Cet atelier pratique en Droit des contrats, au nombre de place limité afin de faciliter l'échange et de confronter concrètement les techniques rédactionnelles, est l'occasion de reprendre les points les plus essentiels, et de mesurer l'intégration en jurisprudence des évolutions en droit des contrats depuis la réforme de 2016, de nature à modifier les pratiques opérationnelles.Ainsi, Lefebvre-Dalloz vous propose de faire le point le Vendredi 15 novembre 2024 sur l'ensemble de ces aspects incontournables en cette matière.Vous pourrez profiter de cette occasion exceptionnelle pour soumettre à l'intervenant, aguerri en la matière, vos interrogations sur vos contrats et certaines clauses.N'hésitez pas à nous faire parvenir par avance vos questions et documents (g.lamoril@lefebvre-dalloz.fr).
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Accueil des participants : 8h30
Début : 9h00
Techniques Rédactionnelles
NégociationConclusion du contratExécution du contratDifficultés liées à l'inexécution et la fin du contratClôture de la journée : 17h30
Les points forts
Des techniques rédactionnelles adaptées à l’évolution du droit des contrat depuis la réforme de 2016 par un Professeur de droit et Praticien aguerri
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs et Responsables juridiques – Juristes – Avocats – Notaires – Toute personne souhaitant bénéficier d’une actualisation complète en droit des contrats
Pré-requis
Avoir de bonnes connaissances en Droit des contrats
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.