Formation #600049

Pratique de la DEB : déclaration, contrôle et contentieux

2 jours

1 660 € HT

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Objectifs

  • Résoudre, voire anticiper, les principales difficultés pratiques rencontrées dans l'établissement de la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB)
  • Connaître les règles applicables pour minimiser les cas d'infraction
  • Savoir quand souscrire une Déclaration Européenne de Services (DES)
Programme
1. Bref rappel du régime de territorialité de la TVA
2. Conditions de souscription d'une DEB et obligations liées
  • niveaux d'obligations
  • détermination du redevable de l'information
  • périodes de déclaration
  • données à fournir : données communes et données variables des déclarations
  • seuil par transaction
  • modes de transmission
  • tenue des registres
3. Identification des mouvements de marchandises retracés par la DEB
  • principes : acquisitions intracommunautaires et notion d'introduction, livraisons intracommunautaires et notion d'expédition
  • exceptions : marchandises circulant sous régime du transit externe, importations et exportations
Cas pratique : souscrire des DEB dans une vingtaine de cas dans lesquels la société intervient soit comme client, soit comme fournisseur
4. Valeur fiscale et valeur statistique : quelle valeur retenir ?
  • détermination de ces valeurs
  • utilisation
5. Traitement des régularisations et litiges commerciaux
  • retours et remplacements
  • litiges sur les prix, les quantités…
Cas pratique : traiter des retours et remplacements sur la DEB, en qualité de client ou de fournisseur
6. Situations particulières
  • opérations triangulaires
  • transferts sans vente
  • réparations
  • transfert de stocks en dépôt ou en consignation
  • ventes de biens montés ou installés
  • ventes à distance
Cas pratique : souscrire des DEB dans une vingtaine de cas particuliers différents
7. Corriger une DEB déjà souscrite : quand et comment ?
8. DES : dans quels cas établir la déclaration ?
9. Infractions, sanctions, contrôle et contentieux
  • risques encourus
  • sanctions douanières et fiscales des infractions constatées
  • procédures de contrôle
  • délais de reprise et de conservation
  • droit d'enquête
Points forts

Points forts

  • Nombreux exemples pratiques avec souscription de DEB dans une quarantaine de situations différentes
  • Expérience des problématiques DEB de l'intervenant, avocat fiscaliste spécialisé en TVA
Public et prérequis

Public

Responsables comptables, fiscaux, douanes - Experts-comptables, avocats et leurs collaborateurs - Toute personne chargée de l'établissement ou du contrôle de la DEB en entreprise ou en cabinet

Prérequis

Avoir des connaissances sur la territorialité de la TVA
Dates et lieus

Date(s)

  • Mercredi 12 décembre 2018
  • Jeudi 13 décembre 2018

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Jeudi 22 novembre 2018
  • Vendredi 23 novembre 2018

Lieu(x)

LYON
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