Formation #600372

Prélèvement à la source (PAS) : le mettre en oeuvre en toute conformité

  • nouveau

1 jour

890 € HT

Personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise.

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ? Demandez un devis.

Prélèvement à la source (PAS) : le mettre en oeuvre en toute conformité 890 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Intégrer le PAS de l'impôt sur le revenu dans ses opérations de paie et sécuriser ses process

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu instauré par la loi de finances pour 2017, complétée par l'ordonnance du 22 septembre 2017, est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Cette nouvelle obligation pour l’employeur implique pour les services paie de comprendre les contours légaux de cette réforme, son mode de fonctionnement et d’intégrer les difficultés de mise en œuvre. La formation « Prélèvement à la source (PAS) : le mettre en oeuvre en toute conformité » d'ELEGIA permet de maîtriser les impacts de ce nouveau dispositif sur vos pratiques de paie, l'intégrer sur les bulletins de paie de manière fiable et conforme aux dernières précisions apportées par l'administration et d'éviter tout risque à l'employeur.

Objectifs

  • Comprendre et maîtriser le principe du prélèvement à la source
  • Identifier les répercussions en paie
  • Veiller à la bonne conformité de vos process
  • Anticiper les difficultés de mise en œuvre
Programme
1. Cerner le contexte de la réforme
  • quels sont les enjeux de la réforme ?
  • quelles sont les modalités de mise en œuvre ?
  • entrée en vigueur du dispositif : calendrier, année de transition
2. Identifier les salariés assujettis au prélèvement à la source (PAS)
  • déterminer la situation fiscale du salarié
  • cas des détachés, expatriés, frontaliers
  • abattement fiscaux : le cas des apprentis et des stagiaires
Quiz interactif : valider ou corriger les affirmations énoncées sur l'assujettissement au prélèvement à la source
3. Maîtriser le fonctionnement du prélèvement à la source pour les salariés
  • déterminer la base de calcul du prélèvement à la source : salaire imposable du salarié, quid des frais professionnnels, base de calcul du PAS (retraitement des IJSS et des abattements fiscaux)
  • identifier le taux de prélèvement à déclencher : taux personnalisé (taux propre ou individualisé) ? taux non personnalisé (taux neutre) ?
  • comment modifier ou moduler son taux de prélèvement ?
  • obligations de l'employeur : vis-à-vis de l'administration, vis-à-vis de ses salariés
Atelier « Calcul du PAS » :
- exercices d'application : calculer le prélèvement à la source dans différentes situations
- étude de cas : traitement de cas particuliers
4. Comment traiter les salaires de 2018 : gérer l'année de transition
  • 2018, une année de transition : modalités
  • mise en œuvre d'un CIMR (crédit d'impôt de modernisation du recouvrement)
  • quels sont les revenus exceptionnels qui ne bénéficient pas du CIMR ?
  • modalités déclaratives liées au CIMR
Exercice pratique : compléter un questionnaire de mise en situation sur le CIMR
5. Déclarer et reverser le prélèvement à la source
  • intégration dans la norme DSN ou PASRAU
  • obligations de l'employeur vis-à-vis de l'administration fiscale
  • sanctions encourues
Cas pratique : exemples de remplissage des structures DSN
Points forts

Points forts

  • Formation incontournable pour sécuriser la mise en œuvre du prélèvement à la source, actualisée en fonction de l'évolution des dispositions législatives et réglementaires
  • Nombreux exercices d'application pour une mise en pratique immédiate en entreprise
  • Les participants sont invités à apporter des bulletins de paie anonymisés de leur entreprise pour une meilleure appropriation des acquis
Public et prérequis

Public

Gestionnaires paie - Responsables paie - Responsables RH - Responsables administration du personnel - Comptables - Cabinets d'expertise comptable

Prérequis

Avoir suivi ou avoir un niveau d'expérience en paie équivalent à la formation :
Paie : maîtriser les bases de la pratique
Dates et lieus

Date(s)

  • Mercredi 09 janvier 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Vendredi 25 janvier 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Vendredi 15 février 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Vendredi 24 mai 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Vendredi 20 septembre 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 25 mars 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Jeudi 18 avril 2019

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze