Formation #600329

Négocier avec les partenaires sociaux : s'approprier le régime juridique de la négociation collective

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Nouveau cadre légal de la négociation collective : identifier ce qui est négociable

La réforme du code du travail par ordonnances a modifié de manière notable le champ de la négociation collective.Fort de ce constat il apparaît indispensable de monter en compétence en la matière et d'en cerner les enjeux : quelles évolutions du droit de négocier, quels acteurs, quellle périodicité ?A travers sa formation, ELEGIA vous accompagne pour atteindre ces objectifs.

Objectifs

  • Maîtriser le nouveau cadre légal de la négociation collective
  • Gérer les étapes clés de la négociation avec les partenaires sociaux
  • Sécuriser la construction et la rédaction d’un accord collectif
  • Identifier les conséquences d’une révision ou d’une  dénonciation
Programme
1. Les évolutions récentes du droit de négocier
  • primauté et règles de validité des accords d’entreprise : présomption de légalité, principe majoritaire
  • articulation des niveaux d’accords : entreprise, convention collective, obligations légales
  • trois blocs de négociation obligatoire : salaire, temps de travail et partage de la valeur ajoutée ; égalité professionnelle et qualité de vie au travail ; gestion des emplois et des parcours professionnels
  • autres sujets de négociations : GPEC, formation, droit d’expression…
2. Les acteurs de la négociation collective
  • représentativité des syndicats et attributions des délégués syndicaux
  • composition des délégations syndicales et patronales
  • négocier sans délégués syndicaux, c’est possible ! Salariés mandatés, élus, référendum d’entreprise
  • articulation avec le CSE
Étude de cas : les points clés de la signature d’un accord majoritaire
3. La négociation obligatoire : périodicité et déroulé
  • périodicité des négociations et durée des accords : les dispositions d’ordre public, les dispositions relevant de la négociation et les dispositions supplétives
  • déroulement de la négociation : convocation, documents préparatoires, rédaction de l’accord et clauses obligatoires, formalités et délais de signature et de dépôt
  • diagnostic partagé : quels documents transmettre aux partenaires sociaux ?
  • négociation d’accords de méthode : quand et comment ?
  • enjeux de la politique conventionnelle de l’entreprise ; le cas des usages et les décisions unilatérales
Exercice pratique : rédaction d’un préambule
4. Après la négociation
  • formalités de dépôt et d'enregistrement
  • importance de la mise en œuvre et du suivi
  • contestation et dénonciation d’un accord
Points forts

Points forts

  • Conseils personnalisés d’un formateur praticien des relations sociales
  • Ateliers pratiques pour acquérir les bons réflexes
Public et prérequis

Public

Directeurs - Responsables RH - Responsables des relations sociales - Toute personne amenée à négocier avec les partenaires sociaux

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Philippe DARANTIERE

Philippe DARANTIERE

Après trente ans d'expérience dans les situations de confrontation à fort enjeu, il est expert en relations sociales et syndicales

Dates et lieus

Date(s)

  • Mercredi 13 mars 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mardi 02 juillet 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 18 novembre 2019

Lieu(x)

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  • Connaître les enjeux juridiques et stratégiques du dialogue social
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  • Négocier avec les partenaires sociaux
8 jours
Prochaine date de session : Mercredi 10 avril 2019 à Paris
REF : 118026

Être Responsable relations sociales + Option « Réussir les élections du CSE »

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  • Maîtriser régime juridique et organiser les élections du CSE
  • Animer le nouveau CSE
  • Négocier avec les partenaires sociaux
9 jours
Prochaine date de session : Mercredi 10 avril 2019 à Paris
REF : 118035

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Être Responsable relations sociales

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  • Maîtriser les missions de la fonction Responsable relations sociales
  • Connaître les enjeux juridiques et stratégiques du dialogue social
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  • Négocier avec les partenaires sociaux

8 jours

118026-2019

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Être Responsable relations sociales + Option « Réussir les élections du CSE »

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  • Connaître les enjeux juridiques et stratégiques du dialogue social
  • Maîtriser régime juridique et organiser les élections du CSE
  • Animer le nouveau CSE
  • Négocier avec les partenaires sociaux

9 jours

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Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze