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Formation d'actualité - Nouvelle certification « Qualité » des organismes de formation  : quelles exigences ? quelles procédures ? quels enjeux ?

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Réf. 600724
0.5 jour
Expertise

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D'après la loi du 5 septembre 2018, les « prestataires d'actions de formation, de bilans de compétences, d'actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience et de formations par apprentissage » ont l'obligation d'être certifiés qualité au 1er janvier 2021. La certification est basée sur un référentiel national unique comportant 7 critères et 32 indicateurs d'appréciation. Les certificateurs doivent ainsi être accrédités Cofrac (Comité français d'accréditation) ou par une instance de labellisation reconnue par France compétences. Quelles sont les différences et les similitudes avec le système actuel ? Comment se conformer aux nouvelles obligations ? Quelles sont les nouvelles modalités d'audit des prestataires ? Pour vous permettre de faire le point sur les enjeux de la nouvelle certification « Qualité », ELEGIA Formation organise une formation d'actualité les 4 décembre 2019, 21 janvier 2020 et 26 mars 2020 à Paris de 9h à 12h30.

Objectifs de la formation

  • Optimiser la mise en place du nouveau Référentiel National Qualité (RNQ) dans votre entreprise
  • Identifier les critères et indicateurs du RNQ
  • Décrypter le cadre national d'audit défini par les textes

Programme de la formation

9h00 début de la demi-journée
1- Un système unifié de contrôle de la qualité de l'offre de formation et d'apprentissage
  • La loi du 5 septembre 2018 et ses textes d'application : 7 critères et un référentiel national unique
  • Comment faire pour se conformer aux nouvelles obligations ?
2- Le nouveau Référentiel National Qualité (RNQ)
  • Les critères et indicateurs du RNQ : similitudes et différences avec le système actuel
  • Un Guide de lecture du Ministère du Travail
  • Quelle articulation entre le RNQ et les référentiels de chaque organisme certificateur ?
3- Les modalités d'audit des prestataires
  • Un cadre national d'audit défini par les textes (Décret n°2019-565 et arrêté du 6 juin 2019)
  • Les conséquences des non-conformités
12h30 clôture de la demi-journée

A qui s’adresse la formation

  • Responsables formation
  • Chargés de formation
  • Toute personne devant gérer un organisme de formation
  • Responsables RH
  • Responsables de développement RH

Parmi les formateurs

Marie-Hélène CAUET

Marie-Hélène CAUET

Consultante senior pour le Cabinet Boumendil & Consultants depuis 2011, où elle intervient en droit de la formation, elle a auparavant occupé des fonctions de formation, rédaction, conseil et expertise au sein du Centre Inffo et aux Éditions Législatives. Ses 25 années d'expérience lui permettent d'accompagner aujourd'hui les entreprises, les prestataires de formation, les financeurs et les opérateurs de l’information-orientation dans la mise en œuvre opérationnelle de la réglementation.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

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