Formation - Opérations de capital : augmentations, réductions de capital et opérations d'« accordéon »

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2 jours

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser les règles relatives aux opérations de capital et intégrer l'actualité récente
  • Identifier les points de vigilance en fonction de la ou des opérations de capital projetées
  • Organiser le rétroplanning d’une ou de plusieurs opérations de capital successives ou différées
  • Cerner les modalités pratiques d’exécution

Programme de la formation

Connaître l'actualité sur les opérations de capital et notamment l'incidence du document d'identification des bénéficiaires effectifs (DIBE) Conduire une ou plusieurs augmentations de capital successives
  • connaître les différentes augmentations de capital : sans apports, avec apports ou différées
  • moyens de réalisation de l’augmentation de capital : augmentation de la valeur nominale des titres ou émission de titres avec ou sans prime d’émission
  • cas particulier des apports en nature : focus sur la SAS et l'apport du fonds de commerce d'une entreprise individuelle à une société
  • spécificités d’une assemblée ayant pour objet une augmentation de capital au regard de la forme sociale
  • organiser les droits et obligations des associés/actionnaires d’origine et/ou entrants au capital
  • règles relatives au droit préférentiel de souscription et à l’exercice des droits de souscription
  • comment constater la réalisation d’une augmentation de capital ? SAS non dotée d'un commissaire aux apports
  • focus sur la libération de l’augmentation de capital selon la forme sociétale
  • incidence du document d'identification des bénéficiaires effectifs
Cas pratique : rétroplanning d’une opération d’augmentation de capital au moyen d’un apport en nature dans une SAS
Mener une ou plusieurs réductions de capital successives
  • les deux types de réduction de capital : apurement des pertes et désengagement des associés ou actionnaires
  • moyens de réalisation de la réduction de capital : réduction de la valeur nominale des titres et/ou rachat par la société de ses propres titres en vue de leur annulation
  • spécificités d’une assemblée ayant pour objet une réduction de capital selon la forme sociale et le motif de réduction de capital
  • comment constater la réalisation d’une réduction de capital non motivée par les pertes ?
  • incidence du DIBE
Cas pratique : réalisation de deux réductions de capital successives, motivée et non motivée, par les pertes dans une SAS ; zoom sur une opération dite « d’accordéon »
Réaliser les formalités légales afférentes aux opérations de capital
  • quels sont les actes soumis à la formalité de l’enregistrement ?
  • quels sont les actes qui doivent faire l’objet d’un dépôt en annexe au RCS, en copie ou en original, portant ou non la mention de l’enregistrement ?
  • contenu de l’annonce légale
  • décompter les délais d’opposition des créanciers sociaux et le lieu des oppositions
  • calcul du délai pour déposer le DIBE
  • mettre à jour le registre des mouvements de titres et les feuillets individuels d’actionnaires/associés
Cas pratique : exécution d’une formalité légale d’augmentation de capital par apports en numéraire d’une SAS

Points forts de la formation

  • Approche très pragmatique des opérations de capital de la conception à la réalisation des opérations projetées, y compris les formalités légales afférentes
  • Réalisation de cas pratiques sur chaque type d’opérations de capital

A qui s’adresse la formation

  • Responsables juridiques et Juristes
  • Secrétaires généraux
  • Responsables administratifs et financiers
  • Avocats et Conseils
  • Experts-comptables
Il est conseillé d'avoir une bonne connaissance du droit des sociétés ou d'avoir suivi la formation :
Droit des sociétés (niveau 2) : perfectionnement

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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