Formation #512112

Panorama de l'actualité en droit de l'environnement

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Quelle actualité juridique et quelles implications pratiques en droit de l'environnement ?

Cette année encore, l’actualité du droit de l’environnement est particulièrement riche. Le droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), a fait l’objet de remaniements successifs, guidés par la volonté de simplifier les procédures administratives et de limiter les coûts de procédure. Ainsi, le décret du 18 septembre 2018, a modifié, en l’allégeant, le contenu du dossier de demande d'autorisation environnementale des ICPE et des IOTA. Les réformes de l’évaluation environnementale et de l’autorisation unique ont connu, pour leur part, de nouvelles évolutions depuis leur entrée en vigueur. Ces évolutions successives suscitent toutefois une certaine perplexité, de la part des exploitants, dans la perception des régimes applicables aux installations. Il en a été de même de la refonte de la nomenclature. Par ailleurs, d’autres dispositions, dont le champ d’application est général, telles que le projet de loi Elan ou le projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance », ont également un impact important en droit de l’environnement. Les répercussions pratiques de cette actualité et les nombreuses interrogations qu’elle suscite, feront l’objet de cette journée consacrée à l’actualité du droit de l’environnement, organisée par ELEGIA Formation. Animée par un Avocat spécialiste du droit de l’environnement, expert en matière d’accompagnement des entreprises, elle permettra aux participants de bénéficier de son retour d’expérience, au cours d’un  moment d’échange privilégié.

Objectifs

  • Dresser un panorama complet des nouveautés législatives en environnement
  • Faire le point sur les dernières évolutions jurisprudentielles
  • Cerner les incidences opérationnelles et adapter sa pratique en conséquence
  • Echanger avec des experts et ses pairs
Programme

Intervenant
  • Marie-Pierre MAITRE, Docteur en droit, Avocate aux barreaux de Paris et Bruxelles, associée gérante du Cabinet ATMOS Avocats, spécialiste en droit de l’environnement, Membre du Conseil supérieur de la prévention des Risques, accompagne les entreprises tant en conseil qu’en contentieux, Co-auteur du Code de l’environnement (éd. Litec)

Programme
8H30 Accueil des participants - 9H00 Début de la conférence
Introduction
  • L’inscription de la lutte contre le changement climatique à l’art. 34 de la Constitution
  • Le projet de loi ELAN : quelles dispositions en matière d’environnement
  • Décryptage du projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance »
  • Les pouvoirs de dérogation accordés aux Préfets en matière d’environnement : l’expérimentation
  • Les règles relatives à la publication d’informations extra-financières dans le rapport de gestion
10H30 - 10H45 Pause
1. L’autorité et L’évaluation environnementale : quelles évolutions ?
  • L’autorité environnementale :
  • quels enjeux de la séparation entre le service instructeur et l’autorité environnementale ?
  • quelles options pour les industriels ayant des projets en cours ?
  • le projet de décret
  • Evaluation environnementale :
  • les apports des derniers textes : le nouveau site de consultation des projets soumis à étude d’impact, le projet de modifications des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale
  • le point sur les dernières jurisprudences
2. Biodiversité
  • Identification, délimitation et compensation des zones humides : aspects réglementaires et jurisprudentiels
12H30 – 14H00 Déjeuner
3. Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : dernières évolutions de la réglementation et de la jurisprudence
  • Les modifications de la nomenclature ICPE : typologie et conséquences
  • Les nouvelles attributions du Comité Social et Economique
  • La suppression de la TGAP ICPE
  • Les conditions d’accès des informations potentiellement sensibles
  • Révision des prescriptions applicables concernant les rejets de substances dangereuses dans l’eau
  • L’autorisation environnementale : premiers retours d’expériences
  • la phase amont et le certificat de projet
  • la constitution du dossier
  • les nouvelles évolutions relatives à la vie de l’installation : modifications substantielles
  • Les évolutions en cours :

  • enregistrement : le silence vaut accord
  • la possibilité pour l’exploitant de proposer ses prescriptions
  • les clarifications sur la démonstration des capacités techniques et financières
  • Le point sur les dernières jurisprudences en droit des ICPE
15H30 - 15H45 Pause

4. Actualité du droit des déchets
  • Vers une adoption du paquet économie circulaire
  • Recommandations techniques concernant la classification des déchets : communication de la commission européenne
  • Le point sur les dernières jurisprudences en droit des déchets
5. Gestion des sites et sols pollués
  • Tiers demandeurs : la suppression des garanties financières à première demande
  • La certification dans le domaine des sites et sols pollués
  • Panorama de la jurisprudence et retours d’expérience
6. Contentieux
  • L’éclairage du Conseil d’état sur le régime juridique de l’autorisation environnementale
17H30 Clôture de séance
Public et prérequis

Public

Directeurs d'établissement - Directeurs juridiques - Responsables QSE - Chargés de sécurité - Responsables environnement - Responsables des Ressources Humaines - Managers - Juristes d'entreprise - Avocats - Bureaux d'études et de conseil- Toute personne impliquée dans la veille juridique et dans le suivi de la réglementation HSE
Formateurs

Parmi nos formateurs

Marie-Pierre MAITRE

Marie-Pierre MAITRE

Docteur en droit, Avocate aux barreaux de Paris et Bruxelles, associée gérante du Cabinet ATMOS Avocats, spécialiste en droit de l’environnement, Membre du Conseil supérieur de la prévention des Risques, accompagne les entreprises tant en conseil qu’en contentieux, Co-auteur du Code de l’environnement (éd. Litec)

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Dates et lieus

Date(s)

  • Mercredi 05 décembre 2018

Lieu(x)

PARIS
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