 3
- plan d'actions : construire un plan d'actions pour gérer la fin des négociations
Points forts

Points forts

  • Formation animée par un formateur avocat associé spécialisé en droit social
  • Exercices pratiques à chaque point abordé pour une appropriation immédiate des connaissances
Public et prérequis

Public

Directeurs - Responsables RH - Responsables des relations sociales - Toute personne amenée à négocier avec les partenaires sociaux

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Geoffroy DE RAINCOURT

Geoffroy DE RAINCOURT

Avocat associé, Cabinet FIDERE Avocats

Dates et lieus

Date(s)

  • Vendredi 24 mai 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mercredi 10 juillet 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mercredi 25 septembre 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Vendredi 15 novembre 2019

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze