Formation d'actualité - Panorama de l'actualité en santé-sécurité au travail

Le rendez-vous annuel des acteurs de la prévention
#572051
1 jour
Session garantie
  • incontournable
Session garantie

1 jour

1 050€ HT

20 à 30% de remise groupée

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

Obtenez votre devis personnalisé
Comme chaque année, l’actualité en matière de Santé-sécurité au travail est particulièrement riche et variée. Les entreprises ont, en effet, dû faire face à deux réformes quasiment simultanées en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles et en intégrer rapidement les modifications induites dans leurs pratiques. La loi n° 2019-774 du 24 juill. 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé instaure organise la dématérialisation et le partage - strictement défini - des données de santé et plusieurs dispositions définissent les rôles des salariés référents en entreprise.La jurisprudence, pour sa part, est à l’origine d’avancées importantes. La Chambre sociale de la Cour de cassation a considérablement étendu le périmètre du préjudice d’anxiété. Désormais, tout salarié exposé à des substances dangereuses au cours de sa carrière est susceptible de solliciter l’indemnisation de son préjudice à ce titre. Dans l’emblématique dossier France Télécom, la décision très attendue du Tribunal correctionnel de Paris changera probablement en profondeur la façon dont les entreprises élaborent leur politique de prévention en matière de risques psycho-sociaux. Ces changements, de même que le développement des démarches de qualité de la vie au travail et l’élargissement jurisprudentiel des contours de l’obligation de reclassement, manifestent que la profonde mutation de la santé-sécurité au travail a franchi une nouvelle étape. ELEGIA Formation vous propose d’analyser cette actualité avec des praticiens de haut niveau, avocats spécialistes engagés sur les divers aspects de la démarche de prévention des risques professionnels dans les entreprises. Ils décrypteront les nombreuses implications de ces évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, mais également sociétales, pour la vie de votre entreprise.

Objectifs de la formation

  • Dresser un panorama complet des nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles
  • Identifier l’impact des réformes sur la gestion de ses dossiers
  • Cerner les problématiques et dégager des solutions pratiques pour les entreprises
  • Echanger avec des experts et ses pairs

Programme de la formation

Programme susceptible d’être complété et enrichi en fonction de l’actualité réglementaire et jurisprudentielle
9h00 Début de la journée
I- Actualité des accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT-MP)
1- Entrée en vigueur de la réforme de l’instruction des dossiers AT-MP
  • Gestion des dossiers d’accident du travail
  • Gestion des dossiers de maladies professionnelles
2- Réforme du contentieux de la sécurité sociale
  • Premier bilan de la réforme
  • Extension de la prise en charge des expertises dans le contentieux de la sécurité sociale
3- Actualité jurisprudentielle des AT-MP
II- Actualité jurisprudentielle de la faute inexcusable
  • Inopposabilité à l’employeur des procédures de faute inexcusable
  • Modalités de remboursement à la caisse par l'employeur en cas de reconnaissance de la faute inexcusable
III- Responsabilité pénale de l’employeur
IV- Amiante
  • Extension du périmètre du préjudice d’anxiété : conséquences d’un revirement de jurisprudence pour les entreprises
  • Quid de la responsabilité de l'État à nouveau mise en cause
  • Responsabilité pénale des responsables de sites
  • Comparaison avec les décisions prononcées en Italie
12h30 - 14h00 Déjeuner
V- Actualité des risques psycho-sociaux (RPS)
1- Harcèlement moral
  • Procès France-Télécom : retour sur les responsabilités encourues par les dirigeants en matière de RPS
  • 190ème Convention OIT concernant « l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail »
2- Actualité jurisprudentielle des RPS
VI- Point sur la désignation des salariés référents en entreprise
  • Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes : référent entreprise et référent CSE
  • Entrée en vigueur de l’obligation de désigner un « salarié compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise »
VII- Actualité de la Qualité de Vie au Travail
VIII- Inaptitude
  • Contours de l’obligation de reclassement
  • Reclassement au niveau du groupe
  • Refus du médecin de rendre un avis
  • Nouvelles règles d'indemnisation du mi-temps thérapeutique
2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
  • Dossier médical partagé et dossier médical en santé au travail
  • Dématérialisation des arrêts de travail
17h30 Clôture de la journée

Points forts de la formation

  • Bénéficier de l’analyse d’intervenants experts
  • Actualiser sa veille réglementaire en Santé-sécurité
  • Prendre connaissance des nouvelles solutions mises en œuvre en entreprise

A qui s’adresse la formation

  • Directeurs d'établissement
  • Directeurs juridiques
  • Responsables QSE
  • Chargés de sécurité
  • Responsables environnement
  • Responsables des Ressources Humaines
  • Managers
  • Juristes d'entreprise
  • Avocats
  • Bureaux d'études et de conseil
  • Toute personne impliquée dans la veille juridique et dans le suivi de la réglementation HSE

Parmi les formateurs

Jamila EL BERRY

Jamila EL BERRY

Docteur en droit, Avocat fondateur du cabinet JEB, chargée de Conférences au sein des Universités Paris I, Paris XIII et Lille II où elle enseigne le droit de la prévention des risques professionnels et la prévention des risques psychosociaux

Michel LEDOUX

Michel LEDOUX

Avocat fondateur du cabinet Michel Ledoux et associés, spécialiste du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Produit complémentaire

Panorama de l'actualité en droit de l'environnement

Le rendez-vous annuel des acteurs du développement durable
  • Appréhender les grandes réglementations impactant le droit de l’environnement
  • Connaître les nouveautés législatives et réglementaires en droit de l’environnement industriel (ICPE, sites et sols pollués, déchets, produits chimiques) pour se mettre en conformité
  • Prendre connaissance des textes en préparation au niveau communautaire et national pour mieux anticiper les évolutions
  • Appréhender les jurisprudences significatives pour mieux identifier les risques
1 jour
Session garantie
Prochaine date de session :
Mercredi 18 décembre 2019 à Paris
1 050€ HT
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

Renseignez votre adresse e-mail pour recevoir le programme de la formation

Je note que les informations recueillies par ELEGIA Formation, membre du groupe ELS à partir de ce formulaire, sont nécessaires au traitement de ma demande.En soumettant ce formulaire, j'accepte que le groupe ELS collecte et utilise les données personnelles que je viens de renseigner dans ce formulaire, dans le but de gérer mes demandes, commandes et abonnements et de constituer un fichier clientèle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données à caractère personnel, et d'un droit d'opposition et de limitation du traitement de vos données.Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l'adresse suivante : privacyformation@lefebvre-sarrut.eu.Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.