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Formation d'actualité - Le prélèvement à la source et son impact sur les revenus locatifs

Comment procéder à la déclaration des revenus locatifs au regard du prélèvement à la source ?
Réf. 600725
0.5 jour
Expertise

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

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Le prélèvement à la source a bousculé les habitudes des propriétaires bailleurs : travaux, taux d'imposition, acomptes, etc. La gestion fiscale des revenus fonciers n'est pas simple. En effet, la déductibilité des travaux réalisés en 2018 suscite de nombreuses questions. Dans la mesure où les loyers perçus ne sont pas imposés, les travaux réalisés en 2018 sont, pour certains d'entre eux, sans effet fiscal. De plus, pour limiter les reports de travaux en 2019, le législateur a mis en place une mesure limitant la déductibilité des travaux en partie privative en 2019, à la moyenne des travaux réalisés en 2018 et 2019. Une autre mesure impacte les travaux déductibles concernant les parties communes d'un immeuble en copropriété. Ici aussi, le législateur a mis en place une mesure durant la phase de transition (de 2018 à 2020) relativement complexe à comprendre et à appliquer pour les copropriétaires bailleurs. Pour vous accompagner dans le suivi de ces différents dispositifs, vous permettre de faire les bons choix et remplir correctement vos déclarations, ELEGIA formation vous propose un atelier pratique les 21 janvier, 16 mars ou 2 avril 2020, de 14 heures 00 à 17 heures 30.

Objectifs de la formation

  • Maitriser le régime du prélèvement à la source en matière de revenus locatifs afin de renseigner la clientèle d'investisseurs et les copropriétaires bailleurs
  • Cerner les impacts du Prélèvement à la source sur les travaux parties privatives et communes en copropriété (Art. 14-2 Loi du 10/07/65)
  • Mesurer l'opportunité de réaliser certains travaux en 2020 plutôt qu'en 2019
  • Apprécier l'incidence du prélèvement à la source sur les revenus issus de la location meublée

Programme de la formation

14h00 Début de la demi-journée
1- Contexte du prélèvement à la source
  • Les principes généraux de fonctionnement
2- Mise en oeuvre du prélèvement à la source
  • Revenus concernés
  • Pour qui ?
  • Revenus soumis au prélèvement
  • Types de prélèvement
  • La mise en oeuvre
15h30 - 15h00 Pause
  • Base d'imposition
  • Taux d'imposition et son changement
  • Le paiement et la suspension du prélèvement
3- Place des revenus fonciers et des revenus de la location meublée
  • Revenus fonciers
  • Traitement des revenus et déficits fonciers (cas pratiques)
  • Traitement particulier des provisions pour travaux de copropriété 2018 à 2020 (cas pratiques)
  • Revenus locations meublées :
  • Traitement des revenus issus de la location meublée
17h30 Clôture de la demi-journée

A qui s’adresse la formation

  • Directeurs immobiliers
  • Gestionnaires de parcs immobiliers
  • Responsables gestion locative et Responsables property management
  • Principaux de copropriété
  • Responsables et collaborateurs des cabinets de biens et syndics
  • Avocats
  • Juristes immobiliers

Parmi les formateurs

Christelle LE ROY

Christelle LE ROY

Conseil en gestion de copropriété, gestionnaire de biens et formatrice en immobilier

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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REDA B.
16 mar 2020
Je suis un fervent participant aux formations ELEGIA, mais la formation en visioconférence c'est un zéro pointé !!
Voir 1 commentaire
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

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