Formation d'actualité - Petit-déjeuner Actualité Droit de l'Urbanisme

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1H30
  • nouveau

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L’année 2019 est marquée par l’entrée en vigueur de nombreuses dispositions de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi Elan), qui impactent tous les domaines du droit de l’urbanisme. Elles ont notamment pour objectif de simplifier les procédures d’autorisation et de limiter le contentieux. La parution du décret « aménagements légers », qui modifie la « loi Littoral » et des décrets relatifs aux Grandes Opérations d’urbanisme ont notamment suscité de nombreuses interrogations. Il en a été de même de l’entrée en vigueur du « Volet patrimonial » de la loi ELAN. Pour vous permettre de faire un tour d’horizon de ces dispositions et des décisions jurisprudentielles les plus marquantes de ces derniers mois, nous vous proposons d’assister à un petit-déjeuner gratuit d’actualité de droit de l’urbanisme, le vendredi 27 septembre 2019, de 8 heures 30 à 10 heures.

Objectifs de la formation

  • Décrypter l'actualité en droit de l'urbanisme
  • Faire le point sur les réformes législatives et notamment sur le loi ELAN et ses premiers décrets d'application
  • Bénéficier de l'éclairage de praticiens du droit de l'urbanisme pour en décrypter les implications pratiques

Programme de la formation

petit-déjeuner gratuit !
Programme susceptible d’être modifié en considération de la dernière actualité législative et jurisprudentielle
8h30 : Début du petit-déjeuner
I– Actualité législative
  • loi ELAN et décrets d’application
  • planification urbaine, dispositif SRU, autorisations d’urbanisme, aménagement–travaux publics, loi Littoral…
  • jeux olympiques de Paris 2024
  • loi ESSOC et décrets d’application
II– Actualité Jurisprudentielle – contentieux de l’urbanisme
  • contentieux administratif
  • contentieux judiciaire
10 heures : fin du petit-déjeuner

A qui s’adresse la formation

  • Juristes
  • Architectes
  • Avocats
  • Bureaux d'études
  • Collaborateurs des services immobiliers et services techniques d'entreprise ? Agents des services d'urbanisme, d'administrations et collectivités territoriales

Formateur de la formation

Jérôme LEFORT

Jérôme LEFORT

Avocat au Barreau de Paris, Associé et Président du groupe LLC & Associés, Palmarès des Avocats 2018 - Trophée d'or en Construction et Urbanisme - Auteur de plusieurs ouvrages en droit immobilier

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Produit complémentaire

Actualité du droit de l'urbanisme

Pourquoi choisir cette formation ?
  • Décrypter l’actualité en droit de l’urbanisme
  • Faire le point sur les réformes législatives et notamment sur la loi ELAN et ses premiers décrets d’application
  • Intégrer les récentes évolutions en contentieux de l’urbanisme pour sécuriser vos dossiers
  • Confronter votre pratique à une analyse réglementaire et jurisprudentielle approfondie et commentée
1 jour
Session garantie
Prochaine date de session :
Jeudi 12 décembre 2019 à Paris
1 050€ HT
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze