Formation #516003

Opérations de capital : augmentations, réductions de capital et opérations d'« accordéon »

2 jours

1 460 € HT

Personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise.

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ? Demandez un devis.

Opérations de capital : augmentations, réductions de capital et opérations d'« accordéon » 1 460 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Maîtriser les règles relatives aux opérations de capital et intégrer l'actualité récente
  • Identifier les points de vigilance en fonction de la ou des opérations de capital projetées
  • Organiser le rétroplanning d’une ou de plusieurs opérations de capital successives ou différées
  • Cerner les modalités pratiques d’exécution
Programme
1. Connaître l'actualité récente sur les opérations de capital et les implications pratiques
2. Conduire une ou plusieurs augmentations de capital successives
  • connaître les différentes augmentations de capital : sans apports, avec apports ou différées
  • maîtriser les moyens de réalisation de l’augmentation de capital : augmentation de la valeur nominale des titres ou émission de titres avec ou sans prime d’émission
  • cas particulier des apports en nature
  • spécificités d’une assemblée ayant pour objet une augmentation de capital au regard de la forme sociale
  • organiser les droits et obligations des associés/actionnaires d’origine et/ou entrants au capital
  • maîtriser les règles relatives au droit préférentiel de souscription et à l’exercice des droits de souscription
  • comment constater la réalisation d’une augmentation de capital
  • focus sur la libération de l’augmentation de capital selon la forme sociétale
Cas pratique : rétroplanning d’une opération d’augmentation de capital au moyen d’un apport en nature dans une SAS
3. Mener une ou plusieurs réductions de capital successives
  • maîtriser les deux types de réduction de capital : apurement des pertes et désengagement des associés ou actionnaires
  • moyens de réalisation de la réduction de capital : réduction de la valeur nominale des titres et/ou rachat par la société de ses propres titres en vue de leur annulation
  • spécificités d’une assemblée ayant pour objet une réduction de capital selon la forme sociale et le motif de réduction de capital
  • comment constater la réalisation d’une réduction de capital non motivée par les pertes ?
Cas pratique : réalisation de deux réductions de capital successives, motivée et non motivée, par les pertes dans une SAS ; zoom sur une opération dite « d’accordéon »
4. Réaliser les formalités légales afférentes aux opérations de capital
  • quels sont les actes soumis à la formalité de l’enregistrement ?
  • quels sont les actes qui doivent faire l’objet d’un dépôt en annexe au RCS, en copie ou en original, portant ou non la mention de l’enregistrement ?
  • contenu de l’annonce légale
  • décompter les délais d’opposition des créanciers sociaux et le lieu des oppositions
  • mettre à jour le registre des mouvements de titres et les feuillets individuels d’actionnaires/associés
Cas pratique : exécution d’une formalité légale d’augmentation de capital par apports en numéraire d’une SAS
Points forts

Points forts

  • Approche très pragmatique des opérations de capital de la conception à la réalisation des opérations projetées, y compris les formalités légales afférentes
  • Réalisation de cas pratiques sur chaque type d’opérations de capital
Public et prérequis

Public

Responsables juridiques et Juristes - Secrétaires généraux - Responsables administratifs et financiers - Avocats et Conseils - Experts-comptables

Prérequis

Il est conseillé d'avoir une bonne connaissance du droit des sociétés ou d'avoir suivi la formation :
Droit des sociétés : perfectionnement
Dates et lieus

Date(s)

  • Lundi 22 octobre 2018
  • Mardi 23 octobre 2018

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Devis personnalisé

Opérations de capital : augmentations, réductions de capital et opérations d'« accordéon » (ref :516003)

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze