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Formation d'actualité - Panorama de l'actualité en santé sécurité au travail 2020

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Traversée par la plus grave crise sanitaire qu'ait connue la France depuis 100 ans, l'année 2020 marque probablement l'amorce de profondes évolutions pour le monde du travail, en particulier en matière de santé-sécurité au travail. Même s'il est difficile d'en prévoir l'ampleur à l'heure où cet édito est rédigé, il est certain que l'épidémie de Covid 19 bouleversera nos façons de travailler et de traiter les risques au travail. Dans un tel contexte d'épidémie, quel contenu donner aux principes généraux de prévention énoncés par les articles L.4121-1 et L.4121-2 du Code du travail ? A quelles évolutions peut-on légitimement s'attendre ? ELEGIA Formation vous propose un panorama d'actualité en Santé-Sécurité du travail, le 11 décembre 2020, afin de permettre à chacun de comprendre et analyser les nombreuses évolutions de la Santé Sécurité au Travail avec des praticiens de haut niveau. Avocats spécialistes engagés sur les divers aspects de la démarche de prévention des risques professionnels dans les entreprises et consultant-expert en Qualité de Vie au Travail, ils décrypteront les nombreuses implications de ces évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, mais également sociétales, pour la vie de votre entreprise.

Objectifs de la formation

  • Dresser un panorama complet des nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles
  • Analyser l'impact des réformes sur la gestion de ses dossiers
  • Cerner les problématiques et dégager des solutions pratiques pour les entreprises
  • Echanger avec des experts et ses pairs sur les évolutions actuelles et potentielles et sur les bonnes pratiques

Programme de la formation

9h00 début de la journée
1. Actualité de la prévention dans un contexte d'urgence sanitaire
  • Nature de l'obligation de sécurité de l'employeur dans le contexte Covid 19 : obligation de moyen ou obligation de prévention de résultat ?
  • Obligation d'évaluer les risques
  • Mise à jour du DUER
  • Mise à jour des plans de prévention et mesures de prévention devant être répercutées vers les entreprises extérieures
  • Obligation de sécurité de l'employeur : adaptation des mesures de prévention à l'activité et à chaque poste de travail (fourniture d'équipements de protection, aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail…)
  • Mesures relatives au contrôle de l'état de santé des salariés : rappels de la CNIL concernant la collecte de données personnelles
  • Plan de continuité de l'activité : quelles mesures nécessaires au maintien de l'activité essentielle de l'entreprise ou l'administration ?
2. Obligations de l'entreprise à l'égard de l'ensemble de la chaîne de valeur : focus sur la loi Sapin 2 du 27 mars 2017 et loi PACTE du 22 mars 20193. Obligation de sécurité du salarié : préserver la santé et la sécurité d'autrui et de lui-même (L.4122-1 CT)4. Droit de retrait
  • Quelles sont les règles générales relatives à l'exercice du droit de retrait ?
  • Sanctions de l'usage abusif du droit de retrait par le salarié
5. Rôle du CSE
  • Consultation en cas de modification importante de l'organisation du travail
  • Anticiper les cas d'urgence dans le cadre de la négociation
  • Droit d'alerte du CSE
  • Les mesures d'urgence concernant le CSE et les élus du personnel
6. Rôle des services de santé au travail : les dispositions de l'ordonnance du 01/04/20207. Actualité des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Actualité législative et réglementaire
  • le point sur la réforme du contentieux judiciaire et sur la réforme des procédures de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.
  • loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : mesures intéressant les AT-MP
  • simplification de la notification du taux AT-MP aux employeurs
  • assouplissement des conditions de recours au travail à temps partiel des victimes d'AT-MP
  • ordonnance du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail
  • Actualité jurisprudentielle des AT-MP
  • Prise en charge du Covid 19 au titre de la législation professionnelle
  • pour les soignants
  • quid des autres travailleurs ?
8. Contentieux de la sécurité sociale
  • Réforme de la justice : les décrets d'application sont publiés
  • Prolongation de la compétence de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail - D. n°2020-155, 24 févr. 2020 : JO, 26 févr. 2020
9. Actualité de la faute inexcusable
  • Reconnaissance de la faute inexcusable en cas de contamination d'un salarié au cours du travail
  • Actualité jurisprudentielle de la faute inexcusable
10. Responsabilité pénale du chef d'entreprise
  • Responsabilité pénale de l'employeur en cas de contamination d'un salarié au cours du travail
  • Actualité jurisprudentielle
11. Préjudice d'anxiété
  • Portée des arrêts des 5 avril et 11 septembre 2019
  • Préjudice d'anxiété : le délai pour agir court à compter de la publication de l'arrêté ministériel
  • Quel délai ? 2 ans, 5 ans ?
  • Rejet d'une QPC sur le préjudice d'anxiété des bénéficiaires de la préretraite amiante
  • Préjudice d'anxiété pour un salarié contaminé dans le cadre de son activité professionnelle ?
12. Actualité des RPS et de la QVT
  • Manager à distance : les règles essentielles
  • Télétravail et prévention des RPS
  • Télétravail, confinement, et prévention des pratiques addictives
  • Actualité jurisprudentielle des RPS
13. Adapter le dispositif de prévention des risques professionnels à la situation post Covid-19
  • Impact de la Covid-19 sur les systèmes de management de la santé au travail
  • Covid-19 : les autres risques existent-ils encore ?
  • Recours au télétravail : solution ou problème de Santé au Travail ?
  • Risques liés aux outils numériques : du droit à la déconnexion à la maîtrise des connexions
  • Formation des salariés : que peut-on vraiment faire à distance ?
  • Culture de prévention : de l'incantation au réel
17h30 clôture de la journée

Points forts de la formation

  • Bénéficier de l'analyse d'intervenants experts
  • Actualiser sa veille réglementaire en Santé-sécurité au travail
  • Prendre connaissance des nouvelles solutions mises en oeuvre en entreprise

A qui s’adresse la formation

  • Directeurs d'établissement
  • Directeurs juridiques
  • Responsables HSE
  • Préventeurs
  • Responsables environnement
  • Responsables des Ressources Humaines
  • Managers
  • Juristes d'entreprise
  • Avocats- Bureaux d'études et de conseil
  • Toute personne impliquée dans la veille juridique et dans le suivi de la réglementation HSE

Parmi les formateurs

Michel LEDOUX

Michel LEDOUX

Avocat fondateur du cabinet Michel Ledoux et associés, spécialiste du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Vincent BAUD

Vincent BAUD

Gérant-Fondateur du cabinet MASTER®, spécialisé dans l’accompagnement des politiques Santé & Qualité de Vie au Travail de grandes entreprises et branches professionnelles, Professeur associé de management de la relation au travail de l’Université de la Méditerranée

Jamila EL BERRY

Jamila EL BERRY

Docteur en droit, Avocat fondateur du cabinet JEB, chargée de Conférences au sein des Universités Paris I, Paris XIII et Lille II où elle enseigne le droit de la prévention des risques professionnels et la prévention des risques psychosociaux

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Produits complémentaires

Panorama de l'actualité du droit en Santé-Sécurité au Travail et en Environnement 2020

Pourquoi choisir cette formation ?
  • Dresser un panorama complet des nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles
  • Analyser l'impact des réformes sur la gestion de ses dossiers
  • Cerner les problématiques et dégager des solutions pratiques pour les entreprises
  • Echanger avec des experts et ses pairs sur les évolutions actuelles et potentielles et sur les bonnes pratiques
2 jours
Prochaine date de session :
Jeudi 10 décembre 2020 à Paris
1 785€ HT

Panorama de l'actualité en droit de l'environnement 2020

Pourquoi choisir cette formation ?
  • Analyser les nouveautés législatives et réglementaires en droit de l'environnement industriel (ICPE, sites et sols pollués, déchets, produits chimiques) pour se mettre en conformité
  • Décrypter les textes en préparation au niveau communautaire et national pour mieux anticiper évolutions à venir
  • Examiner les jurisprudences significatives et échanger sur les bonnes pratiques pour mieux identifier les risques
1 jour
Prochaine date de session :
Jeudi 10 décembre 2020 à Paris
1 050€ HT
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

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