Formation - Paie des salariés à l'international : traiter les cas de détachement, d'expatriation et d'impatriation

Sécuriser le traitement de la paie des salariés mobiles internationaux
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2 jours

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1 660€ HT

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La politique de mobilité internationale mise en place au sein d'une entreprise nécessite de prendre en compte les paramètres juridiques et sociaux. La rémunération des salariés concernés, qu'ils soient détachés, impatriés ou expatriés doit par ailleurs faire l'objet d'une attention particulière dans la mesure où la mise en place de règles de paie spécifiques s'appliquent aux salariés mobiles à l'international. La formation « Paie des salariés à l'international : traiter les cas de détachement, d'expatriation et d'impatriation » d'ELEGIA permet de maîtriser l'ensemble de ces règles pour calculer la paie des salariés à l'international de manière fiable dans le respect de la fiscalité en vigueur.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le traitement de la paie des salariés détachés, impatriés et expatriés
  • Vérifier la régularité des pratiques de l'entreprise
  • Sécuriser ses techniques de paie

Programme de la formation

Salariés mobiles internationaux : respecter les règles
  • salarié détaché, impatrié, expatrié : quelles différences ?
  • rémunération des salariés mobiles
  • congés, durée du travail : quelle législation appliquer ?
Cas pratique : identifier les bons interlocuteurs dans le domaine de la mobilité internationale
Calculer la rémunération et les débours du salarié travaillant à l'étranger
  • primes et indemnités spécifiques : indemnités liées à l'affectation à l'étranger, indemnités de coût de vie
  • avantages en nature
  • égalisation sociale et fiscale : comment faire ?
  • remboursements de frais
Partage d'expériences : retours des participants sur la rémunération à l'international
Identifier les impacts de la fiscalité internationale sur la paie
  • notion de résidence fiscale
  • cas d’exonération
  • zoom sur la prime d’expatriation
  • calcul de la retenue à la source : application du barème de prélèvement à la source à compter de 2020
  • déclaration sociale en DSN
Cas pratique : calculer la retenue à la source
Réaliser la paie des salariés détachés
  • durée du détachement : les règles à respecter
  • intégrer la nature et le taux des cotisations
  • DSN et salariés détachés
Cas pratique : calculer les cotisations sociales à reporter dans la paie d'un salarié détaché
Connaître toutes les dispositions concernant les salariés expatriés
  • obligations de l'employeur
  • assurance volontaire : la caisse des Français de l'étranger (CFE)
  • assurance chômage
  • affiliation aux retraites complémentaires CRE/IRCAFEX ou extensions AGIRC-ARRCO
  • DSN et salariés expatriés
Cas pratique : calculer les cotisations sociales à reporter dans la paie d'un salarié expatrié
Maîtriser la paie des salariés impatriés
  • distinction entre impatrié détaché et expatrié
  • directive transnationale : impacts et obligations de l'employeur
  • régime fiscal spécifique
Cas pratique : établir un bulletin de paie en fonction du statut du salarié

Points forts de la formation

  • Formation opérationnelle permettant une mise en application immédiate en entreprise
  • Alternance d'apports théoriques et de cas pratiques adaptés aux gestionnaires de paie de groupes internationaux

A qui s’adresse la formation

  • Responsables ou Collaborateurs d'un service paie, du personnel ou RH
  • Collaborateurs chargés de la mobilité internationale
  • Comptables
Avoir une bonne connaissance des principes de paie

Parmi les formateurs

Isabelle COLLARD

Isabelle COLLARD

Consultante en paie et en administration du personnel, son riche parcours professionnel lui permet d'apporter aux participants, acteurs RH et gestionnaires de paie, les recommandations personnalisées et adaptées à leurs attentes.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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