Formation - Pratique de la DEB : déclaration, contrôle et contentieux

#600049
2 jours

2 jours

1 660€ HT

20 à 30% de remise groupée

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise? Demandez un devis.

Obtenez votre devis personnalisé

Objectifs de la formation

  • Résoudre, voire anticiper, les principales difficultés pratiques rencontrées dans l'établissement de la déclaration d'échanges de biens (DEB)
  • Bien connaître les règles applicables pour minimiser les cas d'infraction
  • Savoir quand souscrire une déclaration européenne de services (DES)

Programme de la formation

Bref rappel du régime de territorialité de la TVA Conditions de souscription d'une DEB et obligations liées
  • niveaux d'obligations
  • détermination du redevable de l'information
  • périodes de déclaration
  • données à fournir : données communes et données variables des déclarations
  • seuil par transaction
  • modes de transmission
  • tenue des registres
Identification des mouvements de marchandises retracés par la DEB
  • principes : acquisitions intracommunautaires et notion d'introduction, livraisons intracommunautaires et notion d'expédition
  • exceptions : marchandises circulant sous régime du transit externe, importations et exportations
Cas pratique : souscrire des DEB dans une vingtaine de cas dans lesquels la société intervient soit comme client, soit comme fournisseur
Valeur fiscale et valeur statistique : quelle valeur retenir ?
  • détermination de ces valeurs
  • utilisation
Traitement des régularisations et litiges commerciaux
  • retours et remplacements
  • litiges sur les prix, les quantités…
Cas pratique : traiter des retours et remplacements sur la DEB, en qualité de client ou de fournisseur
Situations particulières
  • opérations triangulaires
  • transferts sans vente
  • réparations
  • transfert de stocks en dépôt ou en consignation
  • ventes de biens montés ou installés
  • ventes à distance
Cas pratique : souscrire des DEB dans une vingtaine de cas particuliers différents
Corriger une DEB déjà souscrite : quand et comment ? DES : dans quels cas établir la déclaration ? Infractions, sanctions, contrôle et contentieux
  • risques encourus
  • sanctions douanières et fiscales des infractions constatées
  • procédures de contrôle
  • délais de reprise et de conservation
  • droit d'enquête

Points forts de la formation

  • Nombreux exemples pratiques avec souscription de DEB dans une quarantaine de situations différentes
  • Expérience des problématiques DEB de l'intervenant, avocat fiscaliste spécialisé en TVA

A qui s’adresse la formation

  • Responsables comptables, fiscaux, douanes
  • Experts-comptables, Avocats et leurs Collaborateurs
  • Toute personne chargée de l'établissement ou du contrôle de la DEB en entreprise ou en cabinet
Avoir des connaissances sur la territorialité de la TVA

Instant digital de la formation

Un module e-learning « Souscrire les DEB » correspondant aux situations énoncées complète la formation en présentiel

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

avis vérifiés
5/5
1 avis
100%
0%
0%
0%
0%
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

Renseignez votre adresse e-mail pour recevoir le programme de la formation

Je note que les informations recueillies par ELEGIA Formation, membre du groupe ELS à partir de ce formulaire, sont nécessaires au traitement de ma demande.En soumettant ce formulaire, j'accepte que le groupe ELS collecte et utilise les données personnelles que je viens de renseigner dans ce formulaire, dans le but de gérer mes demandes, commandes et abonnements et de constituer un fichier clientèle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données à caractère personnel, et d'un droit d'opposition et de limitation du traitement de vos données.Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l'adresse suivante : privacyformation@lefebvre-sarrut.eu.Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.