Formation #551013

Paie dans le secteur public et les collectivités

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Objectifs

  • Acquérir les principes juridiques, sociaux et fiscaux liés à l’établissement de la paie et des charges sociales dans le secteur public et les collectivités
  • Maîtriser les calculs spécifiques de la paie du secteur public
  • Être capable de répondre aux questions des agents
Programme
1. Connaître les différents éléments de la fiche de paie
  • salaire de base des différents statuts du personnel : stagiaires, titulaires, contractuels
  • éléments obligatoires : impact de la bonification indiciaire, indemnités de résidence, indemnité de vie chère, indemnité exceptionnelle, indemnités différentielles maladie et SMIC, indemnité compensatrice, supplément familial de traitement
  • éléments facultatifs et compléments de rémunération : primes et indemnités liées aux grades et fonctions, prime d’installation, frais de déplacement
  • avantages en nature : repas gratuits, logement ou voiture de service
Cas pratique : calculer les indemnités différentielles
2. Calculer les charges sociales
  • bases et taux applicables aux stagiaires et titulaires
  • bases et taux applicables aux agents contractuels
  • payer des cotisations : URSSAF, CNRACL, pensions civiles, fonds de solidarité, Pôle emploi
  • cotisation IRCANTEC : dernières modifications
  • contribution de solidarité : ce qu’il faut savoir !
  • relations avec les caisses de retraite
Cas pratique : calculer les cotisations sociales
3. Gérer les absences et les congés
  • différents régimes : personnel titulaire ou contractuel
  • congés bonifiés : conditions d’attribution
  • indemnités journalières de Sécurité sociale : maladie, maternité, accident du travail et de trajet
  • suppression de la journée de carence
  • cas des retenues pour grève
  • règle du trentième indivisible dans la fonction publique d'état
Cas pratique : établir un bulletin de paie comportant les différents types d’absence
4. Élaborer des paies spécifiques
  • contrats d'insertion
  • agents à temps partiel ou à temps non complet : le cas des heures supplémentaires et complémentaires
  • détachement ou mise à disposition d'agents : la notion de double carrière
  • cumuls emplois publics et privés
Quiz interactif de synthèse : identifier les points clés à retenir pour sécuriser le traitement des paies spécifiques au secteur public
Points forts

Points forts

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur-mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique
Public et prérequis

Public

Collaborateurs ou Assistants d'un service paie dans le secteur public ou les collectivités qui ont en charge l'établissement de la paie

Prérequis

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