Formation d'actualité - Panorama d'actualité sociale 2019

Décrypter la jurisprudence, les textes récents et les projets de réforme
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1 jour
  • agréé cnb
  • incontournable

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Nombreux sont les enjeux en matière de droit social en ce premier semestre 2019. La réforme du code du travail par ordonnances est à l’origine de beaucoup d’entre eux.  Le champ de la négociation collective évolue de manière notable, la mise en place du CSE, la rupture du contrat de travail est sécurisée… Par ailleurs, la Chambre sociale  a rendu des arrêts importants en ce premier semestre. Un point sur les dernières évolutions apparait donc nécessaire. L’index égalité femmes-hommes, les questions de santé sécurité et de responsabilité de l’employeur sont également des enjeux importants qui peuvent avoir un impact dans votre entreprise. ELEGIA Formation vous propose ainsi une journée d'actualité pour vous approprier l’ensemble de ces évolutions en matière de droit social le 25 juin 2019. Cette journée sera également l’occasion de faire un point sur la position de la Chambre sociale. Le regard croisé d’experts sur la jurisprudence et les nouveaux textes vous permettront d’assimiler les évolutions en matière de droit du travail ainsi que de mesurer les impacts dans vos pratiques. Michel Rose, avocat spécialisé en droit social et défendant essentiellement des salariés et  syndicat apportera son éclairage tout au long de la journée.Chacun répondra à toutes vos questions. Un dossier complet réalisé en partenariat avec les Editions Législatives sera remis à chaque participant.

Objectifs de la formation

  • Avoir un panorama complet des arrêts marquants des derniers mois en matière de relations individuelles et collectives de travail
  • Faire le point sur les réformes annoncées pour l’année 2019
  • Décrypter l’actualité au travers du regard croisé des différents experts en droit social

Programme de la formation

Avec la participation d’Antoine Foucher, Directeur de cabinet de Muriel Pénicaud, Ministre du travail

Président de séance

  • Arnaud Martinon, Professeur à l’Université Paris2 Panthéon-Assas Intervenants
  • Michel Rose, Avocat associé en droit social, DPR Avocats
  • Marie-Claire Pottecher, Avocat associé en droit social, FIDERE Avocats
  • Philippe Pacotte, Avocat associé en droit social, DELSOL avocats
  • Marie-Laurence Boulanger, Avocat associé en droit social, Cabinet Fromont Briens
  • Eric Manca, Avocat associé, August Debouzy Avocats Programme
9h Début de la journée
Contrat de travail : le point sur les évolutions juridiques
  • RGPD : quels enjeux pour les DRH un an après ?
  • DPO : un statut spécifique à distinguer de celui de salarié protégé
  • Géolocalisation : la Cour de cassation met en garde les entreprises au regard du RGPD
  • Index égalité professionnelle : les enjeux pour son entreprise
  • Les dernières évolutions en matière de CDD
  • Salarié détaché : des précisions sur les obligations de rapatriement et de reclassement
  • La renonciation par l'employeur à une clause de non-concurrence doit être explicite
Durée du travail et gestion des absences
  • Heures supplémentaires : les derniers arrêts, un nouveau décret fixe le taux de réduction des cotisations
  • Temps de travail : le point sur les arrêts marquants
  • Quel contentieux en matière de forfait-jours ?
  • Les évolutions en matière de durée et d’aménagement du temps de travail
  • Le décompte des heures de travail dans le cadre du temps partiel modulé 10h45-11h Pause

Inaptitude au travail et suivi médical
  • Inaptitude : les juges limitent la portée de l'obligation de reclassement
  • L'indemnité spéciale est aussi due en cas de résiliation judiciaire
  • Le salarié inapte doit être payé jusqu'à la présentation de la lettre de licenciement
  • Inaptitude : articulation avec d'autres procédures de licenciement
Les différents modes de rupture du contrat de travail
  • Ruptures conventionnelles individuelle et collective : conclusion, contenu de l’accord et procédure de validation
  • Reçu pour solde de tout compte : la date de sa signature doit être certaine
  • Impact du harcèlement moral sur la validité du licenciement pour absence prolongée
  • PSE : le juge prud'homal invité à respecter strictement la compétence du juge administratif
  • Résiliation judiciaire et prise d’acte : dernières précisions
  • Licenciement pour motif personnel : apports de la jurisprudence et des textes
  • Salarié protégé : quand la demande d'autorisation de licenciement tarde à venir 12h30-14h Déjeuner

Négociation collective état des lieux depuis les ordonnances Macron et apports de la Chambre sociale au premier semestre
  • Les dernières précisions de la Cour de cassation en matière de négociation collective
  • Identifier les nouvelles possibilités en matière de négociation collective
  • Extension du champ de la primauté des accords d’entreprise
  • La négociation obligatoire : ses évolutions
  • La BDES : quelles nouveautés pour cet outil de négociation ?
Les évolutions notables en matière d’IRP : le nouveau CSE
  • Point d’étape sur la mise en place du comité social et économique
  • CSE/CSSCT : la santé-sécurité au sein de la nouvelle instance
  • CSE : Quelles évolutions en matière d’expertise ?
  • Réunion extraordinaire : seuls les titulaires comptent
  • Articulation de l'option de vote des salariés mis à disposition avec la mise en place du CSE
  • Règles de parité sur les listes de candidats : pas d'atteinte à la liberté syndicale
  • Dévolution du patrimoine du CE au comité de l'entreprise absorbante en cas de fusion
  • Le comité d'établissement peut se faire assister d'un expert-comptable sur la situation économique et financière
  • Premier arrêt de la Cour de cassation sur le CSE : précisions sur la reconnaissance d'établissements distincts 16h-16h15 Pause

Santé-sécurité et responsabilités de l’employeur
  • Faute inexcusable de l'employeur condamné pour homicide involontaire
  • Indemnisation de la victime d'un accident de travail par un tiers et recours contre l'employeur
  • Une peine d'amende prononcée contre une société doit être motivée en tenant compte de ses ressources et de ses charges.
  • RPS et obligation de sécurité de résultat : que dit la jurisprudence ?
Etat des lieux à la fin du premier semestre : bilan et réformes à venir
  • Ordonnances : un an et demi d’application de la réforme du code du travail
  • Formation professionnelle, assurance chômage, loi PACTE, point d’étape à date 17h30 Clôture de la journée

A qui s’adresse la formation

  • PDG
  • Managers
  • Directeurs et Responsables RH
  • Responsables des affaires sociales
  • Juristes d'entreprise
  • Avocats
  • Conseils

Formateurs de la formation

Marie-Laurence BOULANGER

Marie-Laurence BOULANGER

Avocat associé, spécialisée en droit social, Cabinet Fromont Briens & Associés. Maître BOULANGER intervient en droit du travail général (conseil et contentieux), tant sur les relations individuelles que collectives.

Marie-Claire POTTECHER

Marie-Claire POTTECHER

Avocat associé en droit social, FIDERE Avocats

Antoine FOUCHER

Antoine FOUCHER

Directeur de cabinet de la Ministre du travail

Eric MANCA

Eric MANCA

Avocat associé, August & Debouzy Avocats

Philippe PACOTTE

Philippe PACOTTE

Avocat associé en droit social, DELSOL avocats

Michel ROSE

Michel ROSE

Avocat associé en droit social, DPR Avocats

ARNAUD MARTINON

ARNAUD MARTINON

Professeur à l’Université Paris2 Panthéon-Assas 

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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