Formation d'actualité - Négocier le départ d'un collaborateur de façon efficace et sécurisée

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1 jour
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Négocier efficacement et en toute sécurité le départ d’un collaborateur nécessite d’identifier un certain nombre d’enjeux. Il est en premier lieu indispensable de maitriser les aspects juridiques qui entourent la mise en place de ces départs. Ensuite il faut apprécier le risque et construire une négociation de départ qui soit la plus sécurisée possible pour choisir le meilleur scénario. ELEGIA vous propose de participer à cette journée d’atelier opérationnel consacré au départ négocier des collaborateurs le 26 novembre 2019. Cette journée sera suivie le 27 novembre d’une demi-journée consacrée à un panorama des dernières jurisprudences relatives aux divers modes de rupture du contrat de travail, notamment en matière de procédure de licenciement, de rupture conventionnelle ou d’obligation de reclassement.

Objectifs de la formation

  • Maitriser les aspects juridiques entourant la mise en place d’un départ négocié
  • Identifier le rôle des parties prenantes et tenir compte des spécificités liées au statut du salarié
  • Régler l’articulation entre les actes de rupture du contrat et la formalisation de l’accord
  • Evaluer au plus juste le coût du départ
  • Identifier les spécificités de chaque scénario pour faire le meilleur choix

Programme de la formation

Distinguer les modes de rupture négociée du contrat de travail
  • La rupture conventionnelle
  • Le licenciement, suivi d’une transaction
  • Les spécificités du licenciement suivi d’une conciliation prud’homale
Construire une négociation de départ en toute sécurité
  • Identifier les préalables nécessaires à l’ouverture d’une négociation
  • existe-t-il une contestation ou un litige avec le salarié ?
  • le salarié est-il en mesure de prendre part à la négociation ? Le rôle du Conseil
  • la confidentialité
  • Comment apprécier le risque ? Les principaux arguments utilisés par les parties et l'opportunité d'une négociation
Mise en situation/cas pratique
  • Les ruptures conventionnelles :
  • des conditions de forme : une procédure encadrée, une période de rétractation et l’intervention de l’administration
  • la nécessité de respecter des conditions de fond : le consentement libre et éclairé, le versement d’une indemnité de rupture
  • des effets transactionnels limités
  • Négocier une transaction conforme aux exigences jurisprudentielles : le consentement du salarié, la nécessité de concessions réciproques entre les parties, transiger avec un salarié protégé
Exercices pratiques
Comment choisir le meilleur scénario ?
  • La fin d'un litige comme finalité : l’objectif de sécurisation définitive 
  • les éléments variables de rémunération (bonus, épargne salariale)
  • les contreparties pouvant être demandées au salarié (discrétion, transmission des dossiers)
  • L’impact du régime  social et fiscal des diffé rents scénarios : rupture conventionnelle puis transaction, licenciement puis transaction, licenciement pour faute grave puis transaction, licenciement puis conciliation prud’homale
Cas pratiques : évaluer le coût employeur et le net salarié d’une rupture de contrat en fonction des différents scénarios possibles

A qui s’adresse la formation

  • PDG
  • DRH
  • Responsables des affaires sociales
  • Cadres dirigeants
  • Juristes d'entreprise
  • Avocats
  • Conseils

Parmi les formateurs

Sonia BLONDEAU

Sonia BLONDEAU

Avocat spécialisée en droit social, BRL avocats

Thomas GODEY

Thomas GODEY

Avocat spécialisé en droit social, associé du cabinet BRL Avocats.

Nicolas CZERNICHOW

Nicolas CZERNICHOW

Avocat spécialisé en droit du travail, associé du cabinet BRL Avocats.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Produit complémentaire

Rupture du contrat de travail : identifier les dernières évolutions jurisprudentielles et les intégrer dans ses pratiques

Pourquoi choisir cette formation ?
  • Dresser un panorama de l'actualité jurisprudentielle sur le licenciement pour motif personnel, le licenciement pour motif économique et les autres modes de rupture du contrat de travail
  • Faire le point sur les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises
  • Partager les bonnes pratiques en matière de rupture du contrat de travail
0.5 jour
Prochaine date de session :
Aucune prochaine date disponible
605€ HT
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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